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Bonne Année 2010 !

adrien — Tue, 22 Dec 2009 16:18:00 +0000

Chères Girondines, chers Girondins,
Lecteurs assidus de notre blog,
Suiveurs sur Twitter,
Chers amis,

Nous vous transmettons tous nos vœux pour cette nouvelle année.

Le groupe Gironde Avenir sera en 2010 comme en 2009 à votre service pour faire exister la démocratie et le pluralisme au Conseil Général de la Gironde face à une majorité monolythe où n’existe pas le débat.

Nous continuerons à défendre les intérêts de tous les girondins, urbains comme ruraux, sans préférence politicienne.

Nous vous informerons des politiques du Conseil Général et nous exercerons notre rôle de vigilance et de contre-pouvoir vis-à-vis de la majorité du Président Madrelle.

En 2010, notre rôle d’opposition sera également constructif. Nous nous engagerons avec toute notre énergie sur les dossiers les plus importants du Conseil Général.

Ainsi, les filières ostréicole, viticole et sylvicole doivent être soutenues, la voirie modernisée avec sérieux et professionnalisme – attention au rond-points hors de prix -, le réseau ADSL et de téléphonie mobile étendu, la production énergétique durable développée, les dispositifs pour les personnes âgées et les handicapés appliqués sans critère politique ou idélogique…

Toutes ces actions nécessitent donc un soutien et une priorité donnés aux investissements en 2010.

La situation financière du département est très bonne (un faible endettement avec une importante diminution entre 2000 et 2007) , des progrès sont possibles en matière d’efficacité (une meilleure gestion prévisionnelle des emplois) et de coûts (réduction des frais généraux et des coûts non-salariaux: honoraires, publications, réceptions, contrats de prestation de service, achats …).

En 2010, le Conseil Général de la Gironde perd la possibilité d’augmenter la plupart des impôts des ménages. En effet, avec la réforme de la fiscalité locale seule une part du foncier bâtit reviendra au département. Nous n’aurons plus besoin de demander chaque année « une pose fiscale » !

Par contre, nous lutterons contre les deux tentations de Philippe Madrelle :

faire une grève des investissements, pour des raisons purement politiciennes et pour montrer son de désaccord avec le gouvernement. Ce serait une prise en otage des Girondins aux conséquences catastrophiques pour la sortie de crise de notre département.
utiliser l’argent du contribuable Girondin pour faire une campagne de communication contre la politique du gouvernement. C’est confondre l’argent du Parti Socialiste avec l’argent de la collectivité. C’est utiliser des fonds publics à des fins politicienne.

En 2010, enfin, nous préparerons la campagne des cantonales de 2011 ! Si vous avez des idées, si vous avez envie d’en découdre avec la politique du Président Philippe Madrelle, et ce, quelque soit votre famille politique, vous êtes les bienvenus !

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Gérard Cesar, désigné Rapporteur de la loi de modernisation agricole (LMA)

adrien — Fri, 11 Dec 2009 11:27:00 +0000

Gérard Cesar, Sénateur de la Gironde et Conseiller Général de Pujols, a été désigné par la Commission des Affaires économiques du Sénat, dont il est Vice-Président, Rapporteur de la loi de modernisation agricole (LMA).

Cette loi passera en première lecture au Sénat.

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Débat demain sur TV7 entre Yves d’Amécourt et Gilles Savary

adrien — Fri, 04 Dec 2009 16:25:00 +0000

Demain, à 12h00 sur TV7 dans l’émission « Point de vue » animé par Thierry Guillemot, débat sur la réforme des collectivités territoriales entre Yves d’Amécourt, Conseiller Général de Sauveterre-de-Guyenne, et Gilles Savary, Vice-Président du Conseil Général.

Cette émission sera rediffusée durant toute la semaine prochaine et accessible sur le site de TV7 à partir de lundi.

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Gironde Avenir rencontre Pessac Avenir

adrien — Thu, 03 Dec 2009 14:33:00 +0000

La semaine dernière, le groupe Gironde Avenir a reçu, dans ses locaux au Conseil Général, Monsieur Eric Martin, membre du groupe Pessac Avenir au Conseil Municipal de Pessac.

Ce fut l’occasion d’une rencontre entre l’élu pessacais et nos Conseillers Généraux, Yves d’Amécourt et Pierre Yerles.

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Réforme de la taxe professionnelle : Appel à la vigilance

adrien — Mon, 30 Nov 2009 13:45:00 +0000

Elus locaux, Maires, Présidents de Communauté des Communes,

Depuis quelques semaines à une vaste entreprise de désinformation dont certains élus socialistes sont les chevilles ouvrières a été mise en place. C’est dommage, car pour que le débat soit honnête et sincère, chacun doit parler de la réalité des choses et non désinformer pour arriver à ses fins.

Aussi, je vous conseille instamment de faire les calculs pour votre territoire et je me tiens à votre disposition pour vous y aider. Les gens qui vous appelle à manifester contre cette réforme soit sont malhonnêtes, soit n’ont pas lu le projet de loi !

Madame, Monsieur, Chers Amis, Chers Collègues,

Nous recevons tous les jours sur nos boîtes email, dans nos boîtes aux lettres, des appels à s’opposer à la réforme de la fiscalité locale suite à la suppression de la taxe professionnelle.

Attention, ces appels sont remplis de mensonges et diffusent des contre-vérité sur la réforme.

Ces appels vous demandent de signer des pétitions sur les arguments suivants :

« l’autonomie des communes est fragilisée ». C’est faux !
« l’absence de péréquation sur les communes fait peser un risque très grave sur les communes les moins favorisées ». C’est faux !
« cette réforme est néfaste pour les ménages ». C’est faux !

Le « bloc communal » (commune et communauté des communes) perd une part de la TP, mais il gagne dans la réforme à l’issue des débats qui ont eu lieu à l’Assemblée Nationale :

la « contribution économique territoriale » (CET)
20% de la cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée des entreprises (CC)
la part départementale de la taxe d’habitation (TH)
40% de la part régionale de la taxe sur le foncier bâti (TFB)
les parts départementales et régionales de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB)
la taxe locale sur les surfaces commerciales qui était versée auparavant à l’Etat (TLSC)

J’ai fait le calcul pour le « bloc communal » du Sauveterrois (16 communes et 1 communauté des communes) en me basant :

sur les données contenues dans le texte voté à l’Assemblée Nationale,
sur les « bases » disponibles à la trésorerie de Sauveterre de Guyenne
sur les réponses apportées par nos grandes surfaces quant à la TLSC.

Cela représente une augmentation de nos recettes fiscales propres de 18%.

Je ne crois pas que la région de Sauveterre soit un cas isolé.

Bien au contraire, depuis que j’ai fait ce calcul et que j’en ai fait part sur mon blog et dans la presse, un certain nombre de collègues élus se sont rapprochés de moi pour suivre la même démarche. Il s’avère que les résultats sont globalement les mêmes : le bloc communal ressort renforcé de cette réforme.

Signer les pétitions que l’on vous propose, c’est signer contre l’autonomie fiscale du « bloc communal ».

Par ailleurs, cette réforme a le mérite de clarifier la fiscalité pour les ménages puisque elle spécialise la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier non-bâti qui ne seront plus perçues que par le « bloc communal ». Elle protège ainsi les ménages de hausses démesurées d’autres collectivités. Les Maires sont les plus mesurés en termes de hausse de la fiscalité locale.

Signer les pétitions que l’on vous propose, c’est signer contre les citoyens qui vous ont élu.

Depuis quelques semaines, une vaste entreprise de désinformation dont certains élus socialistes sont les chevilles ouvrières a été mise en place.

Les gens qui vous appellent à manifester contre cette réforme soit sont malhonnêtes, soit n’ont pas lu le projet de loi !

Ce type de méthode se retournera contre ceux qui l’utilisent, car lorsque la réforme sera votée chacun verra bien, que l’autonomie fiscale des communes augmente avec la réforme et que la réforme n’entraine pas de hausse de la fiscalité des ménages. Bien au contraire, elle les protège de hausse de fiscalité à caractère politique telle qu’on a pu le voir ces 10 dernières années.

Je vous prie de croire, Chers Collègues, en la sincérité de ma démarche.

Aux vociférations et aux mensonges, préférez le calcul et la réalité des chiffres !

Réforme de la fiscalité locale. Quel impact pour notre communauté des communes et nos communes ?

Nous avons reçu il y a quelques jours comme chacun des Maires de la Gironde, de la part de Monsieur le Préfet, la présentation du projet de loi tel qu’il va être discuté au Sénat.

Nous parlerons pour le calcul du « bloc communal » qui comprend les communes et les communautés de communes. L’objectif de ce calcul est de savoir si les recettes fiscales globales du « bloc communal » augmentent ou diminuent avec la réforme. La répartition ensuite se fera en bonne intelligence entre nous.

Notre communauté des communes est composée de 16 communes. Elles perçoivent le produit de 3 taxes : la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non bâti.
La communauté des communes perçoit, elle, la taxe professionnelle. Nos recettes fiscales totales sont aujourd’hui, pour l’ensemble des 16 communes de 1 624 329 €.

Que nous dit ce projet de réforme ?

que la part de la taxe d’habitation actuellement perçue par le département reviendra au « bloc communal ». En Gironde, le taux départemental est de 7.03% des bases. Pour le bloc communal du Sauveterrois, la totalité des bases de taxe d’habitation est de 4 015 927 €. La recette supplémentaire attendue est donc de : 4 015 927 €*7.03% = +282 320 €.

que la part de la taxe sur le foncier non bâti perçue actuellement par les départements et les régions reviendra au « bloc communal ». En Gironde, le taux départemental est de 18,17%, le taux régional est de 9,31%. Pour le bloc communal du Sauveterrois, la totalité des bases de taxe sur le foncier non bâti est de 691 143 €. La recette supplémentaire attendue est donc de : 666 183 €*(18,17%+9,31%) = +183 067,09€

que 40% de la part régionale de la taxe sur le foncier bâti reviendra au « bloc communal ». En Aquitaine, le taux est de 3,17% des bases. Pour le bloc communal du Sauverrois, la totalité des bases de taxe sur le foncier bâtit est de 3 090 173 €. La recette supplémentaire attendue est donc de : 3 155 255 €*3,17%*40% = +40 009€.

que la taxe locale sur les surfaces commerciales actuellement prélevée sur les grandes surfaces par l’Etat, va être versée aux communautés de communes. Pour notre « bloc communal », la recette supplémentaire attendue est de 53200€. (renseignement fourni par les surfaces commerciales de plus de 400 m2 du territoire)

que la nouvelle Taxe Locale d’Activité reviendra aux communautés des communes. Cette taxe représente 20% environ de l’actuelle Taxe Professionnelle. Aujourd’hui, les entreprises de notre territoire acquittent chaque année 849 084€ de taxe professionnelle dont 441 414 € reviennent la communauté des communes. La différence revient au Département et à la Région. Que 20% de la cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée seront versés aux communauté des communes. Selon une évaluation pessimiste, nos recettes passeraient donc de 441 414 € à (912 741,05€ * 20%)+20%(CC) = 220 762 €. Soit une baisse évaluée à -220 652 €.

Si nous faisons le bilan de tout cela pour notre « bloc communal » du Sauveterrois, voilà ce que ça donne :

Taxe d’habitation : +282 320 €
Taxe sur le Foncier non bâtit : +189 926 €
Taxe sur le Foncier : + 40 009 €
Taxe sur les surfaces commerciales : + 53 200 €
Taxe professionnelle : – 220 652 €

Conclusion : En l’état actuel de nos connaissances, si le projet est maintenu en l’état, le résultat de l’application de la réforme aux recettes du « bloc communal » du Sauveterrois est : +344 802 €. Cela représente une augmentation de nos ressources propres de 18% à minima, et ce, sans toucher à la fiscalité des ménages !

Téléchargez le projet de loi

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« La fusion dans les tuyaux »

adrien — Fri, 27 Nov 2009 16:28:00 +0000

Xavier Loriaud, Conseiller Général de Blaye, s’exprime sur le rapprochement des deux intercommunalités de son canton.

Voir l’article de Sud Ouest du 25/11/2009

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Pôles d’excellence rurale : 2ème vague

adrien — Thu, 26 Nov 2009 15:35:00 +0000

Comme François Fillon l’avait annoncé à Sauveterre de Guyenne le 8 septembre dernier, une seconde vague de « Pôles d’Excellence Rurale » vient d’être lancée par le gouvernement.

Retrouver ci-dessous : l’agenda de l’appel à projet et le cahier des charges proposés par le gouvernement pour le développement des territoires ruraux.

Michel Mercier, Ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire, et Bruno Le Maire, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, ont officiellement lancé l’appel à projets de sélection de la deuxième génération de pôles d’excellence rurale (PER).

Cet appel à projets vise à répondre à une série d’enjeux et d’ambitions prioritaires pour l’État dans un objectif de cohérence et de développement local. Il a plus spécifiquement pour ambition de soutenir des projets innovants et structurants de développement durable des territoires ruraux.

La nouvelle génération de PER a pour ambition d’impulser de nouvelles dynamiques dans les territoires ruraux. Elle est étroitement liée aux Assises des territoires ruraux, dont l’objectif est d’établir un plan d’action renforçant l’attractivité de ces territoires et apportant des réponses concrètes aux attentes de leurs habitants.

Elle a pour vocation à faire émerger des projets générateurs d’activités économiques, d’emplois directs et indirects, de valeur ajoutée et de développement local en favorisant de nouvelles dynamiques territoriales.

Le projet présenté doit être développé à partir de l’un des deux enjeux suivants :

accroître la capacité économique des territoires ruraux
répondre aux besoins de la population dans le domaine des services au public en fonction des évolutions des territoires.

Les porteurs de projets pourront se rapprocher de la préfecture de département, interlocuteur privilégié.

L’appel à projets s’établit selon le calendrier suivant :

Novembre 2009 : Diffusion du cahier des charges de l’appel à projets
20 février 2010 : Remise des dossiers de candidatures pour la première vague des pôles d’excellence rurale
Juin 2010 : Annonce des pôles d’excellence rurale sélectionnés pour la première vague
20 août 2010 : Remise des dossiers de candidatures pour la deuxième vague des pôles d’excellence rurale
Décembre 2010 : Annonce des pôles d’excellence rurale sélectionnés pour la deuxième vague

Découvrir l’article d’origine sur le blog d’Yves d’Amécourt

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Le « ni-ni-ni » de Philippe Madrelle

adrien — Tue, 24 Nov 2009 11:36:00 +0000

Ni la LGV, ni le Centre Culturel de la Vigne et du Vin, ni le Grand Stade.

Le Président du Conseil Général ne souhaite pas financer ces grands projets au risque de les compromettre. Quelles raisons évoque le Président du Conseil Général pour expliquer son refus ? Une supposée dette de l’Etat de 208 M€ et une difficulté à prévoir l’avenir. Pourtant la santé financière du Conseil général n’est pas en péril, loin s’en faut.

Selon moi, c’est une posture politique. Mais cette posture risque fort de se retourner contre lui et contre son propre camp. Explications.

Quelle est cette supposée dette de l’Etat dont parle Philippe Madrelle et qui n’apparait nulle part dans les comptes administratifs du Conseil Général de la Gironde ? Curieux pour une dette ?

Il s’agit en fait du résultat de l’observatoire des nouvelles charges mis en place à notre demande pour observer le coût des nouvelles charges et de la décentralisation, après les lois Raffarin 1&2.

Qu’observe cet observatoire :

l’APA. Mise en place par le Gouvernement Jospin, sans qu’une règle de compensation n’ait été prévue dans la loi,
le SDIS. Décentralisé par une loi Juppé, mais dont le problème de compensation vient de la loi dite de « démocratie de proximité » instituant le plafonnement de l’augmentation de la participation des EPCI au taux de l’inflation (gouvernement Jospin – loi de février 2002 votée par Philippe Madrelle, sénateur),
le RMI, la PCH, les transferts des routes, des TOS, …(Décentralisation Raffarin)

Ce que n’observe pas l’observatoire :

la suppression de la vignette (loi Fabius) sur les finances du département,
le coût pour notre collectivité et sur le SDIS, de la loi sur les 35 heures.

Et ce qui est plus important encore, une recette dont ne parle pas le Président du Conseil Général…

les compensations transférées en 1983, très dynamiques, notamment à Bordeaux et en Gironde : les droits de mutation (DMTO) dont l’augmentation depuis 2004 est bien supérieure à l’augmentation du coût des charges transférées par la loi Raffarin 1&2 et compense même les coûts générés par l’APA et le SDIS (nouvelles charges Jospin).
Depuis 2002, c’est ainsi plus d’1 Milliard d’€ qui a été engrangé, dans les caisses du Conseil Général de la Gironde !

Ainsi, si l’on ajoute aux chiffres de l’observatoire, l’observation des droits de mutation, on observe que les charges transférées et les nouvelles charges, qu’elles soient issues du gouvernement Jospin ou du gouvernement Raffarin sont financées largement. En effet,

L’observatoire en juin 2008 faisait état de charges supplémentaires cumulées non compensées sur les années 2004 à 2008 pour un montant de 149,52 M€ (et non 208 M€ comme annoncé récemment).
Sur la même période, l’augmentation cumulée des « droits de mutation » était de 232,5 M€.

L’observation globale fait donc état de la constitution d’une « cagnotte » de 82,98 M€ (Annexe 1).

En 2009, cette cagnotte risque fort de diminuer avec la baisse de 46 M€ des droits de mutation (et non de 71 M€ comme annoncé à la Foire de Bordeaux par le Président Madrelle) mais le Conseil Général est bien loin des problèmes financiers dont parle son Président.

Le Conseil Général de la Gironde est en très bonne santé financière.

La meilleure preuve de cette bonne santé financière est l’observation depuis 2000 de deux choses primordiales :

l’investissement, car une collectivité qui ne va pas bien investit moins.
la dette, car une collectivité qui ne va pas bien, a recours à l’emprunt et sa dette augmente.

Qu’en est-il de la Gironde ?

En Gironde la dette a diminué de plus de 80 M€ en 9 ans et l’investissement annuel est quasi constant ! Drôle de situation pour un département en difficulté.

Entre 2000 et 2008 la dette du Conseil Général a baissé de 80 M€ (annexe 2). Elle est passée de 270 à 190 € par girondin (annexe 3). Fin 2000, la dette était de 347 442 866 €, fin 2008 elle était de 266 026 844 €.
Entre 2000 et 2008 l’investissement a été de 330 M€/an en moyenne (annexe 2). En 2008 le Conseil Général a investi 361 M€ (soit 258 € par girondin – annexe 3). En 2000 le Conseil Général a investi 322 M€ (soit 250 € par girondin – annexe 3).

Dans ces conditions, pourquoi ne pas se mettre autour de la table pour la LGV, pour le Centre Culturel de la Vigne et du Vin, pour le Grand Stade ?

Selon moi, c’est une posture politique. Mais cette posture risque fort de se retourner contre lui et contre son propre camp :

parce que la Gironde et les Girondins attendent la LGV Paris Bordeaux
parce que la Gironde et les Girondins espèrent la Coupe d’Europe des Nations. La construction du Grand Stade a cet objectif.
parce que la filière viticole girondine souhaite que Bordeaux, la ville dont elle partage le nom, affirme sa place de capitale mondiale du vin. Le Centre Culturel de la Vigne et du Vin a cette ambition.

Pour toutes ces raisons, parce que la santé financière du Conseil général n’est pas en péril, le Conseil Général de la Gironde doit accompagner ces projets dans l’intérêt des Girondines et des Girondins, dans l’intérêt de la Gironde.

Avant le 15 décembre, le plan de financement de la LGV doit être bouclé.

Annexes (source comptes administratifs du Conseil Général de la Gironde):

Annexe 1 : tableau récapitulatif de l’observatoire des nouvelles charges et des charges transférées (février 2009)
Annexe 2 : évolution de la dette et de l’investissement entre 2000 et 2008 (en €uros)
Annexe 3 : évolution de la dette et de l’investissement entre 2000 et 2008 (en €uros/habitant)

Retrouvez l’article d’origine sur le blog d’Yves d’Amécourt

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« Fédérer les centristes »

adrien — Mon, 23 Nov 2009 14:45:00 +0000

Xavier Loriaud, Conseiller Général de Blaye et Président de la Fédération des Elus Démocrates de Gironde (FED 33), s’exprime sur la réforme de la Taxe professionnelle et des collectivités territoriales.

Voir l’article de Sud Ouest du 19/11/2009

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Gironde Avenir a signé l’ultimatum climatique pour Copenhague 2009

adrien — Fri, 20 Nov 2009 12:00:00 +0000

Signez l’Ultimatum Climatique sur www.copenhague-2009.com

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« Bonne affaire pour les ruraux ? »

adrien — Thu, 19 Nov 2009 11:55:00 +0000

Yves d’Amécourt, Conseiller Général de Sauveterre-de-Guyenne, pense que la réforme de la TP donnera plus d’autonomie financière au bloc communal.

Voir l’article de Sud Ouest du 19/11/2009

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« La mise en cause de la Poste »

adrien — Fri, 13 Nov 2009 16:21:00 +0000

Jean-Pierre Baillé, Conseiller Général de Grignols, dénonce une organisation de la Poste inadaptée au territoire rural.

Voir l’article de Sud Ouest du 07/11/2009

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Panorama des finances des collectivités locales

adrien — Fri, 06 Nov 2009 15:07:00 +0000

Le journal Le Point publie un panorama des finances publiques des principales collectivités locales françaises.

Concernant le Conseil Général de la Gironde, cette étude confirme le faible niveau d’endettement de la collectivité ainsi que des dépenses d’équipement sur 5 ans peu élevées.

Sans doute un lien de cause à effet…

Télécharger l’étude de lepoint.fr

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Réforme des collectivités territoriales : Jean-Pierre Baillé se positionne

adrien — Tue, 03 Nov 2009 15:53:00 +0000

Jean-Pierre Baillé, Conseiller Général de Grignols, s’exprimait jeudi dernier dans les colonnes du Républicain sur la réforme des collectivités territoriales.

Voir l’article du Républicain du 29/10/09 :

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Sud Ouest remarque la modernité de la communication de Gironde Avenir !

adrien — Mon, 02 Nov 2009 14:55:00 +0000

Sud Ouest dans son édition de vendredi dernier, remarque la modernité des outils de communication du groupe Gironde Avenir.

C’est l’utilisation de Twitter à l’occasion de l’Assemble Plénière sur le vote de la DM2, il y a une semaine, qui semble avoir marqué les esprits…

Découvrez l’article de Sud Ouest (30/10/09)

Retrouver le profil Twitter du groupe Gironde Avenir

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Réunion de la FED

adrien — Wed, 28 Oct 2009 16:24:00 +0000

La Fédération des Elus Démocrates de Gironde (FED) s’est réunie en commission de réflexion le 14 octobre dernier.

La thématique travaillée étant le projet de réforme des collectivités territoriales.

Je vous propose de poursuivre notre travail sur ce thème et d’aboutir à une motion pour le Congrès programmatique d’Arras, lors de notre prochaine réunion le :

Commission des élus démocrates sur la réforme territoriale
Vendredi 13 novembre à 20H30 à la permanence du MoDem Gironde (42 cours Saint Louis à Bordeaux)

N’hésitez pas à m’écrire si vous souhaitez vous impliquer dans le fonctionnement de la FED ou si vous souhaitez plus de renseignements.

Amitiés militantes.

Xavier LORIAUD
fed@modem33.com
Président de la FED Gironde Conseiller Général et Adjoint au Maire de Blaye

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Intervention d’Yves d’Amécourt lors du vote de la Décision Modificative n°2 le 23 octobre 2009

adrien — Mon, 26 Oct 2009 11:02:00 +0000

Intervention d’Yves d’Amécourt Président du Groupe Gironde Avenir
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 POUR 2009

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président chargé des finances, cher Yves Lecaudey, Mes chers collègues,

La Décision Modificative n° 2 pour 2009 porte sur 7,6 M€ au titre du budget principal. Elle renoue, ainsi, avec l’habitude de DM2 très réduite après deux années où elle fut plus importante (2004 : 3,1 M€ ; 2005 : 8,4 M€ ; 2006 : 16,6 M€ ; 2007 : 78,79 M€ et 2008 : 37,6 M€).

Certains aspects méritent d’être mis en lumière :

La DM2 constate des recettes de fiscalité directe imprévues qui s’élèvent à 4 M€. Pour rappel, la hausse des taux décidée en mars dernier par la majorité départementale a entraîné des recettes de 3 M€… Ceci vient confirmer qu’il n’était donc pas utile d’augmenter les impôts des ménages et des entreprises lors du vote des taux.

Les dotations, subventions et participations de l’Etat ont été sous-estimées et rapportent 1,7 M€ de recettes supplémentaires.

Les droits de mutation, après une forte chute (depuis la fin 2008), se stabilisent et devraient représenter au final une recette de 119 M€ soit une baisse de 49 M€ par rapport au CA 2008 (soit environ 30% de baisse). Cela clôt toute une série d’évaluations données par vous, Monsieur le Président, durant l’année, des plus optimistes en début d’année (-2,6 %) au plus alarmiste avant l’été (-58% soit une perte de 71 M€)… Cette nouvelle nous donne raison. Puisque dès le mois de décembre, lors du vote du budget, nous tablions sur une baisse comprise entre 20 et 40% ! Tout cela est écrit.

En bref, cette DM2 est la preuve chiffrée, que nous avions raison : raison dans nos hypothèses sur l’évolution des droits de mutation, raison dans notre vote contre une augmentation de la fiscalité des Girondins. Si nous ne le disons pas, qui le dira ? Certainement pas vous !

Mais cette DM2 est pour nous l’occasion, à nouveau, de montrer et démontrer le monde virtuel dans lequel vous nous entraînez avec ces débats budgétaires. Les budgets, qu’ils soient primitifs, supplémentaires ou modificatifs sont par nature des évaluations mais ils doivent rester dans une certaine cohérence avec la réalité… Or, la réalité pour une collectivité c’est le compte administratif de l’année précédente.

Le budget du Conseil Général de la Gironde est tellement loin de la réalité, que c’est un peu « le monde de Narnia » ! On pousse la porte du budget, et là, on quitte le monde réel ! C’est une fable !

Nous avons parlé des recettes réelles dans le monde réel. Voici les dépenses de fonctionnement dans « le monde de Narnia » ! Nous avions déjà, en décembre dernier, dénoncé cette fuite en avant lors du vote du BP.

Les dépenses de fonctionnement à caractère général sont en baisse de – 1,8 M€ à la DM2 par rapport au BS – on peut s’en réjouir-. Mais elles sont en fait, par rapport au Compte Administratif 2008, en hausse de 10,8M€ !

De nombreux comptes sont ainsi révélateurs :

Le compte « Autres honoraires, conseil… », en baisse en DM2 de 0,4M€, est en augmentation de 3,2 M€ par rapport à la réalité 2008 !

Le compte « Etudes et recherches » en baisse en DM2 de 0,6 M€, augmente de 1,8 M€ par rapport à la réalité 2008.

Le compte symbolique « Catalogues et imprimés » est en baisse en DM2 de 0,1 M€, mais en réalité, il est en hausse en 2009 par rapport à 2008 de 0,4 M€.

Les dépenses d’autres charges de gestion courante semblent se stabiliser lors de la DM2 (+ 0,2 M€) par rapport au BS mais c’est en réalité une explosion par rapport au compte administratif 2008 avec une hausse de + 35 M€ !

Au global, l’écart entre les dépenses de fonctionnement entre le monde virtuel que vous nous proposez et le monde réel est de 78 M€ ! Nous ne prenons pas en compte dans ce calcul les dépenses de personnels (15M€) qui correspondent aux derniers transferts.

La présentation que vous faites du budget, tellement éloignée de la réalité de notre collectivité, a de quoi inquiéter inutilement nos collègues, les médias, les élus locaux, les personnels… Tout cela participe à l’entretien d’une légende que vous entretenez autour des « soi-disant difficultés » financières du Conseil Général de la Gironde !

Une légende pour faire peur, à des fins politiciennes.

La légende de Narnia, au pays du budget !

La DM2 bénéficie de la conjonction de dépenses de fonctionnement en faible hausse et la bonne surprise de recettes de fonctionnement sous-estimées par rapport au BS ce qui permet d’améliorer l’excédent de fonctionnement et donc l’épargne nette de plus de 5 M€ par rapport au Budget Supplémentaire.

Cela conforte la section d’investissement qui gagne ainsi 6 M€. Alors qu’on avait augmenté l’impôt des Girondins de 3 M€…

Vous m’aviez dit, Cher Yves Lecaudey, lors d’une précédente assemblée, où nous débattions sur ce sujet : « Lorsqu’on lui montre la lune, l’imbécile regarde le doigt » !

Et bien avec quelques mois de recul, Cher Yves Lecaudey, l’imbécile vous salue !

C’était bien la lune dont nous parlions et que je regardais. Et je n’avais pas eu, comme l’écrit Jean-Marie Darmian sur son blog « une vision » à propos de l’évolution des droits de mutation!

La vision, c’est vous qui nous la proposez, dans le monde virtuel que vous nous présentez. Dans la réalité, il n’y avait pas besoin d’avoir recours à l’augmentation des impôts. Cela c’est bien réel, c’est du concret !

Quelles leçons tirer de tout cela pour 2010 ?

Au vu des difficultés que vous avez à prévoir et à programmer…

Je préfère penser qu’il s’agit de difficultés sincères, et non pas d’une volonté délibérée de masquer la vérité…

Au vu de ces difficultés, donc, nous soutenons la proposition de programmer le vote du prochain BP en mars 2010 plutôt qu’en décembre 2009. A cette date là, le Compte administratif 2009 et les bases de fiscalité directe seront connus et il faudra, bien sûr, s’appuyer dessus.

Mais ce vote repoussé en mars, ne doit pas être l’occasion d’un décalage dans la commande publique lors du premier trimestre, ce qui serait gravissime dans le contexte économique actuel.

J’imagine déjà les courriers enflammés que pourrait écrire le Président aux chambres consulaires en soutenant que la commande publique a du retard, à cause de l’état !

En fait, de nombreuses collectivités votent leur budget en mars et la loi prévoit ce cas de figure et permet un fonctionnement normal des investissements : L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet l’exécution des dépenses d’investissement pluriannuelles incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement dans la limite des crédits de paiement prévus.

Par ailleurs pour les dépenses d’investissement annuelles, elles peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, sur autorisation de l’assemblée délibérante qui doit en préciser le montant et l’affectation.

Alors Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Chers Collègues, revenons à la réalité des choses, quittons le monde de Narnia…

Arrêtons là la légende d’un Conseil Général oppressé par le monstre étatique, chatouillé par les gnomes fiscaux, risée des elfes pourfendeurs de la décentralisation,… la réalité de la situation économique de notre pays nous impose de naviguer à vue, certes, mais pas d’entrer dans la légende et la mythologie.

Quand la mer est démontée, le capitaine, tant bien que mal doit reprendre ses cartes, regarder ses instruments, et faire le point.

La carte qu’on nous propose n’est pas la bonne.

La bonne carte, c’est le compte administratif. C’est sur cette carte là, le compte administratif 2009, qu’il nous faudra travailler pour bâtir le budget 2010. C’est quand la mer est démontée qu’on reconnait les grands marins. Les grands marins n’ont de cesse de rassurer leur équipage.

– Alors je voudrais dire aux personnels qui sont inquiets, qu’on ne coupera pas dans leur budget, tout cela n’est qu’un effet d’annonce !

– Je voudrais dire aux élus locaux, qui sont inquiets, notamment aux maires, que le conseil général continuera d’aider les communes, car il en conservera la compétence – c’est prévu dans la réforme des collectivités territoriales- et il en a les moyens…

– Je voudrais dire aux citoyens et aux journalistes, que l’Etat ne doit pas 208 M€ au Conseil Général de la Gironde, car si c’était le cas, il aurait fallu augmenter les impôts de 70 % !

Nous nous tenons à la disposition des uns et des autres pour leur expliquer tout cela, chiffres à l’appui. Alors, me direz-vous, Chers Collègues, pourquoi tant de vérités cachées ?

Et bien pour créer le doute et l’insécurité, et transformer cela en voix dans les urnes !

Voilà le mot d’ordre qui guide cette vaste machine à désinformer les citoyens, les élus, le personnel, et la presse ! Tel est notre avis. Dans la lignée de nos votes précédents, nous nous abstiendrons sur le vote de cette DM2.

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La réforme des collectivités locales et de la fiscalité renforcera l’échelon communal et intercommunal.

adrien — Sat, 24 Oct 2009 17:21:00 +0000

Le Premier ministre s’est rendu ce samedi 24 octobre à Château du Loir (Sarthe) où il a conclu les travaux du 61e congrès des Maires et adjoints de la Sarthe en prononçant un discours sur la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle.

Voir la vidéo
Lire le discours sur le portail du gouvernement
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Suivez l’ Assemblée Plénière de la DM2 au Conseil Général sur Twitter

adrien — Fri, 23 Oct 2009 12:10:00 +0000

Le groupe Gironde Avenir, lance son profil sur Twitter :

http://twitter.com/GirondeAvenir

Vous retrouverez ainsi toute notre actualité en direct. Cet outil nous permettra aussi de vous faire vivre de l’intérieur le fonctionnement du Conseil Général de Gironde.

Dès aujourd’hui, à l’occasion de l’Assemblée Plénière qui votera cet après-midi la Décision Modificative n°2, nous indiquerons en temps réel les moments les plus marquants de la séance.

La majorité départementale n’ayant toujours pas franchi le pas qui consiste à filmer les séances, nous répondrons ainsi un peu à la demande de transparence des citoyens girondins.

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Communiqué de presse du Groupe Gironde Avenir

adrien — Thu, 22 Oct 2009 10:49:00 +0000

Les élus du groupe Gironde Avenir réunis au Conseil Général cet après-midi pour préparer l’assemblée plénière de vendredi ont profité de l’occasion pour commenter ensemble les déclarations du Président de la République sur la réforme des collectivités territoriales hier en Haute-Marne.

Le groupe Gironde Avenir s’est déjà exprimé à plusieurs reprises sur les ambitions de cette réforme territoriale notamment lors de sa conférence de presse de rentrée le 13 octobre dernier.

La proposition faite par le président de la République de supprimer les pays « qui sont une feuille de plus dans le fameux mille-feuilles et qui ont entraîné de nouvelles structures, de nouveaux moyens, de nouveaux emplois publics » a retenu leur attention.

Les élus du groupe estiment que cette initiative, qui s’inscrit dans la volonté de modernisation et de rationalisation de l’organisation territoriale, va dans le bon sens. Les grands projets portés aujourd’hui par les pays devront toujours être défendus par les élus d’un même territoire.

Concernant les autres dispositions de la réforme, le Groupe Gironde Avenir reste très attentif notamment sur l’impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les ressources propres et l’autonomie financière des collectivités : communes, communautés de communes et département.

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