Dette Archives - Gironde Avenir

Intervention d’Yves d’Amécourt sur la gestion de la dette lors du BP 2011

adrien — Wed, 22 Dec 2010 11:53:00 +0000

Séance plénière du Conseil Général de la Gironde les 20 et 21 Décembre 2010.
Intervention d’Yves d’Amécourt, Président du Groupe Gironde Avenir sur la gestion de la dette.

Monsieur le Président,
Chers Collègues,

Sur la gestion de la dette, notre groupe aimerait apporter un éclairage.

Le niveau de notre dette augmente, mais il reste très cohérent avec le niveau de notre épargne brute, en effet, la dette inscrite au BP est égale à 5,9 fois l’épargne brute.

Le cabinet Klopfer que nous avons reçu ici il y a quelques mois nous avait dit alors, à ce sujet, qu’il fallait tirer la sonnette d’alarme lorsque la dette était égale à 10 à 12 fois l’épargne brute. Il nous avait expliqué que la situation est très préoccupante lorsque ce ratio est supérieur à 15 années.

Nous en sommes loin. Dans notre strate, les départements préoccupants de ce point de vue sont :

La Seine-Maritime
Le Val d’Oise
La Seine-Saint-Denis

Tout cela est de nature à nous rassurer sur la santé financière de notre département, au-delà des discours idéologiques, au-delà « des mensonges, du sectarisme et de la démagogie » que vous dénonciez hier matin, Monsieur le Président.

Notre dette projetée au budget 2011 est donc de 477.011.347 €.

Ce qui attise notre curiosité et excite notre sagacité, chers Collègues, c’est le niveau des frais financiers liés à cette dette…

En effet, la période a ceci de curieux que la crise que nous vivons dans un environnement où la monnaie est bloquée, a comme résultat la déflation et la baisse des taux d’intérêts… il en découle que si notre dette augmente, le coût lié à cette dette, dans notre budget de fonctionnement lui, baisse… Je veux parler des sommes inscrites au compte administratif.

11,6 Millions d’€ de frais financiers au compte administratif 2004, pour une dette de 221,2 Millions d’€.
9 Millions d’€ de frais financiers au compte administratif 2009, pour une dette de 378,6 Millions d’€.

Si la dette augmente, le coût de la dette, lui, diminue avec un impact favorable sur notre épargne brute et sur notre capacité de désendettement et nous félicitons la cellule de gestion de dette pour le travail qui est fait ainsi qu’Yves Lecaudey.

Nous voterons cette délibération avec toutefois une interrogation…

En examinant l’évolution de nos comptes administratifs depuis 2004, nous voyons bien la diminution de la charge que représentent les frais financiers. Or, cette évolution n’est pas reportée au Budget Primitif.

Depuis 2005, ce sont quasiment 10 M d’€ d’écart ! Soit 4,5 points de fiscalité, entre le budget et le compte administratif.

En 2009, nous avions inscrit au budget 22 Millions d’€ de frais financiers, or le Compte Administratif prend acte d’une dépense de 9 Millions d’€.

Qu’en sera-t-il en 2010 où nous avons inscrit une dépense identique d’environ 22 Md’€ ?

Notre inscription pour 2011 d’une charge de 22,3 Millions d’€ est sans doute surestimée. Il y a là de quoi économiser une hausse d’impôt en 2011 !

Téléchargez le tableau comparatif : frais financiers/dette
Retrouvez cet article sur le site d’Yves d’Amécourt

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Démontage du panneau indiquant la prétendue « Dette de l’État »

nadine — Fri, 12 Mar 2010 16:00:00 +0000

Le panneau indiquant la prétendue « dette » de l’Etat devant l’immeuble Gironde a curieusement disparu et le site internet « La Gironde en danger » a été fermé… campagne électorale oblige?

L’argument avancé ce matin dans notre quotidien régional par Philippe Madrelle selon lequel le Président veut respecter la loi sur la publicité électorale à un an des cantonales ne nous convainc pas.

Nous pensons que le démontage est plutôt lié à la campagne des régionales et la crainte des socialistes girondins de voir ces dépenses de « communication » intégrées aux comptes de campagne du Président du Conseil Régional en campagne comme nous le dénoncions déjà dans notre courrier au préfet le 8 Janvier dernier.

Lire notre précédent article sur ce sujet

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Lettre aux Maires

adrien — Mon, 25 Jan 2010 15:57:00 +0000

Madame, Monsieur le Maire,

Après quelques pages achetées dans Sud-Ouest au prix unitaire de 11 199 € HT, après une plaquette envoyée à tous les Maires de la Gironde, voilà que le Président du Conseil Général poursuit sa campagne de communication contre la politique du gouvernement, « contre l’Etat » avec l’argent des Girondins.

Cette fois la dépense consiste en un grand panneau figurant « le compteur de la dette de l’Etat depuis 2007».

Selon Philippe Madrelle, la « dette de l’Etat » serait à ce jour de 149 M€ depuis 2007.
D’où sort ce chiffre de 149 Millions d’€? De l’observatoire d’évaluation des transferts de compétences et des nouvelles charges.

Les charges augmentent. C’est un fait. Ce qui important, c’est de constater que les recettes aussi augmentent. Mais les recettes, l’observatoire ne les observe pas. Et pour cause, c’est un observatoire des charges…

Si, au global, l’observatoire observe une augmentation des charges de 149,52 M€ depuis 2004 (et non 2007). Dans le même temps, la recette « droits de mutation » a augmenté, elle, de 232,5M€.

Le véritable chiffre, ce n’est pas donc pas « une dette de -149,52 Million d’€ », mais une cagnotte de + 82,98Millions d’€ !

En 2009, cette « cagnotte » risque fort de diminuer avec la baisse de 50 M€ des droits de mutation mais le Conseil Général de la Gironde reste en très bonne santé financière et la recette « droits de mutation » reste encore bien supérieure à ce qu’elle était au début des années 2000.

Dans cette communication, le Président du Conseil Général fait deux erreurs comptables :

La première : il confond une charge et une dette. Ce n’est pas parce qu’une charge existe, qu’elle constitue une dette. Lorsqu’une dette existe, elle fait l’objet d’une écriture comptable. Comme l’a précisé Monsieur le Préfet lors de ses vœux : « Si dette il y avait vraiment, croyez-vous que le Président du Conseil Général se bornerait à dénoncer les faits ? Comme la loi le lui permet, il aurait saisi immédiatement le Conseil Constitutionnel lequel aurait tout réglé en moins de 15 jours. La loi est claire et le Conseil Constitutionnel l’applique à la lettre. » Monsieur le Préfet a raison.

La seconde : il oublie de signaler que cette charge qui augmente est largement équilibrée par une recette qui globalement augmente, malgré une diminution récente.

Mais le plus grave, selon nous, est que le Président du Conseil Général utilise l’argent des Girondins pour financer une campagne politique. Ce n’est pas la vocation du budget de communication des collectivités locales.

Le Groupe Gironde Avenir vient de saisir le Préfet à ce sujet. Vous trouverez en page jointe notre lettre à Monsieur le Préfet, le courrier que nous adressons au Président du Conseil Général ainsi que la communication récente du Conseil Général.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Yves d’Amécourt

Président du groupe Gironde Avenir

Lire la lettre au Préfet
Lire la réponse du Préfet
Lire la lettre à Philippe Madrelle

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Conseil Général : la vérité sur les chiffres !

adrien — Tue, 12 Jan 2010 11:54:00 +0000

Ce n’est pas un compteur que nous avons au Conseil Général, mais un conteur. Le panneau est joli, et le discours affûté… Le seul problème c’est que le Conseil Général de la Gironde n’est pas détenteur d’une prétendue dette de l’Etat de 149 millions…

Bien au contraire, il est détenteur d’une cagnotte de 82 M€ ! Une cagnotte qui lui a permis de diminuer ces dernières années son endettement de 80 Md’€, tout en maintenant le niveau d’investissement. Explications et documents à l’appui.

D’où sort ce chiffre de 149 Million d’€uros ?

De l’observatoire d’évaluation des transferts de compétences et des nouvelles charges. Cet observatoire a été créé par Philippe Madrelle sur une proposition de notre groupe afin d’avoir une information objective sur la réalité des coûts des nouvelles charges et des charges transférées au Conseil Général de la Gironde depuis quelques années. Nous avons demandé à plusieurs reprises qu’un représentant de l’Etat siège à l’observatoire, mais ce n’est toujours pas le cas aujourd’hui.

Comme je l’avais expliqué à plusieurs reprises, l’augmentation des charges peut prendre sa source avant 2003.

C’est par exemple le cas pour le SDIS (Service départemental d’incendie et de secours)dont l’augmentation des charges pour le Conseil Général est due à l’application de la loi de 2002 sur la démocratie participative (gouvernement de Lionel Jospin, votée par Philippe Madrelle) la mise en place de l’APA et la loi sur les 35 heures (toutes lois votées par Philippe Madrelle sans qu’aucune compensation ne soit prévue).

Pour l’APA (Aide Personnalisée d’Autonomie), la majorité départementale fait toujours référence à une promesse de Lionel Jospin selon laquelle cette aide serait prise en charge à 50% par l’Etat et à 50% par les Conseils Généraux. Le problème est que cette promesse n’a été inscrite dans aucun texte de loi… Les services de l’observatoire ont eu beau chercher le texte de loi auquel Philippe Madrelle fait si souvent référence, il n’existe pas. Or si le coût global de l’APA pour la nation était évalué lors de sa création à 800 M€… iI est plus proche aujourd’hui de 5 Milliards d’euros. Peut-on parler dans ce cas de transfert de charges ?

Il est intéressant de constater en relisant les débats au parlement entre le Premier Ministre de l’époque, Lionel Jospin, et les sénateurs de la majorité -dont Philippe Madrelle- que lorsque la question du financement de l’APA fut posée, le Premier Ministre répondi : « Les Conseils Généraux se serviront pour cela des Droits de Mutation » !

Les Droits du Mutation, recette transférée aux Conseils Généraux en 1983 pour leur permettre d’assumer « les charges liées à la décentralisation », et qui, jusqu’à 2008, n’ont pas cessé d’augmenter. Depuis 2002, le Conseil Général de la Gironde a encaissé + de 1 Milliard d’€ de droits de mutation. On ne parle plus en millions.

Or, dans l’observatoire du Conseil Général de la Gironde on observe tout, sauf l’augmentation des droits de mutation ! Nous avons donc ajouté une ligne au tableau de synthèse de l’observatoire (annexe 1). Ca change tout, et la dette devient cagnotte ! Au global, de l’observatoire il ressort que les charges liées aux compétences transférées et aux nouvelles charges augmentent de la manière suivante (comparé à l’année 2003) :

2004: + 7,187 M€
2005: + 27,14 M€
2006: +34,479 M€
2007: +40,189 M€
2008: +40.529 M€

soit au total + 149,52 M€ (le chiffre cité par le conteur Philippe Madrelle)

Dans le même temps, voici l’évolution de la taxe sur les droits de mutation :

2003: 115 M d’€
2004: 135 M d’€ soit + 20M€
2005: 152 M d’€ soit + 37M€
2006: 169 M d’€ soit + 54 M€
2007: 177 M d’€ soit + 66 M€
2008: 170,5M€ soit +55,5 M€

soit une recette supplémentaire, dans le même temps, de 232,5M€, dont ne parle pas le conteur Philippe Madrelle.

Au global les charges supplémentaires cumulées sur 5 années sont de 149,52M€, tandis que les taxes sur les droits de mutation ont augmenté en cumul de 232,5 M€ .

Le véritable chiffre, ce n’est pas une dette de -149,52 M€, c’est une cagnotte de +82,98 M€ !

Le message devrait donc être « Cagnotte du Conseil Général : le compteur tourne » !

En 2009 cette « cagnotte » risque fort de diminuer avec la baisse de 50 M€ des droits de mutation (et non de 71 M€ comme annoncé à la Foire de Bordeaux par le Président Madrelle). Mais le Conseil Général est bien loin des problèmes financiers dont parle son Président.

Le Conseil Général de la Gironde est en très bonne santé financière.

La meilleure preuve de cette bonne santé financière est l’observation depuis 2000 de deux choses primordiales :

l’investissement, car une collectivité qui ne va pas bien investit moins.
la dette, car une collectivité qui ne va pas bien, a recours à l’emprunt et sa dette augmente.

Qu’en est-il pour la Gironde ?

Et bien en Gironde la dette a diminué de plus de 80 M€ (cf annexe 2) en 9 ans -Tiens, c’est curieux, cela correspond justement au montant de la cagnotte -, et l’investissement annuel est quasi constant (Annexe 3) ! Drôle de situation pour un département en difficulté.

Nous sommes donc bien dans un combat et une communication à vocation politicienne, à l’approche des élections régionales. Selon nos sources, cette campagne de communication du Conseil Général a largement dépassé le coût de 50000 €, et contrairement à ce qu’affirme le président ce thème de communication n’a jamais été voté en assemblée ! Cette communication dispendieuse se fait au détriment d’autres communications institutionnelles.

La dette de l’état n’est pas constituée, et n’apparait dans aucun document comptable. Lorsqu’une dette existe, elle fait l’objet d’une écriture comptable.

La vérité c’est que Conseil Général utilise l’argent des Girondins pour financer la campagne du parti Socialiste pour les élections régionales. Le Groupe Gironde Avenir vient de saisir le Préfet à ce sujet (voir article sur ce blog).

Yves d’Amécourt

Découvrir l’article d’origine sur le blog d’Yves d’AmécourtAnnexes (source comptes administratifs du Conseil Général de la Gironde):

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