|
Cher(e)s élu(e)s de Gironde,
|
Nous avons le plaisir de vous transmettre la nouvelle infolettre du groupe Gironde Avenir. Vous y retrouverez nos dernières actualités, notamment nos interventions filmées lors de la séance plénière du 12 décembre 2022.
|
- Au menu des débats, notamment, le groupe « Gironde Avenir » a logiquement refusé de voter « pour » le Budget Primitif (BP) 2023 proposé par la Majorité PS/EELV/PCF. Par exemple, nous ne pouvions accepter la dégradation continue de l’épargne brute: Le BP 2023 affiche une épargne brute à 5,5 %, en baisse par rapport au BP 2022 (5,1 M€).
On constate une réelle difficulté de l’Exécutif à maintenir un niveau suffisant pour ne pas impacter l’investissement. Pour rappel, une collectivité saine a coutume de privilégier, pour sa bonne gestion, un taux d’épargne brute proche de 8%. Ce n’est plus le cas au Département de la Gironde. Conséquence : les dépenses d’investissement, nécessaires à la vitalité de l’économie girondine et à nos territoires ruraux, sont en baisse de près de 15%.
|
Notons également que le département a lancé une consultation bancaire en octobre 2022, pour un volume maximum de 30M€ pour couvrir le besoin de financement ajusté aux dernières réalisations en investissement.
|
On peut aussi s’inquiéter d’une augmentation de 6,9 % de la masse salariale par rapport à 2022, passant de 277 M€ à 306 M€. Cette hausse est d’autant plus inquiétante que chaque année, on constate pourtant que les données du CA sont supérieures au BP.
|
Ce budget de masse salariale permettra de financer notamment d’ouvrir 234 nouveaux postes au sein du Département ! Mon collègue Dominique VINCENT, élu du canton du Bouscat, est intervenu pour demander que nous soit présenté, ultérieurement, un budget distinguant le montant alloué à ces créations de postes au service des compétences obligatoires du Département et celles qui le sont hors compétences.
|
Enfin, nous avons regretté un vote du BP beaucoup trop précoce alors que nous pouvions légalement le voter au plus tard le 15 avril 2023. En effet, trop d’incertitudes subsistent :
|
- le décret du Ségur a été publié il y a seulement une semaine (concernant la prime à versée et la modification du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) ),
- la suppression de la CVAE des départements toujours en suspens (puisque le Sénat a rejeté l’article 5 et que la discussion n’est pas close),
- les mécanisme de boucliers tarifaires liés aux hausses de l’énergie encore imprécis, etc.
- A l’écologie punitive, Gironde Avenir préférera toujours la pédagogie et le maintien des solidarités humaines et territoriales ! Pour cette raison, j’ai alerté l’Exécutif sur la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) qui risque de produire des zones de discrimination sociale et territoriale. Un automobiliste sur deux impacté par les ZFE ne pourra pas changer de véhicule : ils n’en ont tout simplement pas les moyens financiers. Au titre des solidarités territoriales, le Département doit faire entendre sa voix pour que le déploiement des ZFE reste respectueux de la nécessaire équité entre les territoires. A priori, il faudrait opter pour une mise en place progressive de la ZFE, sans contrôle et sans amende donc, afin de permettre aux usagers d’anticiper l’obligation légale. Si nous ne faisions pas face, nous pouvons nous attendre à des réactions de « type Gilets jaunes ».
- Notre groupe a également voté « contre » le rapport sur la « Politique départementale de Haute Ambition Démocratique participative». Mon collègue Jacques MANGON, élu du Canton de Saint-Médard-en-Jalles et moi-même sommes intervenus car ce rapport se fonde sur une croyance, héritière des injonctions idéologiques présentes dans le rapport de la Fondation Jean Jaurès. Selon ces croyances, la démocratie participative constituerait le remède à l’insatisfaction grandissante des Français concernant le fonctionnement de la démocratie et in fine une solution pour lutter contre l’abstentionnisme grandissant qui en résulte.
Nous doutons que les personnes totalement insatisfaites et désengagées soient celles qui s'engagent dans des actions de participation citoyenne. Pourtant, le vrai danger vient bien des abstentionnistes (montée des extrêmes, absence de représentativité des élus, etc.). L’équation est complexe à réduire entre une demande de participation supposée et la réalité qui démontre qu’une très large proportion de la population ne participe jamais à ces dispositifs.
|
Soyons clairs : nous ne sommes pas opposés au principe de la concertation des habitants, que nous pratiquons quotidiennement dans nos collectivités respectives, ni aux formes de participation que nous menons sur des logiques de projet. En revanche, Il n’existe pas de définition de la participation citoyenne qui fasse consensus. Et, précisément, le Département de la Gironde a proposé, dans ce rapport, une définition hyperbolique de la participation citoyenne. Elle a souhaité distinguer 5 degrés de la participation citoyenne institutionnelle, le dernier degré consistant à donner à la population les moyens de prendre des décisions en toute autonomie. Une forme d’autogestion (droit d’interpellation, conseils citoyens locaux), opposée à la conception que nous avons de la démocratie représentative.
|
Notons, au passage, que lorsqu’on ose parler avec emphase de « Projet à haute ambition démocratique » (sic), il faut être cohérent et éviter de proposer un projet low cost comme le fait le Département de la Gironde, comparé à d’autres départements de même strate.
|
- Ma binôme Liliane POIVERT et mon collègue Michel DUFRANC, élu du canton de Bordeaux, sont intervenus pour manifester leur inquiétude au sujet de l’avancement de la nouvelle date butoir des dépôts des demandes d’aides aux communes et aux EPCI, au 30 avril de l’année en cours (et non plus en juin). Non seulement les élus locaux n’ont pas été informés en amont de cette nouvelle date de bouclage, mais la nouvelle date sera difficilement compatible avec l’usage répandu du vote des budgets en avril dans les communes !
- Jacques MANGON, a exprimé son inquiétude quant à la nécessaire rénovation du collège d’Hastignan à Saint-Médard-en-Jalles, qui est le seul qui n’a pas fait l’objet d’une réflexion. Inquiétude d’autant plus justifiée dans un contexte de report continu des délais initialement assignés à la réalisation du Plan Ambition Collèges.
- Enfin, notre groupe a proposé et fait adopter une motion, lors de cette séance plénière, contre les agressions dont sont victimes les élu(e)s dans le cadre de leur mandat.
|
