Découpage cantonal Archives - Gironde Avenir

Nouveau recours gracieux auprès du Premier Ministre

adrien — Thu, 19 Jun 2014 16:44:00 +0000

M. Manuel VALLS, Premier Ministre
Hôtel de Matignon – 57, rue de Varenne – 75007 Paris

Bordeaux,
le jeudi 19 juin 2014

Monsieur le Premier Ministre,

Le Journal Officiel de la République française a publié dans les derniers jours du mois de février 2014 et les premiers jours du mois de mars les 98 décrets portant révision des cartes cantonales, consécutive à la modification du mode de scrutin des élus départementaux prévue par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. La plupart de ces décrets, sinon la totalité d’entre eux, a fait l’objet de recours contentieux devant le Conseil d’Etat.

Cependant, depuis l’édiction de ces décrets pris par votre prédécesseur, la situation a considérablement évolué, du fait des déclarations successives et en partie contradictoires faites par vous-même lors de votre déclaration de politique générale du 8 avril et par Monsieur le Président de la République qui, après avoir annoncé la suppression des départements dès 2016, sans doute parce qu’il craignait de ne pas réunir la majorité lui permettant de modifier la Constitution, a reporté à 2020 la fin de la collectivité territoriale départementale.

Dans le même temps, selon le Chef de l’Etat :

Les élections cantonales et régionales prévues au mois de mars 2015 seraient reportées à l’automne de la même année, de façon à permettre d’ici là d’opérer une réforme des régions dans laquelle le nombre de celles-ci serait réduit de 22 à 14.
Les départements devraient se voir vider de leurs compétences principales au profit des régions et des intercommunalités.

Ce fondamental changement de circonstances justifie que votre gouvernement revienne sur le nouveau découpage des cantons, dans la mesure où celui-ci trouverait à s’appliquer au mieux de l’automne 2015 au mois de mars 2020, soit pour à peine plus de 4 ans. En effet, aux termes de l’analyse qu’a faite le Conseil d’Etat, précisément à l’occasion d’une demande tendant à l’abrogation d’un découpage cantonal ( Section, Association les Verts, CE 30 novembre 1990, req. n°103889, conclusions M. Pochard, publiée au Recueil), « Il appartient à tout intéressé de demander à l’autorité compétente de procéder à l’abrogation d’une décision illégale non réglementaire qui n’a pas créé de droits, si cette décision est devenue illégale à la suite de changements dans les circonstances de droit ou de fait postérieurs à son édiction. »

Dans ces conditions, je vous demande d’abroger le décret n°2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde « à la suite des changements dans les circonstances de fait postérieurs à leur édiction », qui viennent d’être rappelés, dans la mesure où ces changements rendent ces actes non réglementaires non créateurs de droits, illégaux, du fait de l’absurdité et du gâchis d’argent public qu’entraînerait la mise en œuvre éphémère des nouveaux cantons.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de ma haute considération.

Yves d’Amécourt

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La réforme territoriale est-elle possible ?

adrien — Fri, 23 May 2014 15:37:00 +0000

Le président du groupe PS du Sénat, Didier Guillaume, a ouvert le bal avec son homologue de l’Assemblée, Bruno Le Roux, et le patron du PS, Jean-Christophe Cambadélis. Didier Guillaume soutien le projet du gouvernement. Mais s’il suit sur la suppression des départements dans les zones urbaines, il pense qu’ « on ne peut pas supprimer les conseils généraux en zones rurales ». Comme si les zones rurales devaient rester « sous tutelle » ! « Si les conseils ancienne formule sont supprimés, il faudra inventer une structure ou une fédération d’intercommunalités pour faire de la péréquation financière et de la solidarité territoriale », et un étage de plus !

Dans la bouche du 1er Ministre, la réforme parait simple : on supprime les départements et on divise le nombre de régions par deux. Dans les faits, c’est beaucoup plus compliqué. François Hollande a commencé mercredi dernier ses entretiens avec 14 partis politiques et les présidents de groupes parlementaires, sur la réforme territoriale.

En Gironde, cette « solidarité » a finalement transformé le Conseil Général en « bras armé » du Parti Socialiste. Et le cabinet du Président Philippe Madrelle en officine des basses oeuvres. Toutes les demandes de subventions passent par le cabinet du Président où sont constituées deux files d’attente : l’une qui aboutit aux subventions, pour les communes « amies » et l’autre, qui aboutit à une « fin de non-recevoir » (qui peut prendre plusieurs formes), pour les communes de l’opposition au Président. Après les élections municipales, la consigne avait été donnée de faire changer certaines communes de file d’attente selon les résultats. Un proche du Président avait été chargé de contacter les services pour leur faire part de la nouvelle (cf mon intervention en séance pléinière sur ce sujet)

Dans son entretien avec le Président Hollande, Didier Guillaume a aussi demandé un report d’un an des élections régionales et cantonales. Le temps de préparer la réforme. François Hollande s’était vite dit favorable à ce report. Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a confirmé. Les scrutins prévus début 2015 pourraient se faire «à la fin 2015» ou en «2016». Le temps est compté, car la loi de 1990 impose que la carte électorale soit finalisée 1 an au moins avant le scrutin.

Les élus socialistes ne sont pas tous sur la même ligne concernant la réforme territoriale, loin s’en faut. En Gironde, le Président PS du Conseil Général est farouchement opposé à la réforme ! Lui qui avait dès janvier 2012 annoncé qu’il soutiendrait François Hollande pour « sauver les départements », « restaurer la clause de compétence générale » et supprimer le « monstre à deux têtes » qu’était le « Conseiller Territorial ». A l’inverse, le député du Blayais, Philippe Plisson soutien la réforme sans ambage. Le PS, pris entre le soutien à l’exécutif et la grogne des barons locaux, est divisé. Le sort des départements, appelés à disparaître, fait débat. Le président PS de l’Assemblée des départements de France s’est dit «abasourdi» par l’annonce de la suppression des conseils généraux. Après sa rencontre avec François Hollande, hier, le premier secrétaire du PS a demandé «une clarification rapide» sur la réforme. Il faut rappelé qu’à peine élu, le président de la République avait promis aux Présidents des exécutifs un « pacte de responsabilité » ! Ils se sentent trahis. On peut les comprendre, car ils le sont.

Le seul soutien sans réserve sur lequel le gouvernement peut compter à gauche est celui d’Europe-Ecologie-Les-Verts. Les écologistes plaident en effet avec constance pour la suppression des départements. «On a même soutenu la démarche de Nicolas Sarkozy dans ce sens, a indiqué le député EELV François de Rugy. Côté région, ils sont favorables à leur renforcement. Le chef de file des sénateurs écologistes, Jean-Vincent Placé, souhaite aussi enrichir la réforme avec un «renforcement de l’autonomie fiscale des régions» qui pourraient même «lever l’impôt».

Eric_Dolige.jpgLe président du Conseil général du Loiret, Eric Doligé (UMP), a jugé « judicieux » un report « à mars 2016, voire 2017 » des élections régionales et cantonales car une réforme territoriale aménagée pourrait être « opérationnelle d’ici là ». Le sénateur fait cette proposition dans un courrier adressé lundi à Manuel Valls (avant, donc, les déclarations de François Hollande sur le sujet), et le lendemain à l’AFP, dans lequel, tout en délivrant une série de critiques à l’égard du gouvernement, il approuve la « volonté » du Premier ministre « de clarification de notre organisation illisible (…) » Selon M. Doligé, « il est tout à faire réaliste de mettre en place une réforme qui soit opérationnelle dès mars 2016 ou mars 2017, et non une réforme qui s’égrène jusqu’en 2021 ». D’accord pour « réduire le nombre des régions », l’élu local préconise de « réduire le nombre des conseils départementaux » au lieu de les supprimer comme le veut le gouvernement. « La diminution par deux des régions va nécessairement éloigner un peu plus l’élu régional du citoyen », explique-t-il entre autres arguments. « Je vous propose un travail de fond sur le sujet qui ne soit pas du dogmatisme et de la démagogie (…), écrit le sénateur à Manuel Valls, qui réclame « un délai réduit, voire de six mois » pour mettre au point « une loi réfléchie ». Dans le projet gouvernemental, observe M. Doligé, « vous programmez avant leur élection » que les conseils régionaux, départementaux et communautaires « vont être remis en cause, reconfigurés, voire supprimés, et que leurs exécutifs ne seront que de passage ». C’est pourquoi, déclare-t-il, « un report à mars 2016, voire 2017 me paraîtrait judicieux et facilement justifiable auprès du Conseil constitutionnel en raison des obstacles multiples qui s’annoncent ».

Edouard_Balladur_Andre_Vallini.jpg A l’UMP, on est d’accord sur l’objectif de supprimer les départements. Cette mesure est dans le programme pour les prochaines présidentielles. Mais on ne comprend pas pourquoi ce Président qui a fait campagne contre ce projet, qui a défait la création du « Conseiller Territorial », qui a réintroduit la « clause de compétence générale » que le gouvernement Fillon avait supprimée, a fait ce virage à 180° !

Quel temps perdu, quel gâchis… Décidément l’expérience des autres ne sert pas. Le Président de la République comprend aujourd’hui, mais trop tard, que la meilleure façon de supprimer les « Conseils Généraux », était de créer le « Conseiller Territorial » ! Cette idée, que l’on doit à François Fillon est décrite dans son livre en 2006, mais faisait déjà partie sous sa plume, du programme d’Edouard Balladur en 1995 !!! Il s’agissait selon les propres termes d’Edouard Balladur de permettre « l’évaporation des départements dans les régions ».

Francois_fillon_assemblee_nationale.jpg

Les centristes de l’UDI sont plutôt proches de l’exécutif sur ce projet de réforme. Récemment, Yves Jego, le président par intérim, avait déclaré que l’UDI pouvait accompagner et voter une réforme voulue par les Français, mais « sous réserves ». Refusant un «passage en force», et opposés à un référendum, ils préconisent de convoquer des «États généraux des territoires» avec tous les acteurs pour fixer une méthode et un calendrier. Le Modem, par la voie de sa vice-présidente, Marielle de Sarnez, trouve que la réforme territoriale va dans le bon sens.

Chacun comprend bien que pour faire passer cette réforme il faudra l’appui de tous les partis politiques. Car il y a dans chaque parti, des opposants farouches à la réforme, et d’autres qui la soutienne. Pour trouver une « majorité » le meilleur chemin serait de travailler, sinon ensemble, disons « de concert » ! C’est dans cet esprit que la commission « Balladur » avait accueilli André Vallini et André Mauroy. André Vallini qui est aujourd’hui charge de la réforme au sein du gouvernement Valls. Mais nos parlementaires sont-ils mûr pour cela ? L’invective et le chahu sur les bancs du PS ont été tellement rudes à supporter pour la majorité présidentielle durant les 5 années du gouvernement Fillon, qu’aujourd’hui, un esprit de revanche dans la nouvelle opposition semble interdire de réfléchir ensemble sur une réforme d’ampleur, dans l’intérêt de la France.

Et puis il y a à gauche de très nombreux députés qui ont fait campagne en 2012 « contre la réforme territoriale » de Nicolas Sarkozy. Il y a aussi de très nombreux sénateurs de gauche qui estiment avoir été élus en 2009 grâce à leur opposition au projet du gouvernement Fillon sur la réforme des territoire. Et les voilà aujourd’hui contraints d’en faire plus… pour gagner moins !

Une réforme en deux textes

La présentation du texte en conseil des ministres, qui vient d’être repoussée, devrait se faire début juin. Ce ne serait pas un, mais deux textes qui seraient présentés. Un sur les compétences, avec notamment des régions renforcées. Un autre sur le système électoral (redécoupage des régions, calendrier des élections), défendu par l’Intérieur. Les deux textes seraient examinés en même temps. L’un à l’Assemblée nationale, l’autre simultanément au Sénat. Les projets de loi se croiseront lors de la navette parlementaire entre les deux assemblées.

Le gouvernement envisage donc de supprimer les Conseillers Généraux, et de demander aux Conseiller Régionaux de sièger dans des Départements vidés de leur substance. Autant appelé ce nouvel élu un « conseiller territorial » ! Voilà bien une occasion manquée : car pour faire que la Région soit encrée dans le territoires il aurait mieux valu conserver les cantons. Les élus choisis par le peuple sont toujours préférables à ceux choisis par les partis politiques. Si je suis favorable à la suppression des Conseils Généraux, je suis par contre défavorable à la suppression des cantons (cf ma déclaration sur ce sujet en séance du Conseil Général)

D’après un sondage, la réforme semble assez populaire. Mais les frondeurs, nombreux à gauche, ne s’avouent pas encore vaincus. Ils mettent en cause les économies réelles générées par la réforme. « Si l’objectif est de faire des économies, il faut ainsi avoir à l’esprit que fusionner certains territoires entre eux coûtera cher. Il faudra reprendre les dettes, harmoniser les systèmes d’aides et de rémunérations par le haut », a expliqué à Sud-Ouest Alain Rousset, président PS de l’Association des régions de France (ADF). Plusieurs régions freinent des quatre fers sur les fusions.

C’est le cas du président PS des Pays-de-la-Loire, Jacques Auxiette. Dans le projet, la Région « Pays de la Loire » qu’il préside serait éclatée dans 3 régions pour permettre à la seule « Loire-Atlantique » de rejoindre la Bretagne. Quant à Jacques Auxiette, qui lui habite la Vendée, il se retrouverait en Aquitaine… Au moins, dans ce découpage, aura-t-il perdu la compétence sur la construction de l’Aéroport de ND des Landes… Même combat pour le président socialiste de Picardie, Claude Gewerc. La région a même mis en ligne un clip contre la disparition de la Picardie.

La note qui chiffre le coût du gaspillage.

Combien coûte le « millefeuille administratif » et où sont les économies? Selon une note gouvernementale « confidentielle », dont le JDD a publié une copie (sic), les doublons entre régions et départements sont estimés à 18,5 milliards d’euros – pour 100 milliards d’euros de dépenses annuelles cumulées. La réforme permettrait de supprimer entre 4,5 et 7,5 milliards de crédits redondants. Dans quels domaines? Une autre note établit une liste de onze secteurs où régions, départements et communes empilent leurs actions (jeunes chômeurs, tourisme, voirie, communication, eau, etc.). Par ailleurs, les économies d’échelle liées à la réduction du nombre de régions et à la suppression des conseils généraux sont estimées entre 5 % et 10 % des dépenses, soit 5 à 10 milliards d’euros. Le regroupement de structures intercommunales pourrait, en outre, générer de 3 à 7,5 milliards d’euros d’économies.

Mais cette note sybilline si elle donne des chiffres, ne démontre rien. Sans doute s’appuie-t-elle sur un rapport plus conséquent. Du moins je l’espère.

Pourquoi je soutiens cette réforme ?

Pour ma part, si je ne soutiens pas ce gouvernement, je soutiens la volonté du 1er Ministre de réformer l’administration locale. Un Président dure 5 ans, un gouvernement dure 2 ans. Comment voulez-vous faire passer une telle réforme sans la « continuité réformiste » qui doit passer au dela des « discontinuités de majorité » dans un paysage démocratique qui zappe de plus en plus.

Je suis favorable à la seule décentralisation qui vaille, celle vers le citoyen. Le transfert d’un certain nombre de compétences du département vers l’Intercommunalité me semble une bonne idée qui va dans ce sens. Trop souvent, la décentralisation s’est arretée dans les noyaux urbains, et s’est accompagnée d’une recentralisation au niveau local, et d’une disparition des services publics notamment en zone rurale. Avec des EPCI de 10000 habitants (ce que souhaite le 1er Ministre) un certain nombre de compétences et de moyens doivent pouvoir être transférés.

6500 personnes travaillent au Conseil Général de la Gironde. soit environ 100 par canton. Où sont-elles aujourd’hui ? Une partie importante siège est à Meriadeck dans plusieurs immeubles ! Qui parle de décentralisation ? Le plan SOLIDARITE qui décentralise une partie du Conseil Général arrive enfin … en 2013, après 30 ans de centralisation sur Bordeaux, alors que dans les zones rurales, dans les quartiers, sur les territoires, on manque cruellement d’assistantes sociales… Sur ces sujets, le Groupe Gironde Avenir de campagne électorale en campagne électorale prêche dans le désert.

Il y a quelques années, un Directeur de service du Conseil Général qui partait à la retraite m’a confié : « Nous avions mis beaucoup d’espoir dans la loi Deferre de 1981. Mais aujourd’hui, je peux le dire, la décentralisation a été un échec. »

Depuis 15 ans, par exemple, les aides à domicile, suite a la pression des Conseils Généraux et de l’Etat ont été regroupées dans des associations gigantesques, quand auparavent elles étaient gérée humainement et localement par les CCAS (Centre Communaux d’Action Sociale). A-t-on, pour autant, fait des économies ? Non ! C’est tout le contraire. En matière d’action sociale : « Big his powerfull, but small is beautyfull ».

Je suis favorable au retour des compétences liées à la solidarité aux services de l’Etat :

pour une part (APA, PCH) à la CAF, et à la MSA. Pour cela je propose que la MSA s’occupe des zones rurales, et la CAF des zones urbaines (car là aussi il y a des « doublons »). Ainsi nous simpliferons le « mille-feuille » des solidarités, pour une autre (RSA) au Pôle Emploi ; Je suis favorable au transfert de compétences « Transport », « Collège », « Développement Economique », … aux Régions. Regrouper les Collèges et les Lycées dans la même collectivité permettra par exemple, en zone rurale, de créer des établissements qui recrutent de la 6ème à la terminale, plus proche des familles, mieux répartis sur le territoire. Là ou il y a de la « spécialisation » en zone urbaine, il doit y avoir de la « polyvalence » en zone rurale.

La culture, le sport, la dynamique associative peuvent rejoindre les Intercommunalités. Ce qui permettra aux communes d’y avoir accès. Ce qui n’est pas le cas actuellement.

Les routes peuvent être transmises tantot aux régions, tantot au intercommunalités, selon leur degré d’intêret (local, ou régional); Dans les Communes, certaines dessertes locales devront être rendues au privé. Depuis 1 siècle on crée des routes sans jamais en supprimer… Il y a des voies communales aujourd’hui, qui n’ont plus qu’un seul utilisateur.

Je pense que des regroupement doivent se faire en zone rurale, aussi. Ainsi, je suis favorable au regroupement des communes autour de l’Ecole. Une école = une commune. Là ou plusieurs communes se sont organisées pour garder leur école, je propose de faire une commune. Des communes plus importantes pour disposer d’un secrétariat à temps complet : c’est le 1er service public en milieu rural.

Un big bang doit être opéré aussi dans le domaine des réseaux : je propose de créer une Société Nationale des Antennes et des Réseaux où tous les opérateurs de téléphonie mobile, ERDF, RFF, les Syndicat locaux d’Electrification … apporteraient leur patrimoine. Aujourd’hui l’équipement numérique du territoire passe par la mutualisation du cuivre, de la fibre optique des réseaux hertzien. On comprend bien que toutes ces technologies permettent l’acheminement des données, et que pour investir intelligement et rapidement, il ne faut négliger aucun chemin. Sans doute cette proposition mettrait-elle fin à la course à l’échalotte que se livrent aujourd’hui nos 4 opérateurs de téléphonie mobile. Sans doute cela permettrait-il de diminuer le nombre des antennes en zone urbaine et de déployer la téléphonie mobile en zone rurale. Certainement cela permettait-il de garder un temps d’avance pour demain ! A coup sûr ce serait une réforme d’avenir.

A propos de la commune, je me méfie des idées préconçues. Il y en a deux notamment qui sont largement répandues :

« Il y a trop de communes en France, ça coute cher ». Dans les zones urbaines en France, il y a en moyenne un fonctionnaire pour 50 habitants. Combien y-en-a-t-il en zone rurale ? Beaucoup moins ! Regrouper les petites communes a certainement des avantages fonctionnels, mais je ne mettrais pas ma main à couper sur l’objectif afficher de « réduction des coûts ». Car dans les petites communes, le plus gros du travail est fait par des élus, des acteurs d’associations, qui, pour la plupart, sont bénévoles. « Depuis la création des intercommunalités, les coûts ont augmenté ». Et l’on sous-entend que les élus locaux ont augmenté leur dépense alors qu’en se regroupant ils auraient dû les réduire, que ce sont de « mauvais gestionnaires ». Mais on oublie de dire qu’en zone rurale, la création des EPCI n’avait pas comme objectif de faire des économies, mais de mettre en place de nouveaux services à la population. Avec la création et le développement des Intercommunalités en zones Rurales, de nouveaux services ont été créés, à la demande de l’Etat : notamment pour la petite enfance (crèches) et pour la jeunesse (Accueil de Loisir, Sport, Vacances). Aujourd’hui, la grande majorité des salariés de l’Intercommunalité que je Préside travaille dans le domaine « enfance, Jeunesse ». Si l’Etat souhaite que l’on réduise notre personnel, il suffit qu’il supprime son aide à ces politiques et nous n’aurons plus les moyens de l’assumer seuls. S’il souhaite que l’on réduise nos effectifs, il suffit qu’il assouplisse les normes d’encadrement qu’il nous impose. Et puis l’Etat n’a de cesse que de transférer des compétences vers le bloc communal, ou d’en créer de nouvelles.

Depuis quelques années, pour le plus grand bonheur des citoyens, la commune de Sauveterre-de-Guyenne délivre les passeports. C’est une bonne chose. C’est une très bonne réforme car c’est une décentralisation qui rapproche le service du citoyen. Mais il faut savoir que les moyens n’ont pas suivi. Dont acte. Récemment -c’est à n’y rien comprendre- la délivrance des permis de conduire a été recentralisée en Préfecture… Notre commune est donc capable de délivrer les passeports, mais pas les permis de conduire… Mon fils, 14 ans, lorsqu’il a obtenu son « BSR » (Permis de conduire une mobylette ou un scooter) a été convoqué « en personne » à la Préfeture de Bordeaux pour venir le retirer !

Après la « Réforme des Rythmes Scolaires » qui impose aux communes de prendre part aux projets éducatifs, très récemment, la loi ALUR a acté un nouveau transfert de compétences des services de l’Etat vers le bloc communal en matière d’urbanisme. La commune est donc capable d’instruire les dossiers de permis de construire… Mais cette dernière loi ne parle pas de compensations financières… C’est tout le contraire : les nouvelles compétences s’accompagnent d’une réduction des dotations. Cette année, pour Sauveterre-de-Guyenne c’est 30000 € de dotations de l’Etat en moins…

Pour conclure, si je pense que les regroupements sont nécessaire pour supprimer les « doublons », je pense qu’ils ne seront pas suffisant pour faire de réélles économies.

Chacun comprend bien que les seuls regroupements, les fusions, les absorptions, ne seront efficaces que si elles s’accompagnent d’une simplification des processus. Le simplification des processus passe par une remise à plat du rôle de l’administration. Cela ne sera pas possible sans une véritable « analyse de la valeur » de nos usages.

Aujourd’hui, lorsqu’un processus est complexe, au lieu de le simplifier, on l’informatise ! Ce faisant, on « emprisonne la complexité » pour des années. Trop souvent, l’Etat, au lieu de simplifier, met en place une norme et transfert la compétence… puis il contrôle que la compétence transférée est bien mise en place selon la norme édictée… Ce n’est pas le bon chemin.

Il faut simplifier avant d’informatiser, et simplifier avant de transférer… Pour simplifier, il faut utiliser des méthodes reconnues. Si nous ne procédons pas avec méthode nous prenons le risque de déteriorer la qualité de nos services publics. Le pari est au contraire d’améliorer la qualité de nos services publics, tout en optimisant leur fonctionnement. Car les causes de mauvaise qualité, sont aussi les causes de dysfonctionnement. Elles sont souvent contenues dans les « lourdeurs adminsitratives ». Cette démarche permettra d’augmenter les effectifs là où c’est nécessaire et de les réduire là où c’est possible.

Comme le disait Albert Einstein : « Le plus dur ce n’est pas de trouver des idées nouvelles. C’est de tuer les idées anciennes qui ont des ramifications dans tous les coins de l’esprit. »

Mais notre République sera-t-elle « capable » de mettre en place une telle réforme ? La réponse est « oui ». Le souhaitons-nous ? Là est la question ! C’est tellement plus facile d’être « contre » que d’être « pour »…

(Les articles qui m’ont permis d’écrire celui-ci sont parus dans le JDD, la Gazette des Communes, LE FIGARO, le MONDE, SUD-OUEST et AQUI.FR)

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Recours gracieux devant le Premier Ministre

adrien — Mon, 03 Mar 2014 11:00:00 +0000

Objet : Recours gracieux contre le décret n°2014-192 du 20 février 2014 portant révision de la carte cantonale pour le département de la Gironde

Monsieur le Premier Ministre,

Le Journal Officiel de la République Française vient de publier les 98 décrets portant révision des cartes cantonales consécutive à la modification du mode de scrutin des élus départementaux prévue par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.

En décidant l’élection dans chaque canton d’un homme et d’une femme, le législateur a souhaité diminuer pratiquement de moitié le nombre des cantons de façon à ne pas augmenter sensiblement le nombre des élus dans les assemblées départementales. La loi ayant confié à des décrets en Conseil d’Etat le soin de fixer, pour chaque département, les modifications des limites territoriales des cantons, ainsi que les créations et suppressions de ces circonscriptions électorales, vous venez de prendre ces décrets, sur proposition du ministre de l’Intérieur, après avoir recueilli l’avis des conseils généraux et entendu le Conseil d’Etat, qui, s’agissant de décrets ″en″ Conseil d’Etat, est, ainsi que le considèrent les juristes, devenu ″co-auteur″ de ces textes, alors qu’il en sera demain le juge… Le voilà donc « juge » et « partie » ! Ce qui pose question désormais, sur son indépendance en tant que juge…

Comme nous pouvions le craindre au vu du projet de décret qui nous a été soumis le 4 octobre dernier en séance plénière du Conseil Général de la Gironde, la nouvelle carte cantonale, bâtie à la hâte, à Paris, par les collaborateurs de votre ministre de l’Intérieur, sans aucune concertation avec les élus de terrain, en particulier les maires et les présidents d’intercommunalités, l’ancien Président du Conseil Général, les Conseillers Généraux eux-même, ne répond à aucune logique, autre que démographique et politique. Ainsi en Gironde, ni les intercommunalités et les anciens cantons, contrairement aux déclarations officielles, ni les bassins de vie, n’ont été réellement pris en compte pour ces redécoupages.

Derrière l’excuse de moderniser les cartes et de féminiser de manière autoritaire le personnel politique, ce nouveau découpage girondin apparait, dès lors, aux yeux de tous, comme un tripatouillage grossier destiné à sous-représenter les territoires ruraux, à compliquer la réélection des conseillers généraux de l’opposition nationale et à favoriser celle des amis du gouvernement, tout en supprimant quelques élus communistes, soucieux de s’éviter un revers électoral au printemps 2015.

Le travail accompli par le ministre de l’Intérieur et ses collaborateurs est d’ailleurs tellement contestable que moins de 40% des départements ont approuvé la carte proposée, alors que l’arithmétique politique aurait dû garantir à la proposition gouvernementale un soutien confortable à hauteur de 60% des conseils généraux. C’est un désaveu cinglant de votre ministre de l’Intérieur. Un Ministre de l’Intérieur qui se verrait bien « le Premier » !

Aussi, le gouvernement s’honorerait en reconnaissant son erreur et en remettant l’ouvrage sur le métier. Il éviterait ainsi que la première campagne réalisée pour l’élection des conseillers départementaux ne se déroule dans un contexte d’incertitude juridique. En effet, la date trop tardive de la parution de ces décrets va faire coïncider l’année pré-électorale avec l’examen des très nombreux recours, visant chacun des décrets, par le Conseil d’Etat.

L’idée de bon sens qui pourrait être retenue serait de reporter l’application du nouveau mode de scrutin aux élections qui suivraient celles de mars 2015, quitte à faire voter par le législateur la réduction de la durée du mandat des conseillers généraux élus en mars 2015, de façon à ne pas trop retarder l’élection des nouveaux conseillers départementaux au suffrage binominal de candidats de sexe différent. Cette idée s’impose d’autant plus que le Président de la République vient de promulguer la loi qui, en donnant naissance aux métropoles, oblige à modifier radicalement l’organisation territoriale dans les départements concernés…

Ce nouveau découpage donne une part plus importante aux territoires urbains qui seront demain dans la métropole bordelaise. A fortiori le chef de l’Etat venant d’annoncer son intention de simplifier cette organisation et de faire des économies budgétaires, le temps d’une concertation sereine s’impose d’autant plus. Dans l’intervalle, le gouvernement, en s’appuyant sur les Préfets, devrait organiser dans chaque département une véritable concertation, qui associerait aux côtés des actuels conseillers généraux, les maires et les nouveaux conseils municipaux élus en mars 2014, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), les SCOT, les nouveaux PETR que vous envisagez de créer fin 2015, les intercommunalités issues du SDCI, afin de faire émerger dans chaque département une nouvelle carte des cantons aussi consensuelle que possible. Vous savez très bien, le travail de grande ampleur mené sur les intercommunalités l’a montré, qu’il ne s’agit pas d’un vœu pieux mais d’une perspective tout à fait réaliste, car les élus locaux que nous sommes sont tout à fait disposés à faire prévaloir l’intérêt général et le bon sens des regroupements sur les logiques partisanes.

Aussi, Monsieur le Premier Ministre, ai-je l’honneur de vous demander de procéder au retrait du décret n°2014-192 du 20 février 2014 portant révision de la carte cantonale pour le département de la Gironde.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de ma haute considération ainsi qu’à celle des élus du Groupe Gironde Avenir, groupe d’opposition du Conseil Général de la Gironde, dont je suis le porte-parole.

Yves d’Amécourt

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Rendez-vous : Le livre noir sur le redécoupage des cantons

adrien — Fri, 28 Feb 2014 15:53:00 +0000

Le livre noir sur le redécoupage des cantons sera présenté à la presse, mardi 4 mars prochain à 10h45 à l’Assemblée Nationale.

François Sauvadet, Président du Conseil général de la Côte d’Or sortira, en compagnie de Bruno Sido, Sénateur de la Haute-Marne, Président du Conseil Général, Président du groupe DCI au sein de l’Assemblée des Départements de France, le « Livre noir sur le redécoupage des cantons de France ».

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Lettre aux Maires de la Gironde sur le décret portant révision de la carte cantonale

adrien — Fri, 28 Feb 2014 10:12:00 +0000

Madame, Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Le Journal Officiel de la République Française a publié dimanche 23 février, le décret portant révision de la carte cantonale en Gironde consécutive à la modification du mode de scrutin des élus départementaux prévue par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.

Ainsi en Gironde, ni les intercommunalités et les anciens cantons, ni les bassins de vie n’ont été réellement pris en compte pour ces redécoupages, contrairement aux déclarations officielles du Ministre de l’Intérieur (« ce redécoupage doit se faire de façon équilibrée en tenant compte des territoires » (Sénat – 16 janvier 2013), « il faudra travailler sur la réalité des territoires » (Sénat – 19 février 2013), « il faudra intégrer la réalité des EPCI, qui reposent souvent sur la réalité des bassins de vie » (Sénat- 22 février 2013)). Derrière l’excuse de moderniser les cartes et de féminiser de manière autoritaire le personnel politique, ce nouveau découpage girondin apparait dès lors aux yeux de tous, comme un tripatouillage grossier destiné à sous-représenter les territoires ruraux et soucieux d’éviter un revers électoral au printemps 2015 à la majorité socialiste.

Le travail accompli par le Ministre de l’Intérieur et ses collaborateurs est d’ailleurs tellement contestable que moins de 40% des départements ont approuvé la carte proposée, alors que l’arithmétique politique aurait dû garantir à la proposition gouvernementale un soutien confortable à hauteur de 60% des conseils généraux. C’est un désaveu cinglant. Après avoir dénoncé cela lors de la séance plénière du Conseil Général de la Gironde consacrée au projet de révision de la carte cantonale, après avoir déposé un mémoire à la Section de l’Intérieur du Conseil d’Etat dans le cadre de la phase pré-contentieuse, nous déposerons un recours contentieux.

En effet, la publication du décret au Journal Officiel fait débuter un délai de deux mois pendant lequel les recours contentieux peuvent être déposés. Le découpage proposé ne nous parait pas recueillir, en Gironde, l’assentiment de tous. Les délibérations prises en Conseil Municipal ou Conseil Communautaire par un certain nombre d’entre vous l’attestent. Plusieurs d’entre vous ayant manifesté l’intention de former des recours afin de poursuivre notre action pour la défense de l’intérêt des territoires et des populations, nous avons jugé utile de vous adresser une note récapitulative sur les modalités de recours. Les conditions du recours en annulation contre le décret délimitant les cantons du Département de la Gironde : Tout électeur et contribuable a intérêt à agir à titre personnel (élu local, président d’association, particulier) ou toute personne morale (association, groupe) sans restriction, avec ou sans avocat.

Depuis le 1er janvier 2014, ce recours est entièrement gratuit. La requête doit être adressée, par lettre simple (nous conseillons un envoi en recommandé) à la section du contentieux du Conseil d’Etat (sans indiquer de nom) – 1, place du Palais Royal – 75001 PARIS Cedex 1 – dans un délai de deux mois à la date de parution du décret de découpage au Journal Officiel (donc le 23 Avril pour la Gironde).

La requête doit :

indiquer les noms et domicile dans le département du requérant ;
contenir en annexe une photocopie du décret attaqué
être faite en 3 exemplaires (y compris les annexes)
contenir l’énoncé des conclusions soumises au juge (la requête demande l’annulation du décret) et l’exposé des faits (rappel de la loi et du décret pris pour son application) et des moyens (les raisons pour lesquelles l’annulation est demandée).

Les motivations du recours :
Un recours doit s’appuyer sur deux types de moyens de légalité :

Externe :

Absence de consultation suffisante des élus (parlementaires, anciens ministres, conseils municipaux), en fournissant une attestation de non-consultation.

Internes :

Démontrer le caractère arbitraire du découpage, c’est-à-dire l’absence de cohérence des critères qui ont présidé à son élaboration (non respect des limites des anciens cantons, des circonscriptions législatives, des arrondissements, des communautés de communes). Il aurait pourtant été logique d’accorder de l’importance à l’intercommunalité en Gironde d’autant plus que notre département dispose d’un Schéma Départemental de Cohérence Intercommunale et que ce dernier constitue aujourd’hui le cadre privilégié des relations entre les communes.
Constater les périmètres de forme « étrange » des limites cantonales généralement révélatrices du caractère arbitraire du découpage.
Etablir les écarts entre les chiffres de population au moment du décret et le chiffre réel connu par le recensement au 1er janvier 2014 (pouvant faire apparaître une sortie éventuelle du tunnel des 20% en raison de l’évolution démographique)
Montrer le caractère contestable de la disparition de l’ancien chef-lieu de canton et du choix du nouveau « bureau centralisateur » sur des critères principalement démographiques.
Démontrer l’amélioration ou la dégradation électorale des cantons de tel ou tel élu (en comparaison avec les scrutins précédents).
Faire apparaître les ruptures géographiques ou historiques (au regard du périmètre du canton inchangé depuis la Révolution).
Montrer l’absence de coïncidence entre la nouvelle carte et les bureaux de vote actuels.
Constater l’échange arbitraire de communes entre cantons sans respect des réalités locales (notamment l’intercommunalité).
Dénoncer le partage de cantons actuels entre plusieurs cantons alors qu’ils auraient pu logiquement être regroupés entre eux.

Nous tenons à votre disposition un modèle de recours. Si vous souhaitez en disposer, merci de prendre contact avec les collaborateurs du groupe Gironde Avenir au 05.56.99.35.40/ 57.87 ou par mail à l’adresse suivante : girondeavenircg33@yahoo.fr. Merci également de nous transmettre, pour notre information, une copie de votre requête.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, Chers Collègues, à l’assurance de mes salutations les meilleures.

Yves d’Amécourt

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Lettre aux Maires de la Gironde sur la retranscription de la plénière du Conseil Général concernant le redécoupage cantonal

adrien — Wed, 18 Dec 2013 10:15:00 +0000

Madame, Monsieur le Maire,

Le 4 octobre dernier, le Conseil Général s’est réuni en séance plénière pour donner son avis sur le projet de révision de la carte cantonale de la Gironde.

Beaucoup de choses ont été dites ou écrites à ce sujet. Nous disposons aujourd’hui de la retranscription exacte des débats. Afin que chacun puisse se faire une idée objective, vous voudrez bien en trouver un exemplaire en cliquant ici.

Les élus locaux, toutes tendances politiques confondues, ont été nombreux, en Gironde et dans toute la France, à manifester leur désapprobation en prenant des délibérations en Conseil Municipal contre ce projet. Le gouvernement, pour éviter un embrasement national a pris soin de diffuser ses cartes au compte-goutte, ainsi, certains départements viennent juste de recevoir leur projet de découpage (le Nord, la Sarthe, les Alpes-Maritimes, …).

Pour ceux qui n’auraient pas encore eu l’occasion de le faire, il est encore possible de transmettre vos délibérations au Conseil d’Etat (Section de l’Intérieur, 1, place du Palais Royal – 75100 Paris Cedex 01) avant la publication du décret au Journal Officiel qui, selon nos informations, devrait intervenir au mois de février, cette fois, pour l’ensemble des départements. Ainsi, le gouvernement entend congestionner les voies de recours et flouer, une fois de plus, les règles élémentaires de la démocratie.

Après la publication du décret de découpage et si le Gouvernement n’a pas pris en compte les observations des uns et des autres, nous envisagerons un recours contentieux et nous vous invitons à faire de même dans l’intérêt des populations et pour la défense du service public. Ce dernier devra se faire auprès de la section du contentieux du Conseil d’Etat (1, place du Palais Royal – 75100 Paris Cedex 01) dans un délai de deux mois à compter de la date de parution du décret de découpage.

Tout électeur et tout contribuable de la Gironde a intérêt à agir à titre personnel (élu, particulier, entreprise) ou collectif (association). Le recours est gratuit et ne nécessite pas l’assistance d’un avocat.

Chers collègues, contrairement aux allégations du Président du Conseil Général et de Monsieur le Préfet, le 4 octobre dernier, il en va de l’avenir de la présence des services publics sur nos territoires.

Au Sénat, le 15 avril 2013, Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur a déclaré : « Vous avez évoqué les gendarmeries. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner ici, je souhaite …envisager une réorganisation de l’État, de la puissance publique et des services publics, en tenant compte à la fois de l’évolution de l’intercommunalité, mais aussi de la carte cantonale, donc de la carte des arrondissements, qui devra être dépassée. »

« Nous devrons donc utiliser la nouvelle carte cantonale pour repenser l’organisation de l’État».

Les cantons d’aujourd’hui, serviront donc de base à l’organisation de l’Etat demain.

La première conséquence de ce découpage, 46 chefs-lieux de canton ou bourg-centre, vont perdre leur dotation de solidarité rurale à partir de l’année 2015 (courrier ci-joint à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, resté sans réponse à ce jour).

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Dans cette attente, et malgré tout, nous vous souhaitons de très bonnes fêtes de fin d’année.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Maire, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

Yves d’Amécourt,
Président du groupe Gironde Avenir

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Redécoupage des cantons

adrien — Thu, 21 Nov 2013 18:24:00 +0000

Le député UDI François Sauvadet et le sénateur UMP Bruno Sido ont dénoncé mercredi le redécoupage des cantons en cours et décerné des « ciseaux d’or du tripatouillage électoral » aux départements les plus malmenés.

Entouré de plus d’une vingtaine de conseillers généraux de droite et du centre, M. Sauvadet, président du conseil général de Côte d’Or qui est parti en guerre depuis plusieurs semaines contre ce redécoupage, a de nouveau dénoncé « un charcutage » au cours d’une conférence de presse à l’Assemblée.

« On est en train d’organiser une mise à mort des territoires ruraux », a-t-il lancé, disant même craindre « des réactions violentes ». Il a dénoncé « les exemples nombreux de redécoupage sans règles » avec des « intercommunalités » et « des bassins de vie ignorés ». A ce jour selon lui, 45 départements ont déjà fait l’objet du redécoupage.

La loi du 17 mai 2013 a réformé le mode de scrutin en prévoyant l’élection dans chaque canton d’un binôme, homme et femme et prévoit la division par deux du nombre de cantons. De son côté, Bruno Sido, président du conseil général de Haute-Marne, a critiqué l’absence de concertation: « Tout se passe dans le bureau de M. Colmou », conseiller politique de Manuel Valls. « Ce charcutage ne respecte rien sauf les intérêts du parti socialiste », a-t-il dénoncé.

Il a également mis en garde contre « une réduction des gendarmeries » et « des services publics » à l’avenir, qui seront calqués sur cette nouvelle carte. « Ce n’est qu’un début du désossage complet du milieu rural », a-t-il dit.

Ils ont ensuite décerné le prix des « ciseaux d’or du tripatouillage électoral » aux départements les plus malmenés selon eux: Loire-Atlantique (catégorie « ciseaux métropolitains »), Deux-Sèvres (« ciseaux ruralicide »), Ariège (« ciseaux droiticide »), Haute-Saône (« ciseaux fous et puzzle territorial »). La Gironde et ses 33 cantons, elle, a reçu une mention spéciale du jury pour le canton de Pineuilh qui regroupera à lui seul 1/6ème des communes du département (90 communes). M. Sauvadet a promis « un livre noir » du redécoupage pour le mois de janvier.

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Réunion de Cissac-Médoc sur le redécoupage cantonal

adrien — Tue, 08 Oct 2013 13:21:00 +0000

Mardi dernier a eu lieu la 5^ème réunion publique de Gironde Avenir sur le projet de redécoupage des cantons en Gironde.

C’est à Cissac-Médoc que de nombreux élus se sont ainsi retrouvés pour étudier et dénoncer le projet socialiste.

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Réunion de Pellegrue sur le redécoupage cantonal

adrien — Tue, 01 Oct 2013 12:52:00 +0000

Hier soir avait lieu la 4^ème réunion publique de Gironde Avenir sur le projet de redécoupage des cantons en Gironde.

C’est à Pellegrue que de nombreux élus se sont ainsi retrouvés pour étudier et dénoncer le projet socialiste.

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Réunion de Bordeaux sur le redécoupage cantonal

adrien — Tue, 01 Oct 2013 12:40:00 +0000

Réunion de Gironde Avenir à Bordeaux sur le projet de redécoupage des cantons en Gironde. Présence de nombreux élus dont Alain Juppé, Maire de Bordeaux.

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Nouveaux cantons : un découpage qui dérange

adrien — Mon, 30 Sep 2013 16:13:00 +0000

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Le Médoc coupé en deux

adrien — Mon, 30 Sep 2013 16:10:00 +0000

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Réunion de Biganos sur le redécoupage cantonal

adrien — Thu, 26 Sep 2013 15:11:00 +0000

Grande réussite, hier soir, de la réunion de Gironde Avenir à Biganos. De nombreux élus étaient présents pour dénoncer le projet de redécoupage des cantons en Gironde.

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Invitation : Réunions de Gironde Avenir sur le projet de découpage cantonal

adrien — Tue, 24 Sep 2013 19:46:00 +0000

Le projet de révision de la carte cantonale de la Gironde vient de nous être adressé.

Les élus du Groupe Gironde Avenir souhaitent recueillir vos avis et vous invitent à des réunions publiques organisées sur le territoire girondin les :

Mercredi 25 Septembre 2013, à 18h 30 à Biganos
Salle du Club House du Tennis, rue de la Verrerie.

Jeudi 26 Septembre 2013, à 20 h à Comps
Salle polyvalente de Comps.

Samedi 28 Septembre 2013, à 17 h à Bordeaux
Athénée municipal.

Lundi 30 Septembre 2013, à 19 h à Pellegrue
Salle polyvalente de Pellegrue.

Mardi 1er Octobre 2013, à 20 h à Cissac-Médoc
Salle Culturelle de Cissac-Médoc.

Mercredi 2 Octobre 2013, à 19 h à Bazas
Salle des conférences de Bazas.

Le 4 Octobre prochain, à 9h30, les Conseillers Généraux devront rendre leur avis sur ce projet en séance plénière du Conseil Général de la Gironde. C’est une réunion publique à laquelle vous pouvez assister.

Jean-Pierre Baillé canton de Grignols – José Bluteau canton de Pellegrue – Jacques Chauvet canton de La Teste de Buch – Yves d’Amécourt canton de Sauveterre-de-Guyenne – Jean Darremont canton de Bazas – Jean-Louis David canton de Bordeaux 4 – Michel Duchène canton de Bordeaux 3 – Xavier Loriaud canton de Blaye – Pierre Lothaire canton de Bordeaux 8 – Yvette Maupilé canton d’Arcachon – Liliane Poivert canton de Pujols – Dominique Vincent canton du Bouscat – Pierre Yerlès canton de Lussac.

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Le projet de découpage des cantons de la Gironde est arrivé

adrien — Tue, 17 Sep 2013 13:59:00 +0000

Il était attendu… le voilà…

Vous trouverez, en cliquant-ici, le projet de découpage des cantons tel qu’il nous a été adressé ce matin par Le Président du Conseil Général à la demande de Monsieur le Préfet.

Retrouvez aussi :

La carte des nouveaux canton à Bordeaux
La carte des nouveaux cantons à Mérignac
La carte des nouveaux cantons à Pessac
La carte des nouveaux cantons à Bègles
Le tableau récapitulatif des nouveaux cantons en Gironde

Le Conseil Général de la Gironde doit se réunir le 4 octobre prochain pour donner son avis sur cette carte.

Nous avons mis en ligne une consultation des Maires et des élus locaux de la Gironde au début de l’été. Nous souhaitons poursuivre cette consultation et nous vous invitons à répondre à notre sondage et nous faire remonter vos remarques sur le projet de Monsieur le Préfet.

CLIQUEZ ICI pour répondre au sondage

Contrairement à la demande de Monsieur le Ministre, Manuel Valls, Monsieur le Préfet n’a pas consulté le groupe d’opposition.

En l’absence de concertation au niveau préfectoral, il nous parait important de pouvoir faire remonter les observations des élus locaux sur ce découpage impactant nos territoires et notre avenir.

Les premiers retours nous indiquent l’importance que nous attachons, nous élus locaux, au regroupement des cantons existants, au respect des intercommunalités, des circonscriptions, des arrondissements ainsi que l’équilibre des villes et des campagnes. Vous verrez par vous-même que ce projet de redécoupage n’en tient pas compte.

Elus locaux, mobilisons-nous, nous sommes tous concernés et après le 4 Octobre, il sera trop tard !

Fort de vos remarques et de vos avis, le Groupe Gironde Avenir organisera une conférence de presse dans les prochains jours.

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Sondage auprès des élus locaux : Refonte en profondeur de la carte cantonale et réforme de la décentralisation

adrien — Tue, 09 Jul 2013 13:30:00 +0000

Madame, Monsieur le Maire, Cher(e) Collègue,

La loi relative à la réforme de l’élection des conseillers départementaux a été définitivement adoptée.

L’introduction de ce nouveau mode de scrutin pour l’élection des conseillers généraux (scrutin binominal majoritaire) en 2015 impose que soit définie dans chaque département, au plus tard en mars 2014, une nouvelle carte des limites cantonales.

En 2015, deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton par couple (homme, femme).

Actuellement, notre Département compte 63 conseillers généraux élus dans 63 cantons. En 2015, la Gironde comptera 33 cantons et 66 conseillers départementaux.

L’opération de redécoupage est réalisée par décret en Conseil d’Etat après avis du Conseil Général.

Après la saisine du Conseil Général, celui-ci aura six semaines pour se prononcer. Cette saisine devrait intervenir à l’automne.

Les grandes manœuvres ont commencé !

Nous estimons, nous, qu’il est important que ce redécoupage associe le plus grand nombre d’élus locaux dans sa conception au-delà des débats partisans.

La refonte en profondeur de la carte cantonale de notre Département nécessite, à notre sens, une large mobilisation et concertation avec l’ensemble des élus du territoire.

Aussi, proposons-nous une enquête pour recueillir votre avis sur ce sujet (partie 1) et plus largement sur celui du projet de réforme de la décentralisation et de l’action publique présenté le 10 avril dernier par Madame Lebranchu au Conseil des Ministres (partie 2).

Nous vous garantissons que les informations seront traitées en toute confidentialité. Nous vous remercions de votre participation à cette consultation et restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Nous vous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Maire, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

~~Répondre au sondage en cliquant ici~~ [ sondage clôturé ]

Yves d’Amécourt
Président du Groupe Gironde Avenir

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Le redécoupage des cantons devra avoir lieu avant le mois de mars 2014

adrien — Sat, 01 Jun 2013 12:19:00 +0000

Nous venons d’avoir communication par le groupe « Droite Centre et Indépendants » de l’Association des Départements de France, des consignes envoyées aux Préfets le 12 avril dernier par Monsieur le Ministre de l’Intérieur au sujet du découpage des nouveaux cantons.

La note précise que le découpage devra être établi sur des bases essentiellement démographique (le conseil constitutionnel a retiré la partie du texte de loi qui permettait de faire des exceptions à cette règle), entre la mi-mai 2013 et le mois de mars 2014.

Les communes rurales, dans la mesure du possible , ne devront pas être partagées entre plusieurs cantons. Par-contre, les cantons pourront être découpés sans tenir compte ni des limites des arrondissements, ni des circonscriptions législatives.

Le groupe Gironde Avenir organisera 6 réunions avec les élus locaux début juillet, dans toute la Gironde, afin d’élaborer avec eux une proposition de découpage qui sera remise à Monsieur le Préfet.

L’objectif de ces réunions est de proposer une alternative à la carte préparée par les officines du PS Girondin, dans l’anonymat le plus complet, notamment au sein du cabinet du Président du Conseil Général, Philippe Madrelle, sans aucune concertation, ni consultation. Pas même dans son propre camp : avec la création de 33 cantons de 43917 habitants, et l’introduction de la parité, plus de la moitié des Conseillers Généraux actuellement élus ne pourront pas se représenter… Je ne vous fait pas de dessin… Ca grogne dans les couloirs de la majorité PS du Conseil Général !

Ces réunions seront l’occasion d’écouter les élus locaux à ce sujet, et sur l’ensemble de la réforme territoriale.

Plus d’informations : sur le site d’Yves d’Amécourt

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Redécoupage des cantons

adrien — Mon, 03 May 2010 17:12:00 +0000

Le redécoupage des cantons qui sera réalisé parallèlement à la création des conseillers territoriaux, siègeant à la fois aux assemblées régionales et départementales, aboutira au nombre «d’au moins 15» cantons par département, a annoncé vendredi le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités, Alain Marleix.

«La délimitation de ces nouveaux cantons, globalement réduits d’un quart, sera effectuée à partir de la carte actuelle», a déclaré M.Marleix à l’AFP. «Leur nombre, d’au moins 15 pour chaque département, sera déterminé, région par région, à partir de plusieurs critères», a-t-il ajouté.

Parmi ces critères figure la population, qui n’aura toutefois pas autant d’importance que pour les circonscriptions législatives, a précisé le ministre. Il y aura aussi l’étendue géographique, puisque les conseillers territoriaux seront chargés de représenter des territoires, en particulier des zones rurales.

«La nouvelle carte devra également respecter les limites des circonscriptions législatives», a-t-il précisé.

«Je présenterai le tableau des effectifs ainsi obtenus, comme je m’y suis engagé au nom du gouvernement, aux sénateurs membres de la commission des lois d’ici la fin mai», a annoncé M. Marleix. Mais le découpage lui-même ne sera pas connu avant les prochaines élections cantonales de 2011, a-t-il précisé.

«La future délimitation représentera un progrès considérable par rapport à la carte actuelle, qui se traduit par des écarts de représentation dépassant souvent un rapport de 1 à 20 et allant même jusqu’à un rapport de 1 à 45», a-t-il affirmé.

Alors que le gouvernement avait présenté un projet de loi prévoyant un scrutin mixte comportant l’élection de 80% des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à un tour et celle des 20% restants à la proportionnelle, le consensus qui domine actuellement, «c’est le mode majoritaire à deux tours», a déclaré M.Marleix.

Source : Maire info du 03/05/10

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