Parallèlement à ce vote de taux, le Conseil Général a eu, depuis décembre, des informations sur l’évolution des bases de cette taxe en 2011. Les bases de la TFB vont augmentées de 4,81% en 2011 (contre 3,61% en 2010), cela s’explique par l’évolution physique constatée ainsi que par la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales de 2 % en 2011 (contre 1,2% en 2010).

Cette évolution des bases, non-estimée lors du BP, génère un supplément de recettes de 2,7 M€ pour l’année 2011.

Etant donné que le point de fiscalité est de : 2,2 M€, la cagnotte issue de l’évolution des bases peut donc permettre d’épargner aux Girondins au moins un point de fiscalité sans que cela ne modifie en rien l’équilibre du Budget Primitif voté en décembre dernier. Par ailleurs, lors du Budget Primitif 2011 nous avions noté un écart important entre les frais financiers portés au Budget et ceux constatés au Compte Administratif. C’est depuis 2004 un rapport du simple au double.

En 2010, le Compte Administratif que nous avons voté tout à l’heure l’a encore démontré avec 11,5 M€ de frais financiers réels alors que le BP 2010 avait provisionné 21,9 M€ ! Tout cela assure de couvrir largement un éventuel renoncement à la hausse de l’imposition.

Par ailleurs, l’argument, développé sur le principe que cette pression fiscale supplémentaire permet de maintenir le niveau d’investissement du Conseil Général à travers l’épargne nette, manque de pertinence quand on met en relief la faiblesse du point de fiscalité par rapport aux investissements de la collectivité et de son épargne brute qui en 2011 est de 87,3 M€.

Le vote du taux de Taxe sur le Foncier Bâti est donc pour l’avenir un levier bien faible sur le potentiel d’investissement du Conseil Général qui dépend en réalité beaucoup plus des droits de mutation.

Il y a, d’ailleurs, une certaine contradiction dans la communication de la majorité qui critique la réforme car elle lui aurait enlevée sa marge de manœuvre dans ce domaine et qui pourtant ne se prive pas de l’exercer au détriment des Girondins !…

Si le moratoire sur les investissements en 2010 fut une grossière manoeuvre politique et financière, que le Compte Administratif 2010 a confirmé, un moratoire fiscal en 2011 serait, lui, un symbole et un message fort à destination des Girondins et de leur pouvoir d’achat qui n’a pas besoin, dans cette période difficile, d’un nouveau matraquage fiscal !

C’est en tout cas notre souhait et nous voterons contre la hausse du taux d’imposition !