[PV] Procès Verbal de l’Assemblée Plénière du 14 avril 2016 (Fiscalité)
Vous trouverez, ci-dessous, le Procès Verbal de l’Assemblée Plénière du Conseil Départemental de la Gironde qui a eu lieu le 14 avril 2016.
PROCES VERBAL DE LA SEANCE :
Procès Verbal du 14 avril 2016
INTERVENTIONS FILMEES DES ELUS GIRONDE AVENIR : YOUTUBE
Les Conseillers départementaux de la Gironde se sont réunis en séance plénière le 14 avril 2016 pour voter le taux de fiscalité 2016 du Conseil départemental de la Gironde ainsi que le Compte administratif 2015 et autres dossiers :
QUESTURE
- Délégations au Président du Conseil départemental – prise en compte des modifications de l’Article L 3211-2 du CGCT introduites par la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015
- Modification de la dénomination de la commission 13 et complément et modification de la composition des commissions
ATTRACTIVITE TERRITORIALE, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME
- Agriculture, Mer et Forêt
Convention de soutien au développement des secteurs agricole, forestier, de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre de la réforme territoriale
RESSOURCES HUMAINES ET DIALOGUE SOCIAL
- Le nouveau plan d’actions de la politique des ressources humaines
- Adaptation des moyens alloués aux services pour la réalisation de leurs missions
- Recrutement de personnels sous contrats saisonniers
FINANCES ET FONDS EUROPEENS
- Garanties d’emprunt – Bilan exercice 2015
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
COMPTE DE GESTION 2015
- Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2016
Voeux et Motions
- Motion contre l’extension de la porcherie de Saint-Symphorien présentée par les groupes socialiste et écologiste.
