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INFOLETTRE GIRONDE AVENIR N°15
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Cher(e)s élu(e)s de Gironde,
Cher(e)s abonné(e)s,
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J’ai le plaisir de vous adresser l’infolettre n°15 du groupe Gironde Avenir ( droite et centre). Celle-ci intervient quelques jours après le vote du Budget Primitif (BP) 2025, qui a eu lieu lors de la séance plénière du Conseil départemental réuni le 31 mars dernier.
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Ce Budget Primitif a été débattu avec un caractère exceptionnellement tardif, dans un contexte financier particulier, empreint de tensions et de contraintes budgétaires liées au Projet de Loi de Finances 2025, aux impacts sur les finances des collectivités locales ainsi qu'aux baisses des recettes du département ( DMTO, principalement).
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Je vous informe que le groupe Gironde Avenir a voté CONTRE le BP proposé, notamment pour les raisons suivantes. L’exécutif départemental :
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- Elabore une stratégie budgétaire non soutenable sans modification structurelle. Les défis budgétaires auraient exigé d'analyser l'efficience des politiques publiques départementales , de réinterroger nos objectifs et nos résultats.
- Refuse de chiffrer le coût des politiques volontaristes, pourtant nécessaire avant de pouvoir procéder à des arbitrages éclairés.
- Se désengage clairement sur le volet des solidarités territoriales. Un désengagement bien illustré par la suppression totale du Fonds d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) en 2025 (voir ci-après).
- Refuse de nous transmettre un budget consolidé de l'ensemble des dépenses de communication, y compris celles des organismes satellites.
- Fait preuve d’opacité budgétaire. Une absence de transparence qui s’illustre notamment par :
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- l’inexplicable absence de communication des données du Compte Administratif 2024, alors même que le BP a été voté très tardivement et que la majorité était nécessairement en possession de ces données. Ainsi, dans le rapport du BP, les budgets sont comparés non pas aux dépenses réalisées en 2024, mais aux prévisions du BP 2024, ce qui n’a aucun sens ;
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- l’inexplicable absence d’anticipation de la baisse des DMTO (voir ci-après).
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Plus largement, nous souhaitions vous informer des huit mesures dont le groupe Gironde Avenir préconise la mise en place immédiate, afin de bâtir un budget au plus près des compétences historiques du Département, tout en restant garant des solidarités humaines et territoriales.
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📷 A VOIR
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Jacques BREILLAT explique pourquoi nous votons contre le BP 2025
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Interview de Jacques BREILLAT pour TV7 sur le budget primitif 2025
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Retour sur les moments forts du BP avec nos élus
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🔎 ZOOM
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Suppression du Fonds d'Aide à l'Équipement des Communes
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Déjà, lors du BP 2024, la majorité départementale avait décidé de supprimer le FDAEC pour une partie des territoires girondins ! En 2025, l’exécutif départemental a fait un choix radical : l’intégralité du FDAEC est supprimé, ce qui représente une perte de 3,6M€ pour la strate communale entre 2024 et 2025 ! Tant pis pour les communes les plus fragiles !
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En outre, cela a un impact négatif sur les institutionnels publiques, on pénalise la commande publique et donc les entreprises.
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Gironde Avenir regrette ce choix, qui est imposé à l’ensemble des communes girondines, alors même qu’aucun chiffrage clair n’a été établi sur le coût des politiques volontaristes.
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En cohérence avec le vote formulé lors du BP 2024, le groupe a voté CONTRE la suppression complète du FDAEC et CONTRE le BP 2025 consacré aux politiques d’attribution d’aides aux communes et aux structures intercommunales.
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Une stratégie budgétaire non soutenable sans modification structurelle
Des indicateurs financiers inquiétants :
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- Une épargne brute prévisionnelle à un niveau historiquement bas, qui s’élève à 36 M€(contre 101,7M€ lors du BP 2023), traduisant une faible capacité d’auto-financement de la collectivité).
- Un niveau d’encours de la dette qui s’élève à 1,110 milliard d’€, faisant de la Gironde l’un des départements les plus endettés de France.
- Les difficultés, devenues véritablement structurelles, mettent à mal un modèle budgétaire qui est sur le point de devenir non soutenable selon Standard & Poor’s.
Une absence d'anticipation de la baisse des DMTO
La situation de fragilité financière du Département n’est pas uniquement due à la pression financière que le Projet de Loi de Finances 2025 met sur les collectivités, mais aussi à la gestion désastreuse des DMTO de l’exécutif girondin. En effet, le département voit ses recettes baisser drastiquement depuis 2023 avec la chute des droits notariaux (DMTO), en raison de la baisse du nombre de transactions immobilières en Gironde. Entre 2022 et 2024, les DMTO ont baissé de plus de 200M€ (558 à 342M€). Nous rappelons que les droits notariaux sont des recettes volatiles et que le groupe Gironde Avenir a alerté sur le risque de dépendance de l’institution à cette recette depuis 2017.
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Jacques BREILLAT lors de la séance plénière du 11 novembre 2027
« On a dit tout à l'heure que les DMTO étaient volatiles, moi je note quand même que dans cette stratégie qui nous est présentée les DMTO deviennent la recette pilier si je peux m'exprimer ainsi, ou pivot ».
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Ce à quoi avait concédé Jean-Marie DARMIAN, alors VP aux finances :
« Je le reconnais, Monsieur BREILLAT, vous l'avez bien dit, il serait illusoire de penser que les DMTO seront une manne éternelle dans le fonctionnement des Départements ». Malgré cela, tout a été fait, les années suivantes, comme si elles étaient une manne éternelle...
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Depuis 2023, alors que le marché immobilier commençait à se retourner, notre groupe a insisté à plusieurs reprises sur la nécessité d’anticiper une évolution à la baisse des DMTO.
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Face à cela, et alors que la plupart des départements revoyaient à la baisse leurs prévisions de
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DMTO, le Département de la Gironde augmentait ses prévisions de 20M€ entre le BP 2022 et le BP
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2023 et entre le CA 2023 et le BP 2024.
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📄 MOTIONS
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Motion relative au projet d'EPR2 du Blayais
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Le groupe Gironde Avenir a présenté une nouvelle motion en soutien à la mobilisation territoriale autour de l’implantation d’un EPR2 sur le blayais.
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Avec 19 voix POUR, la motion n’a malheureusement pas été adoptée. En juin 2023, le groupe avait déjà déposé une motion initiale, qui avait été adoptée. Le non-adoption de cette nouvelle version, plus engagée et portée par nombre de collectivités territoriales, dont le Conseil Régional, est pour nous incompréhensible et incohérente.
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Motion en faveur d'une politique européenne de cohésion renforcée
Le groupe Gironde Avenir s’est associé à l’ensemble des autres groupes pour soutenir, dans le cadre de la prochaine période de programmation des fonds européens, pour demander, entre autres :
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- Un financement ambitieux et pérenne se traduisant par la garantie d’une enveloppe budgétaire significative pour les fonds structurels
- Un soutien aux projets structurants
- Une implication des Départements dès l’élaboration et jusqu’à la mise en œuvre opérationnelle des fonds européens
- Une simplification des procédures administratives
- Un fléchage de 40 % des crédits de la politique de cohésion sur les projets portés par les collectivités territoriales
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LE FLOP 👎
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GIRONDE AVENIR DÉNONCE UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION DÉMAGOGIQUE ET ANXIOGÈNE
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En novembre dernier, Gironde Avenir apprenait en séance plénière du Conseil départemental l’organisation d’une mobilisation générale le 14 décembre visant à dénoncer les mesures gouvernementales.
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Une campagne de communication démagogique et anxiogène :
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-Sur la forme : la présence du doigt accusateur sur tous les supports, les couleurs retenues (rouge, noir, jaune) symbolisant un alarmisme extrême.
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-Sur le fond : les messages de menaces envers des publics déjà vulnérables, qui ont au contraire besoin d’être rassurés.
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LE TOP 👍
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CRÉATION D'UN CONSEIL CANTONAL SUR LES COMMUNES DU BOUSCAT ET BRUGES
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Nous sommes heureux de vous annoncer un format innovant : un Conseil cantonal du Bouscat–Bruges, dernièrement créé à l’initiative de nos élus Fabienne DUMAS et Dominique VINCENT.
Ce dernier est composé d’un collectif citoyen de 28 personnes issues de parcours variés, dans le domaine professionnel et/ou associatif, rassemblées pour co-construire des solutions concrètes.
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"Une méthode qui rassemble et qui a pour objectif de parfaire notre jugement en tant que conseillers départementaux" souligne Dominique VINCENT.
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UNE QUESTION : UN ÉLU
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Protection de l'enfance : Géraldine AMOUROUX, nous présente les raisons de l'abstention de Gironde Avenir (Budget 2025).
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Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 : réactions de Jacques BREILLAT (10 Mars 2025).
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