Sous couvert de garantir une stricte égalité du nombre d’élus femmes et hommes dans les départements – ce qui un objectif légitime pour peu qu’il soit poursuivi au regard d’autres objectifs à valeur constitutionnelle contre le respect du pluralisme et la représentation des territoires de la République – le Gouvernement propose un mode de scrutin sans équivalent au monde et dont l’objectif est d’affaiblir la représentation des territoires ruraux :

– l’élection de binômes paritaires dans de supers-cantons strictement démographiques aura pour effet de fusionner jusqu’à cinq cantons en un seul dans certains départements ;

– la taille moyenne des cantons dépassera 75 000 habitants dans certains départements.

Les trois groupes radical, écologiste et communiste ont joint leurs voix à celles des sénateurs de la droite et du centre pour permettre le rejet de ce mode de scrutin. Le Sénat – dont le rôle conféré par la Constitution est de représenter les collectivités territoriales de la République – a rejeté ce texte le 18 janvier dernier.

Il serait contraire à l’esprit de nos institutions que le Gouvernement persiste dans son aveuglement et tente de passer en force à l’Assemblée nationale un projet de loi sur les collectivités territoriales contre l’avis du Sénat.

Je demande au Gouvernement de renoncer à passer en force et de retirer de l’ordre du jour parlementaire ce projet de loi.

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