Monsieur le Président,

Comme vous le savez, en ces temps de ralentissement économique, le secteur du bâtiment, longtemps créateur d’emplois, souffre particulièrement. Nombreuses sont les entreprises de spécialité et les Pme de la Gironde à voir leur carnet de commande se dégarnir peu à peu et à se poser la question de leur avenir futur.

Dans ce contexte, les marchés publics passés par le Conseil Général pourraient constituer pour ces entreprises une ressource essentielle, si ce n’est une planche de salut pour passer la crise. Pourraient, car encore faut-il que ces entreprises aient directement accès à ces marchés.

En effet, cet accès direct des Pme de la Gironde est conditionné par la pratique de l’allotissement, c’est-à-dire la division du marché en différents ensembles de prestations homogènes accessibles aux entreprises ayant les capacités professionnelles correspondantes : maçonnerie, peinture, électricité…

Or, si le code des marchés publics prévoie que l’allotissement est la règle, la pratique qu’en fait le Conseil Général, notamment pour ses collèges, est bien différente. En effet, il opte trop souvent pour une politique de marché excessivement globalisé empêchant par la même les PME locales et les PME de spécialité de candidater et les prive ainsi d’un volume conséquent de commande publique. Ce fut le cas malheureusement pour les collèges Paul Emile Victor à Branne, François Mauriac à Saint-Symphorien, Saint-André à Bordeaux.

Autant de marchés dont sont interdits d’accès les PME de Gironde. De fait, je ne pouvais qu’être saisi par leur représentant, en l’occurrence, le Syndicat National des Entreprises du Second Œuvre, qui m’a informé des difficultés rencontrées par les PME Girondines pour répondre aux appels d’offres du Conseil Général et qui m’a fait part de son intention d’assigner en justice la collectivité pour non respect de la règle de l’allotissement.

Avant toute action en justice, je leur ai conseillé de prendre contact avec vous afin d’évoquer ce dossier, ce qu’ils ont fait. Malheureusement après trois rencontres, un constat d’échec ne peut que s’imposer. Pour la dernière rencontre, les services des collèges avaient convié, comme il était convenu, certains de leurs représentants à examiner des appels d’offres concernant notamment les collèges de Latresne et Aliénor devant être lancés par le Conseil Général pour voir ensemble comment il était possible de concilier les préoccupations respectives des PME et du maître de l’ouvrage. Le matin même de la réunion, les appels d’offres devant être examinés étaient envoyés, en l’état, à la publication au BOAMP. Un tel comportement ne fait pas honneur à notre collectivité.

Le SNSO a donc finalement décidé d’assigner en justice le Conseil Général de Gironde. Il n’en reste pas moins que le problème de l’accès direct des PME et des entreprises de spécialité de Gironde aux marchés du Conseil Général et du respect par cette dernière de la règle de l’allotissement reste entier.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Yves d’Amécourt

Voir également sur ce sujet l’article suivant: « Syndicat National des Entreprises de Second Oeuvre »