Madame, Monsieur, Chers Amis, Chers Collègues,

Nous recevons tous les jours sur nos boîtes email, dans nos boîtes aux lettres, des appels à s’opposer à la réforme de la fiscalité locale suite à la suppression de la taxe professionnelle.

Attention, ces appels sont remplis de mensonges et diffusent des contre-vérité sur la réforme.

Ces appels vous demandent de signer des pétitions sur les arguments suivants :

• « l’autonomie des communes est fragilisée ». C’est faux !
• « l’absence de péréquation sur les communes fait peser un risque très grave sur les communes les moins favorisées ». C’est faux !
• « cette réforme est néfaste pour les ménages ». C’est faux !

Le « bloc communal » (commune et communauté des communes) perd une part de la TP, mais il gagne dans la réforme à l’issue des débats qui ont eu lieu à l’Assemblée Nationale :

• la « contribution économique territoriale » (CET)
• 20% de la cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée des entreprises (CC)
• la part départementale de la taxe d’habitation (TH)
• 40% de la part régionale de la taxe sur le foncier bâti (TFB)
• les parts départementales et régionales de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB)
• la taxe locale sur les surfaces commerciales qui était versée auparavant à l’Etat (TLSC)

J’ai fait le calcul pour le « bloc communal » du Sauveterrois (16 communes et 1 communauté des communes) en me basant :

• sur les données contenues dans le texte voté à l’Assemblée Nationale,
• sur les « bases » disponibles à la trésorerie de Sauveterre de Guyenne
• sur les réponses apportées par nos grandes surfaces quant à la TLSC.

Cela représente une augmentation de nos recettes fiscales propres de 18%.

Je ne crois pas que la région de Sauveterre soit un cas isolé.

Bien au contraire, depuis que j’ai fait ce calcul et que j’en ai fait part sur mon blog et dans la presse, un certain nombre de collègues élus se sont rapprochés de moi pour suivre la même démarche. Il s’avère que les résultats sont globalement les mêmes : le bloc communal ressort renforcé de cette réforme.

Signer les pétitions que l’on vous propose, c’est signer contre l’autonomie fiscale du « bloc communal ».

Par ailleurs, cette réforme a le mérite de clarifier la fiscalité pour les ménages puisque elle spécialise la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier non-bâti qui ne seront plus perçues que par le « bloc communal ». Elle protège ainsi les ménages de hausses démesurées d’autres collectivités. Les Maires sont les plus mesurés en termes de hausse de la fiscalité locale.

Signer les pétitions que l’on vous propose, c’est signer contre les citoyens qui vous ont élu.

Depuis quelques semaines, une vaste entreprise de désinformation dont certains élus socialistes sont les chevilles ouvrières a été mise en place.

Les gens qui vous appellent à manifester contre cette réforme soit sont malhonnêtes, soit n’ont pas lu le projet de loi !

Ce type de méthode se retournera contre ceux qui l’utilisent, car lorsque la réforme sera votée chacun verra bien, que l’autonomie fiscale des communes augmente avec la réforme et que la réforme n’entraine pas de hausse de la fiscalité des ménages. Bien au contraire, elle les protège de hausse de fiscalité à caractère politique telle qu’on a pu le voir ces 10 dernières années.

Je vous prie de croire, Chers Collègues, en la sincérité de ma démarche.

Aux vociférations et aux mensonges, préférez le calcul et la réalité des chiffres !

Réforme de la fiscalité locale. Quel impact pour notre communauté des communes et nos communes ?

Nous avons reçu il y a quelques jours comme chacun des Maires de la Gironde, de la part de Monsieur le Préfet, la présentation du projet de loi tel qu’il va être discuté au Sénat.

Nous parlerons pour le calcul du « bloc communal » qui comprend les communes et les communautés de communes. L’objectif de ce calcul est de savoir si les recettes fiscales globales du « bloc communal » augmentent ou diminuent avec la réforme. La répartition ensuite se fera en bonne intelligence entre nous.

• Notre communauté des communes est composée de 16 communes. Elles perçoivent le produit de 3 taxes : la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non bâti.
• La communauté des communes perçoit, elle, la taxe professionnelle. Nos recettes fiscales totales sont aujourd’hui, pour l’ensemble des 16 communes de 1 624 329 €.

Que nous dit ce projet de réforme ?

• que la part de la taxe d’habitation actuellement perçue par le département reviendra au « bloc communal ». En Gironde, le taux départemental est de 7.03% des bases. Pour le bloc communal du Sauveterrois, la totalité des bases de taxe d’habitation est de 4 015 927 €. La recette supplémentaire attendue est donc de : 4 015 927 €*7.03% = +282 320 €.

• que la part de la taxe sur le foncier non bâti perçue actuellement par les départements et les régions reviendra au « bloc communal ». En Gironde, le taux départemental est de 18,17%, le taux régional est de 9,31%. Pour le bloc communal du Sauveterrois, la totalité des bases de taxe sur le foncier non bâti est de 691 143 €. La recette supplémentaire attendue est donc de : 666 183 €*(18,17%+9,31%) = +183 067,09€

• que 40% de la part régionale de la taxe sur le foncier bâti reviendra au « bloc communal ». En Aquitaine, le taux est de 3,17% des bases. Pour le bloc communal du Sauverrois, la totalité des bases de taxe sur le foncier bâtit est de 3 090 173 €. La recette supplémentaire attendue est donc de : 3 155 255 €*3,17%*40% = +40 009€.

• que la taxe locale sur les surfaces commerciales actuellement prélevée sur les grandes surfaces par l’Etat, va être versée aux communautés de communes. Pour notre « bloc communal », la recette supplémentaire attendue est de 53200€. (renseignement fourni par les surfaces commerciales de plus de 400 m2 du territoire)

• que la nouvelle Taxe Locale d’Activité reviendra aux communautés des communes. Cette taxe représente 20% environ de l’actuelle Taxe Professionnelle. Aujourd’hui, les entreprises de notre territoire acquittent chaque année 849 084€ de taxe professionnelle dont 441 414 € reviennent la communauté des communes. La différence revient au Département et à la Région. Que 20% de la cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée seront versés aux communauté des communes. Selon une évaluation pessimiste, nos recettes passeraient donc de 441 414 € à (912 741,05€ * 20%)+20%(CC) = 220 762 €. Soit une baisse évaluée à -220 652 €.

Si nous faisons le bilan de tout cela pour notre « bloc communal » du Sauveterrois, voilà ce que ça donne :

• Taxe d’habitation : +282 320 €
• Taxe sur le Foncier non bâtit : +189 926 €
• Taxe sur le Foncier : + 40 009 €
• Taxe sur les surfaces commerciales : + 53 200 €
• Taxe professionnelle : – 220 652 €

Conclusion : En l’état actuel de nos connaissances, si le projet est maintenu en l’état, le résultat de l’application de la réforme aux recettes du « bloc communal » du Sauveterrois est : +344 802 €. Cela représente une augmentation de nos ressources propres de 18% à minima, et ce, sans toucher à la fiscalité des ménages !

• Téléchargez le projet de loi

Découvrir l’article d’origine sur le blog d’Yves d’Amécourt