Si on intègre les résultats de l’exercice 2010, la capacité d’autofinancement du Conseil Général est en augmentation avec un solde de + 7,6 M€ issu de la section de fonctionnement. Ajoutés aux 7,4 M€ supplémentaires issus de la section d’investissement, c’est une capacité nouvelle de 15 M€ d’investissement que l’on constate lors de ce Budget Supplémentaire.

Concernant plus particulièrement la section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 3,52 % entre le Budget Primitif et ce Budget Supplémentaire soit + 41 M€. Cela s’explique par un report de l’exercice 2010 à hauteur de 10,6 M€ au niveau de la section de fonctionnement et par une hausse, depuis le BP, des prévisions de dépenses 2011 de 30, 5 M€.

Concernant plus spécifiquement les Charges à caractère général, elles sont en hausse de 6,2 % (soit 5,9 M€) entre le BP et le BS. Cela s’explique, entre autre, par la hausse des prix des matières premières (électricité, gaz…) ce qui fait fortement augmenter les postes énergie (+13,2) et chauffage (+ 62,2 %) entre BP et BS. Mais on constate aussi le retour de hausse sur des comptes symboliques tels que les honoraires (+25,4%) et les fêtes-cérémonies (+ 32,4 %) ce qui entraîne certaines inquiétudes sur la bonne application du plan de réduction des coûts du Conseil Général (rendez-vous au CA 2011)…

Pour ce qui est du reste des Autres charges de gestion courante, vous avez précisé qu’une partie importante de leur augmentation s’explique par les frais d’hébergement qui connaissent une dépense exceptionnelle lors de ce BS du fait d’une préconisation de la Chambre Régionale des Comptes.

Concernant les dépenses financières, on ne constate qu’une légère baisse des prévisions de dépenses lors de ce BS (- 2,2 % soit – 0,5 M€), bien loin encore de la réalité des Comptes Administratifs depuis plusieurs années (10 M€ d’écart entre CA 2010 et BS 2011 !) et dont nous avions déjà dénoncé le caractère anormal de cette surévaluation de dépenses, véritable poire pour la soif de la majorité.

Enfin, il faut remarquer la mise en place du dispositif de péréquation des DMTO (issu de la réforme de la TP) qui se traduit en dépenses par une nouvelle ligne de compte qui entraîne au BS 2011 une dépense de 14,4 M€. Cette dépense n’est que partiellement compensée en recettes par 7,8 M€ de recettes nouvelles au titre du fonds de péréquation des DMTO. Soit une perte de 6,6 M€ pour la Gironde. Les recettes de fonctionnement sont dans le même temps, en hausse de +2,4 % et cela pour plusieurs raisons : Au niveau de l’imposition directe, l’estimation post-TP réalisée lors du Budget Supplémentaire est à augmenter de 2,1 M€. Le fonds de garantie FNGIR est bien plus faible que prévu (-12 M€) mais cela s’explique par les très bons résultats de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui permet une forte progression des contributions directes entre le BP et le BS (+14,1 M€). Il faut noter que pour l’avenir c’est un très bon signe car la CVAE sera forcement plus dynamique que les fonds de garantie comme le FNGIR.

Au niveau des droits de mutation (DMTO), une fois de plus l’augmentation de ces recettes a été sous-estimée lors du Budget Primitif. C’est ainsi 15 M€ qui sont ajoutés lors de ce BS (8% de hausse) par rapport au BP. La majorité confirme son problème d’estimation récurrente en la matière mais surtout, elle semble avoir une difficulté quasi-idéologique vis-à-vis de ces recettes. Ainsi, elle les considèrent comme à part, sujettes à toutes les turpitudes et donc ne pouvant vraiment être prises en compte dans l’élaboration de la stratégie budgétaire.

Cette attitude conduit, évidemment à une grande frilosité dans la gestion de la collectivité et à se tourner en priorité en matière de recettes vers les Girondins (via l’impôt) et vers l’Etat (via les dotations).

Cette philosophie d’un autre temps doit être dépassée, les DMTO doivent être considérés comme des recettes à part entière du budget du Conseil Général, elles apparaissent, au fil des ans, pas moins stables que beaucoup d’autres sources de recettes (CVAE, TIPP…). Au contraire, l’immobilier reste une valeur sûre face à la conjoncture à l’exception des situations de crises mondiales majeures comme en 2008. Fort heureusement, de tels évènements ne se produisent qu’une à deux fois par siècle.

Enfin, en Gironde, il ne faut pas prendre en compte pour l’avenir des DMTO uniquement le niveau des prix actuels mais aussi le potentiel de développement des sources de DMTO. Or de ce point de vue, nous avons des perspectives très positives avec par exemple : la métropole millionnaire et le projet Euratlantique.

Sur l’ensemble des recettes de fonctionnement, le Budget Supplémentaire introduit finalement 30,1 M€ en supplément des prévisions établies lors du Budget Primitif de décembre dernier. Le solde de la section de fonctionnement est de donc 7,6 M€ (30,1 M€ de recettes supplémentaires + 8 M€ d’excédent net de l’exercice 2010 soit 30,5 M€ de dépenses supplémentaires).

Ces bonnes nouvelles en terme de recettes, nous obligent une fois de plus à nous poser la question de la pertinence des 2% de fiscalité, votés en mars dernier avec pour conséquence une atteinte au pouvoir d’achat des Girondins dans une période déjà très difficile.

Concernant la section d’investissement,

En réalité, c’est 15 M€ supplémentaires qui sont dégagés lors de ce BS pour les investissements. 7,6 M€ issus de la section de fonctionnement (voir plus haut) et 7,4 M€ de recettes nouvelles issues de la section d’investissement.

En effet, une légère baisse du remboursement du capital de la dette permet de dégager 0,8 M€ auxquels s’ajoutent des recettes supplémentaires sous-estimées ou non prise en compte lors du BP pour 6,6 M€ (amendes sur les radars, construction des collèges, ports…).

Ces 15 M€ supplémentaires sont ainsi répartis en dépenses d’investissement (subventions d’équipement et opérations sur le patrimoine de la collectivité (notamment travaux de jonction de l’immeuble Gironde…). Concernant ces nouvelles dépenses, on peut se demander combien de temps, il faudra encore investir dans l’immeuble Gironde, temple du centralisme départemental, qui a déjà coûté si cher à la collectivité ?!

Enfin, il faut remarquer la proposition d’Autorisations de Programme nouvelles lors de ce BS. En s’appuyant sur les bonnes surprises en matière de DMTO, la majorité relance 15,7 M€ d’AP (infrastructures dont l’Hôtel du département, le centre routier de Langon et pour 3,1 M€ l’immeuble Gironde, encore ! – la construction de logements sociaux).

En conclusion

Ce Budget Supplémentaire s’inscrit dans une certaine continuité avec le Budget Primitif de décembre dernier ne le modifiant qu’à la marge.

Toutefois, on constate comme depuis plusieurs années, qu’avec le mois de juin et l’arrivée de l’été, la majorité socialiste est toujours plus optimiste en terme de recettes qu’au plus fort de l’hiver lors du vote du Budget Primitif. Seul problème, c’est qu’entre temps, au printemps, elle a fait subir aux Girondins une hausse du taux de la fiscalité dont la pertinence est comme chaque année remise en question lors du BS.

Cette année, c’est donc 15 M€ de droits de mutation qui sont « découverts » alors que dans le même temps, il se confirme que l’imposition directe post-TP n’est absolument pas défavorable au Conseil Général en terme de recettes.

Si les dépenses sociales augmentent toujours, c’est moins brutalement que dans le passé. Il faut, par ailleurs, continuer à être vigilants sur certains comptes de frais généraux qui ont tendance à ne pas respecter les bonnes résolutions prises, en la matière, lors du BP.

Globalement, on constate donc une augmentation de la capacité d’autofinancement sans détériorer le niveau d’endettement de la collectivité.

Les 15 M€ d’investissement supplémentaires proposés par le BS ainsi que les nouvelles Autorisations de Programme sont à saluer même si l’on peut discuter des choix réalisés pour leur utilisation…

Un Budget Supplémentaire n’a pourtant pas vocation à rattraper systématiquement le pessimisme chronique du Budget Primitif.

Votre gestion du Conseil Général gagnerait donc à voir votre majorité, Monsieur le Président, sortir de ses carcans idéologiques, en particulier en matière de recettes et spécifiquement sur les droits de mutation.

A quand une gauche moderne qui ne craint pas l’avenir ?!

Pour toutes ces raisons, notre groupe ne votera pas ce budget supplémentaire qui ne fait qu’adapter un budget primitif que nous avons dénoncé et que nous n’avons pas voté en décembre dernier.

Je vous remercie de votre attention.