Le groupe Gironde Avenir du Conseil général (droite) a donné une conférence de presse, jeudi, pour expliquer pourquoi il ne participait pas hier et ce vendredi à la séance plénière consacrée au budget. Yves d’Amécourt et ses amis ont rédigé une lettre ouverte aux Girondins intitulée : « De qui se moque-t-on ? »

Face aux attaques du président Philippe Madrelle (PS), qui a qualifié, entre autres, ses opposants de déserteurs (notre article mis en ligne jeudi), Gironde Avenir contre-attaque : « On nous accuse dans la presse de désertion mais pour déserter, encore faudrait-il qu’il y ait un champ de bataille. Nous refusons de participer et donc d’être complice de la mascarade qui se joue durant deux jours au Conseil général. Comment qualifier un ordre du jour qui programme plus de 20heures de séance plénière pour finir par un débat sur le budget, le vendredi soir très tard, loin de la presse et du public ? »

Puis, le Conseiller général enfonce le clou : « Les incertitudes qui pèsent sur ce budget départemental sont tellement importantes que nous ne pouvons participer à cette mascarade et cela, par respect pour les Girondins qui n’ont pas les moyens de supporter les ajustements a posteriori de la majorité départementale.Cette séance à l’usure est surtout le moyen pour Philippe Madrelle de faire voter vite fait mal fait un budget qui se moque des contribuables, en augmentant une nouvelle fois la fiscalité locale et en sous-estimant les investissements, pourtant aujourd’hui vitaux pour l’économie de notre département ! »

Forte de ces assertions, la droite girondine ne participera pas ce vendredi au vote du budget départemental.

Source : Sud Ouest du 20/12/13

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Cette séance plénière du budget, hier et aujourd’hui, est paradoxale. Il ne s’y passe rien (ou presque) et pourtant, elle fera date. La décision du groupe Gironde Avenir (droite et centre) de ne pas y siéger a engendré en effet une situation qu’on pourrait qualifier de surréaliste si le mot n’était pas galvaudé. Une assemblée sans opposition, c’est comme un match de foot avec une seule équipe. Ou de manière encore plus imagée, comme de danser avec sa sœur (ou son frère). Les dossiers défilent les uns après les autres dans un ronron lénifiant au point que Philippe Madrelle a dû rappeler à l’ordre certains conseillers qui traînaient dans les couloirs. Le quorum (32 présents) risquait de ne pas être atteint. Ceux de l’opposition ont beau n’être que 13 sur 63, leur absence se remarque et surtout, l’ambiance s’en ressent. Quand on ne s’engueule pas, on s’ennuie…

Sur la raison de cette absence, Yves d’Amécourt et ses amis se sont expliqués en milieu d’après-midi. Ils reprochent à Philippe Madrelle d’avoir programmé cette plénière alors que l’Assemblée nationale n’avait pas encore voté la loi de finances qui détermine les budgets départementaux. « Il faut douze jours minimum d’intervalle, et on a voté seulement ce matin à Paris. Nous estimons que nous n’avons pas les éléments pour débattre. La décision de l’État concernant les frais de gestion pour le foncier non bâti, le taux des droits de mutation et le montant de la TVA sur les transports, éléments qui comptent pour 35 millions dans nos recettes, n’ont pas été communiqués à temps. En 2010, Yves Lecaudey, alors responsable des finances, avait repoussé la discussion sur le budget en mars pour les mêmes raisons. »

« Coup médiatique »

Philippe Madrelle et ses amis ne connaissaient pas hier matin, à l’ouverture de la plénière, le détail de l’argumentaire de leur opposition. Il s’en doutait quand même un peu, mais il a préféré fustiger cette « désertion » et cette « politique de la chaise vide », après que le président du groupe PS Alain David eut lui-même ouvert le feu en évoquant les mânes de Nelson Mandela.

Madrelle n’y alla donc pas par quatre chemins : « La politique de la chaise vide est une fuite devant ses responsabilités, dit-il dans son discours d’ouverture ; bien sûr, c’est un coup médiatique mais il est éphémère, volatile et impardonnable devant l’importance de l’engagement que revêt un budget de 1 milliard 838 millions d’euros. » Au fil des dossiers, quelques conseillers en remirent une couche, preuve que la pilule passait mal.

Non débat ce matin

D’aucuns y verront une querelle de procédure hermétique. D’autres un règlement de comptes sur la réforme des cantons que la droite digère très mal. À écouter Yves d’Amécourt et ses amis, on avait quand même l’impression d’assister à la version girondine d’un débat national sur le « matraquage fiscal » cher à la droite. Ils déplorent en effet une hausse spectaculaire de la fiscalité, ce que nie évidemment la majorité, et ce sera sans doute le thème du non débat de ce matin. Car du fait de l’absence de l’opposition, la séance d’aujourd’hui se réduira à une matinée courte juste pour voter le budget. Quant à l’exposé d’Alain Rousset, il est remis à plus tard. Et les vacances commenceront plus tôt…

Source : Sud Ouest du 20/12/13
Hervé Mathurin

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A la suite de la commission des finances du Conseil Général, du mercredi 18 décembre et de la réunion de groupe des élus de l’opposition, le groupe Gironde Avenir a décidé de ne pas siéger en séance plénière les 19 et 20 décembre 2013.

Deux raisons majeures motivent cette décision collégiale :

Sur la forme d’abord, on nous accuse, ce matin dans la presse, de désertion mais pour déserter encore faudrait il qu’il y ait un champ de bataille.

Nous refusons de participer et donc d’être complice de la mascarade qui se joue durant deux jours au Conseil Général.

Philippe Madrelle, lors de son discours d’ouverture de ce matin, en séance plénière, nous accusait :

– de refuser le dialogue républicain…de qui se moque-t-on ?

De quel dialogue parle-t-on et dans quelles conditions ? J’ai encore en mémoire la séance du 4 octobre dernier concernant le projet de décret sur le futur découpage cantonal de la Gironde. Une consultation des conseillers généraux organisée à la hâte, sans respect du délai légal des 6 semaines, sans concertation des acteurs politiques et civils du territoire, un débat houleux, très éloigné du dialogue républicain dont le président du Conseil Général se fait aujourd’hui le défenseur !

Le 4 octobre nous n’avions pas le temps de reporter la séance, afin d’échanger calmement sur les conséquences de ce redécoupage mais aujourd’hui en plein vote du budget et sans aucune urgence, nous avons le temps de recevoir Alain Rousset pour nous parler de rationalisation des fonds européens et des contrats de plan État-Région…

Philippe Madrelle nous accusait ce matin :

– de manquer de respect et de responsabilité à l’égard des Girondins…de qui se moque-t-on ?

Comment qualifier un ordre du jour qui programme plus de 20 heures de séance plénière pour finir par un débat sur le budget, le vendredi soir très tard, loin de la presse et du public ?

Nous n’avons pas la leçon à recevoir de la majorité socialiste en matière de respect des citoyens girondins. En matière de transparence et de dialogue démocratique, on a connu mieux !

A l’heure de l’information en continue et du numérique, le conseil général est la seule assemblée qui refuse de retransmettre ses débats en direct au public !! Voila un vrai manque de respect des citoyens girondins….

Ce matin, la majorité socialiste nous accusait de ne pas siéger :

– par manque de convictions, d’écoute des citoyens et de trahison envers nos électeurs…une nouvelle fois de qui se moque-t-on ?

C’est bien parce que nous respectons nos électeurs et l’ensemble des girondins que nous avons pris, hier, cette décision.

Les socialistes n’ont peut-être pas remarqué mais les Français sont aux abois ! Le matraquage fiscal décidé par François Hollande appauvrit les ménages, en particulier les classes moyennes.

Par rapport à 2012, 10 à 15 % de contribuables supplémentaires se retrouvent cette année dans l’incapacité de payer leurs impôts. En 2013, 1 million et demi de Français auront demandé l’étalement du paiement de leurs impôts ou un recours gracieux. Ce matin les Restos du Cœur annonçaient avoir dépassé 1 million de bénéficiaires.

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Le 4 octobre dernier, le Conseil Général s’est réuni en séance plénière pour donner son avis sur le projet de révision de la carte cantonale de la Gironde.

Beaucoup de choses ont été dites ou écrites à ce sujet. Nous disposons aujourd’hui de la retranscription exacte des débats. Afin que chacun puisse se faire une idée objective, vous voudrez bien en trouver un exemplaire en cliquant ici.

Les élus locaux, toutes tendances politiques confondues, ont été nombreux, en Gironde et dans toute la France, à manifester leur désapprobation en prenant des délibérations en Conseil Municipal contre ce projet. Le gouvernement, pour éviter un embrasement national a pris soin de diffuser ses cartes au compte-goutte, ainsi, certains départements viennent juste de recevoir leur projet de découpage (le Nord, la Sarthe, les Alpes-Maritimes, …).

Pour ceux qui n’auraient pas encore eu l’occasion de le faire, il est encore possible de transmettre vos délibérations au Conseil d’Etat (Section de l’Intérieur, 1, place du Palais Royal – 75100 Paris Cedex 01) avant la publication du décret au Journal Officiel qui, selon nos informations, devrait intervenir au mois de février, cette fois, pour l’ensemble des départements. Ainsi, le gouvernement entend congestionner les voies de recours et flouer, une fois de plus, les règles élémentaires de la démocratie.

Après la publication du décret de découpage et si le Gouvernement n’a pas pris en compte les observations des uns et des autres, nous envisagerons un recours contentieux et nous vous invitons à faire de même dans l’intérêt des populations et pour la défense du service public. Ce dernier devra se faire auprès de la section du contentieux du Conseil d’Etat (1, place du Palais Royal – 75100 Paris Cedex 01) dans un délai de deux mois à compter de la date de parution du décret de découpage.

Tout électeur et tout contribuable de la Gironde a intérêt à agir à titre personnel (élu, particulier, entreprise) ou collectif (association). Le recours est gratuit et ne nécessite pas l’assistance d’un avocat.

Chers collègues, contrairement aux allégations du Président du Conseil Général et de Monsieur le Préfet, le 4 octobre dernier, il en va de l’avenir de la présence des services publics sur nos territoires.

Au Sénat, le 15 avril 2013, Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur a déclaré : « Vous avez évoqué les gendarmeries. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner ici, je souhaite …envisager une réorganisation de l’État, de la puissance publique et des services publics, en tenant compte à la fois de l’évolution de l’intercommunalité, mais aussi de la carte cantonale, donc de la carte des arrondissements, qui devra être dépassée. »

« Nous devrons donc utiliser la nouvelle carte cantonale pour repenser l’organisation de l’État».

Les cantons d’aujourd’hui, serviront donc de base à l’organisation de l’Etat demain.

La première conséquence de ce découpage, 46 chefs-lieux de canton ou bourg-centre, vont perdre leur dotation de solidarité rurale à partir de l’année 2015 (courrier ci-joint à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, resté sans réponse à ce jour).

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Dans cette attente, et malgré tout, nous vous souhaitons de très bonnes fêtes de fin d’année.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Maire, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

Yves d’Amécourt,
Président du groupe Gironde Avenir

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La Commission  Permanente du Conseil Général réunie vendredi matin a voté une aide départementale d’1 M€ à la Ville de Bordeaux pour la Cité des Civilisations du Vin.

Présentée aujourd’hui comme un « véritable lieu à vivre, symbole identitaire d’une ville et d’un territoire, à la frontière entre découverte culturelle, diffusion scientifique et divertissement » qui a « vocation à devenir une référence internationale », « un projet d’envergure », ce projet n’a pourtant pas toujours bénéficié du même engouement dans l’hémicycle départemental.

Il suffit de se rappeler des débats du BP 2011 au sujet de la politique viticole.

Alors que nos collègues Xavier Loriaud et Michel Duchène insistaient sur l’opportunité de cet équipement, Philippe Plisson, Jean-Luc Gleyze et Gilles Savary n’ont pas eu de mots assez durs pour le qualifier.

Le premier précisait que les « fonds départementaux sont mieux utilisés (…) en soutien direct à la filière plutôt qu’à un centre œnologique que je pourrais comparer à un stade municipal de football (…) Nous ne sommes plus à l’époque des grandes réalisations qui dépensent l’argent public ».

Le second  s’interrogeait « faut-il mettre le moindre centime dans un monument de prestige, c’est-à-dire un gadget architectural qui restera peut-être comme un bel objet à Bordeaux ? » et doutait de la pertinence de cet outil.

En conclusion du débat, Jean-Luc Gleyze condamnait le « geste d’architecture flamboyant, cette vitrine où seraient placées les bouteilles que l’on ne produirait plus ».

Le groupe Gironde Avenir se réjouit que les élus du Conseil Général aient reconsidéré ce dossier.

A-t-il fallu attendre le départ de Gilles Savary pour permettre au Président Madrelle de s’engager sur le financement de la Cité des Civilisations du Vin ?

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Entouré de plus d’une vingtaine de conseillers généraux de droite et du centre, M. Sauvadet, président du conseil général de Côte d’Or qui est parti en guerre depuis plusieurs semaines contre ce redécoupage, a de nouveau dénoncé « un charcutage » au cours d’une conférence de presse à l’Assemblée.

« On est en train d’organiser une mise à mort des territoires ruraux », a-t-il lancé, disant même craindre « des réactions violentes ». Il a dénoncé « les exemples nombreux de redécoupage sans règles » avec des « intercommunalités » et « des bassins de vie ignorés ». A ce jour selon lui, 45 départements ont déjà fait l’objet du redécoupage.

La loi du 17 mai 2013 a réformé le mode de scrutin en prévoyant l’élection dans chaque canton d’un binôme, homme et femme et prévoit la division par deux du nombre de cantons. De son côté, Bruno Sido, président du conseil général de Haute-Marne, a critiqué l’absence de concertation: « Tout se passe dans le bureau de M. Colmou », conseiller politique de Manuel Valls. « Ce charcutage ne respecte rien sauf les intérêts du parti socialiste », a-t-il dénoncé.

Il a également mis en garde contre « une réduction des gendarmeries » et « des services publics » à l’avenir, qui seront calqués sur cette nouvelle carte. « Ce n’est qu’un début du désossage complet du milieu rural », a-t-il dit.

Ils ont ensuite décerné le prix des « ciseaux d’or du tripatouillage électoral » aux départements les plus malmenés selon eux: Loire-Atlantique (catégorie « ciseaux métropolitains »), Deux-Sèvres (« ciseaux ruralicide »), Ariège (« ciseaux droiticide »), Haute-Saône (« ciseaux fous et puzzle territorial »). La Gironde et ses 33 cantons, elle, a reçu une mention spéciale du jury pour le canton de Pineuilh qui regroupera à lui seul 1/6ème des communes du département (90 communes). M. Sauvadet a promis « un livre noir » du redécoupage pour le mois de janvier.

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Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Ces Orientations Budgétaires 2014 sont marquées par un retour à l’optimisme de votre part.

Le Président l’a clairement exprimé dans la presse et cela est décliné dans son rapport où il se félicite du contexte de cette année 2014.

Tout va bien ! Le bonheur est dans le pré !

Notre Président ressemble en cela à notre Président de la République dont vous il dit souvent que c’est un « très bon », qu’il connait ses dossiers et qu’il fera s’inverser la courbe du chômage dans le contexte d’un quinquennat qu’il a voulu, lui aussi, « inversé »…Tout cela est renversant.

Les raisons de cet optimisme semblent s’appuyer sur différents éléments :

– Une certaine « marge de manœuvre » financière du Conseil Général de la Gironde.

Cela n’est pas une surprise après la politique d’attente menée au Budget Supplémentaire et nous venons de le voir à la DM2. En consacrant l’autofinancement à la diminution du programme d’emprunt, le moins que l’on puisse dire c’est que ce n’est pas le poids de la dette qui nous gène en Gironde. Si vous ralentissez l’investissement, c’est sur que ça donne des marges de manœuvre… Mais est-ce bien là, le rôle des collectivités locales ?

– Vous mettez également en exergue les engagements obtenus par les Départements de France auprès du Gouvernement en matière financière.

Vous vous félicitez tout particulièrement de l’écoute du Gouvernement et des résultats obtenus.

Or si on regarde de plus près ces engagements, on constate qu’il ne s’agit absolument pas de changement structurel dans le mode de financement des dépenses sociales contraintes, pourtant votre cheval de bataille, Monsieur le Président, sous le Gouvernement Fillon !

Par ailleurs, les financements que doit mettre en place la Loi de Finances pour 2014 concernent, d’une part un fonds de compensation alimenté par les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Fonds que l’on annonce de 830 M€ mais dont on ne sait que peu de choses à ce jour, à tel point que cela remet en cause l’intérêt de voter le Budget Primitif 2014 en décembre prochain.

Ce sera 830 M€ de moins dans le budget de l’Etat…qui lui-même annonce une ponction de 1,5 milliards sur les dotations aux collectivités locales, dont 800 M€ sur le bloc communal… Au final, c’est le bloc communal qui va assumer le cadeau que vous promet le gouvernement !

D’autre part, doit être mis en place un dispositif pour 2 ans permettant aux Conseils Généraux qui le souhaitent d’augmenter le taux des droits de mutation (DMTO) jusqu’à 4,5%. Cette dernière mesure pourrait représenter 35 M€ en année pleine pour le Conseil Général de la Gironde mais cela pourrait aussi engendrer un effet boomerang violent.

Voilà donc une nouvelle augmentation d’impôt qui verrait le jour en pleine « pause fiscale » !

– Enfin, Monsieur le Président, votre humeur financière badine semble être alimentée par les annonces de reprise économique et d’inversion de la courbe du chômage. Si tel était le cas, cela pourrait avoir des effets très positifs sur les postes budgétaires tels que la CVAE ou le RSA pour ne citer qu’eux.

Malheureusement, Monsieur le Président, je crains fort que la réalité ne soit pas aussi enchanteresse… Car le Président de la République n’est pas Mary Poppins. Inverser la courbe du chômage ne se décrète pas. Prononcée toutes les semaines, la phrase magique « j’inverserai la courbe du chômage » ne suffit pas à l’inverser. Et rien n’est fait dans la politique nationale pour faire que la courbe du chômage s’inverse…bien malheureusement !

Le gouvernement est plus occupé à changer les modes de scrutin avant les prochaines élections : rabaisser le seuil à 10% pour permettre la présence du Front National au second tour de toutes les élections, augmenter le nombre des grands électeurs dans les zones urbaines pour permettre à la gauche de conserver le Sénat, procéder à un redécoupage politique des cantons dans l’urgence pour se protéger d’une vague bleue en 2015…

Ici, en Gironde, on a organisé une séance exceptionnelle, dans l’urgence, sans utiliser les 6 semaines de débat que nous permettait la circulaire de Manuel Valls pour adopter à la hâte une carte des cantons sans aucune cohérence territoriale. D’ailleurs ce sentiment est partagé par l’un des vôtres en réunion de bilan hier soir à Nansouty qui a déclaré : « ce découpage n’est pas approprié, car il ne tient pas compte de la vie des quartiers ».

Je suis élu depuis 2004 dans cette assemblée, je ne me souviens pas avoir été convoqué à quelque moment que ce soit, dans l’urgence, pour parler de l’emploi en Gironde !

Ainsi, nous sommes bien plus inquiets que vous sur la situation de notre pays dans les mois à venir. Nous sommes inquiets pour la Gironde, pour notre collectivité.

Quand je dis nous, cela ne veut pas dire juste votre opposition, Monsieur le Président.

Je parle aussi de membres importants de votre équipe.

Ainsi on peut lire sous la plume de vos proches :

« A la baisse structurelle des recettes départementales subie antérieurement, s’ajoute aujourd’hui une réduction conjoncturelle de nos ressources »

Mais aussi : « Cette année la difficulté s’est encore accrue du fait d’un contexte particulièrement contraint pour les finances des départements »

Ou bien encore : « Un effet ciseau structurel tend à dégrader l’équilibre financier des départements et nous incite à de la prudence dans nos dépenses ».

Tous cela est très vrai, Monsieur le Président.

Le chômage est toujours en forte progression en septembre.

Du reste, dans votre rapport, entre les lignes, l’aveu d’échec se glisse insidieusement. Qui ne se souvient pas de la petite musique « moi Président j’inverserai la courbe du chômage avant la fin de l’année » François Hollande parlait, bien sûr, de l’année 2013. Or dans votre rapport, cette belle perspective est annoncée seulement en 2014 et je ne crois pas que ce soit une faute de frappe…

Quand on n’atteint pas ses objectifs, il est assez facile d’en changer !

Le frémissement de la croissance que nous observons ne sera pas suffisant pour recréer les emplois détruits surtout dans l’industrie qui ne bénéficie toujours pas d’une politique ambitieuse et structurante.

– Vous avez refusé la TVA-Sociale, pour créer une TVA-anti-Sociale !

– Vous avez remplacé la TVA anti-délocalisation, par une TVA anti-consommation !

– Vous ne cessez d’élaguer le pouvoir d’achat des Français !

Pour souffler sur les braises de la croissance, il faut du pouvoir d’achat et de l’investissement et dans ce domaine, le Gouvernement a tout faux.

Le matraquage fiscal qui est imposé aux Français est insupportable et contre-productif.

Après le sénateur Philippe Esnol, c’est à présent au tour du maire de Fleury-Mérogis, David Derrouet, d’annoncer son départ du Parti Socialiste.

Je le cite : «Toutes les promesses (de campagne) ont été reniées, François Hollande promettait de faire payer la finance et il fait payer les classes moyennes ».

Ce « tout fiscalité », aussi bien sur les entreprises que sur les ménages et décidément la marque de fabrique de la gouvernance socialiste que nous avons si souvent dénoncée ici, au sein de cet hémicycle.

Voilà le réel contexte de ces Orientations Budgétaires 2014.

Vous y proposez encore une hausse du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Dès que cela sera possible, vous procéderez à la hausse du taux des DMTO.

A Paris, vos amis promettent une pause fiscale en 2014 ? Qu’est devenue votre solidarité avec les consignes du Parti Socialiste ? N’avez-vous pas reçu les éléments de langage ?

A moins que cela ne soit prévu seulement pour 2015…année d’élection ?

Au niveau des dépenses de fonctionnement, il faut saluer la règle annoncée de ne dépenser que ce que l’on gagne en recette, cela parait évident mais c’est assez nouveau pour le Conseil Général.

Pour les subventions du Conseil Général, votre optimisme, Monsieur le Président, vous conduit juste à faire une pause dans les coupes sombres prévues et donc de maintenir le niveau de 2013… En fait vous promettez d’éviter les coupes que vous aviez vous-même organisées… Cela me rappelle quelqu’un !

A noter l’annonce de la refonte du FDAEC pour 2015 dans le contexte de mise en place des nouveaux cantons autant dire que tout est possible tant ce sujet est en train de devenir le théâtre de la pire réforme électorale de l’histoire de la République française.

Je ne parle pas du « duo d’élus » un mode de gouvernance que l’on n’a pas vu en politique dans le reste du monde depuis le XIXème siècle : c’était au Chili et ce fut un fiasco !

Enfin en terme d’investissement, le plan triennal présenté lors de ces Orientations Budgétaires annonce un niveau d’investissement conséquent mais nettement inférieur aux niveaux antérieurs. En moyenne sur la période, elle devrait afficher 217 M€ contre 281 M€ au BP 2013. On peut remarquer l’absence de réel nouveau projet structurant de grande ampleur pour le Département.

En conclusion, ces Orientations Budgétaires sont présentées en s’appuyant sur un optimisme national mal venu et paradoxalement poursuivent dans les faits une gestion sans envergure et pesante fiscalement engagée depuis déjà plusieurs années en Gironde.

L’autre enseignement est l’importance dans ces orientations budgétaires, de la future Loi de Finance actuellement en débat à l’assemblée nationale. Tout ceci devrait nous inciter à repousser le vote de ce budget en mars 2014 comme nous l’avions déjà fait en 2010…Mais à l’époque, vous étiez dans l’opposition nationale !

Nous assisterons donc au vote du budget en décembre, sans bien savoir ou nous allons et si le mur est encore loin… et en janvier nous ferons une DM zéro !

Je finirai par une citation du grand généticien, Albert Jacquard: « Entre le pessimisme désespéré et l’optimisme satisfait, la seule certitude raisonnable est le volontarisme ».

Je vous remercie.

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Le millésime 2013 restera gravé pour très longtemps dans les mémoires des vignerons girondins.

Après un printemps hors norme qui a causé coulure et millerandage, un été meurtrier avec des orages de grêle sans précédent ainsi que des conditions climatiques favorables au mildiou, et enfin pour terminer, on a connu des attaques de botrytis importantes qui ont à la fois entrainé une baisse de rendement et par endroit une diminution notable de la qualité des raisins.

Tous ces événements ont considérablement amputé le potentiel de production initial aboutissant ainsi à la plus petite récolte depuis 1991, année de sinistre mémoire du gel du 21 avril. Ainsi à la suite d’une récolte 2012 déjà qualifiée d’extrêmement basse avec 5,25 millions d’hectolitres, les estimations de récolte pour 2013 oscillent entre 4,2 millions d’hectolitres et 4,5 millions d’hectolitres soit environ 20% de moins que la moyenne.

Au vu des écoulages qui ont démarré depuis quelques jours, ces prévisions risquent d’être encore revues à la baisse, engendrant une inquiétude grandissante dans le vignoble du Bordelais.

On peut chiffrer pour le millésime 2013 une perte estimée comprise entre 200 000 et 250 000 hectolitres due à la grêle et une perte due à la coulure et au millerandage évaluée entre 800 000 et 1 million d’hectolitres.

C’est considérable, on peut évaluer le manque à gagner entre 100 millions à 130 millions d’€.

C’est une perte énorme pour la viticulture mais ce sont aussi des montants qui ne seront pas injectés dans l’économie réelle girondine, notamment pour l’emploi, l’artisanat et le commerce.

Revenons sur les orages de grêle et leurs incidences qui nous préoccupent aujourd’hui au travers de la délibération qui nous est proposée.

Les conséquences de cet avatar climatique posent un souci majeur pour trois raisons :

– l’importance de la zone touchée

– l’intensité élevée du phénomène de grêle

– le faible niveau de récolte dans le bordelais qui réduit considérablement la portée de tous les mécanismes compensatoires tels que les achats de vendange, la mise en place des conventions de mise à disposition ou bien encore du volume de solidarité qui avait été mis en œuvre en Côtes de Bourg en 2009.

Nous sommes confrontés à une situation que l’on peut qualifier de dramatique sur le plan économique et social pour bon nombre de ces exploitations.

Face à l’ampleur de ce phénomène, vous nous proposez d’instaurer un dispositif d’aide comportant un volet d’aides directes de trésorerie et une bonification d’intérêts sur des reports d’annuités.

Le groupe Gironde Avenir soutiendra ce dispositif et se réjouit que le département apporte sa pierre à cet édifice de solidarité en direction de la viticulture. Sur le plan du montant de l’enveloppe de 300 000 € en autorisation d’engagement que nous allons voter, elle symbolise la volonté d’action de notre collectivité.

Par contre, mis en perspective avec les pertes abyssales engendrées par ce phénomène sans précédent, le montant du plafond d’aide à hauteur de 3000 € par exploitation représente une aide modeste mais bienvenue face à un océan de détresse.

C’est la raison pour laquelle le département doit prendre toute sa place aux côtés des organisations professionnelles et de l’Etat afin d’apporter une réponse collective à cette situation en faisant en sorte qu’elle ne puisse se répéter et remettre en cause l’existence même des exploitations.

Il faut privilégier le volet préventif à tout prix. Il doit être de deux ordres.

Tout d’abord renforcer les moyens et les dispositifs mis en œuvre par l’ADELFA.

Et puis il faut impérativement augmenter le pourcentage de surfaces assurées qui est malheureusement trop faible aujourd’hui (entre 10% et 40% en fonction des secteurs), soit par méconnaissance des dispositifs mutualisés comme c’est le cas par exemple sur l’appellation Blaye Côtes de Bordeaux, soit parce que les contrats d’assurance proposés sont inadaptés et prohibitifs en terme de coût supporté par les entreprises.

Ainsi nous soutenons l’initiative du Sénateur Gérard CESAR qui a invité le Ministre de l’Agriculture à poursuivre la réflexion engagée sur la mise en place dans le département de la Gironde en 2014, à titre expérimental d’une assurance couvrant les aléas climatiques. Outre l’Union Européenne, les collectivités locales, les organisations professionnelles, les compagnies d’assurance pourraient apporter tout leur concours. Dans ce cadre là, l’U.E à travers la Politique Agricole Commune (PAC) prend en charge 65% de la prime de ces contrats d’assurance récolte. A titre d’exemple, ce type de dispositif fonctionne bien dans la vallée du Rhône.

Face aux aléas climatiques, la mise en place de ces mesures permettra de garantir la pérennité de la filière viticole et le modèle d’exploitation familial auquel nous tenons tous.

Même si ce n’est pas à l’ordre du jour, en conclusion de mes propos, je souhaite attirer votre attention sur la situation préoccupante que va connaître une partie des viticulteurs girondins en 2014, je pense notamment aux vignerons des appellations Bordeaux, Entre Deux Mers et Côtes, commercialisant une partie importante de leur récolte en vrac qui sont affectés par des baisses de récolte dues à la coulure et au millerandage parfois supérieures à 40%. En Haute Gironde, le chiffre de 30 hectolitres à l’hectare semble souvent être la norme. Les difficultés de trésorerie auxquelles ils vont être confrontés à partir du printemps 2014 risquent d’entrainer des situations très délicates y compris pour le maintien de l’emploi au sein de ces structures.

La profession va surement solliciter notre collectivité afin d’étudier comme pour la grêle des dispositifs en lien avec l’Etat, la MSA et le monde bancaire permettant d’accompagner les professionnels les plus fragilisés par ces événements conjoncturels.

Je ne doute pas, Monsieur le Président, que notre Institution Départementale jouera son rôle d’acteur majeur dans le domaine de la solidarité.

Je vous remercie pour votre écoute.

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Vous ne serez pas surpris par ce qui va suivre…

En effet, Monsieur le Président vous avez annoncé il y a quelques minutes, que nous ne votons pas les recettes ! Enlevant ainsi tout suspense à mon intervention !!!

Mais nous ne vous en voulons pas Monsieur le Président, car si notre vote n’est pas une surprise pour vous, vos propositions, Monsieur le Président, n’en sont pas une pour nous !

Ainsi, la stratégie budgétaire d’octobre suit, sans surprise, celle du Budget Supplémentaire de juin.

On est d’ailleurs en droit de se demander pourquoi ce rendez-vous s’appelle une « décision modificative »… puisqu’en fait, on ne modifie pas grand-chose.

Comme le disait Jacques Prévert : « La meilleure façon de ne pas avancer, est de suivre une idée fixe ! »

Je vais donc, sans doute, devoir un peu répéter les mêmes critiques qu’en juin, tant cette DM2 est un indicateur supplémentaire de votre état d’esprit actuel.

Notre budget général est en recul de presque 8 Millions d’€uros !

La cause n’en est pas une dégradation de la section de fonctionnement et des capacités d’autofinancement qui au contraire sont en amélioration de 6,3 M€.

La cause de ce recul, c’est la baisse de la section d’investissement.

Si certaines baisses comme les annulations de provisions ou les reports d’échéanciers ne dépendent pas de votre volonté, il n’y a aucune réaffectation des crédits vers de nouveaux investissements.

C’est donc un rendez-vous budgétaire d’attente marqué par une amélioration de la situation financière… Mais cette amélioration reste inexploitée alors que cette année 2013 aura été marquée par une hausse de 2% de la fiscalité sur les ménages et par une baisse des subventions.

Vous aviez annoncé aux Girondins, au moment du vote du budget, à grand renfort de média, que l’augmentation de la fiscalité servirait à soutenir l’investissement dans une France en crise… et quelques mois plus tard, la fiscalité a été augmentée mais l’investissement est en net recul !

En cela, vous êtes en parfaite cohérence avec la politique nationale… On taxe, on taxe, … et les Girondins, comme les Français, sont comme Anne, ma sœur Anne : « ils ne voient rien venir… » « ils ne voient que le peuple qui ploie sous le poids des impôts»…

Concernant la section de fonctionnement,

Les recettes de fonctionnement, comme lors du Budget Supplémentaire de juin, progressent de 7,6 M€ à l’occasion de cette DM2.

Cette progression n’est pas due aux droits de mutation (DMTO) qui stagnent au niveau prévu lors du Budget Supplémentaire.

Ce ne sont pas non plus les dotations d’Etat qui expliquent les recettes supplémentaires puisque celles-ci sont en baisse de 1,5 M€… Entre parenthèse, que n’auriez vous crié, Monsieur le Président, sous le mandat de Nicolas Sarkozy, si les dotations de l’Etat avaient été en baisse de 1,5 Millions d’€…

Cette hausse est due principalement à la taxe sur les conventions d’assurance qui entraine le solde positif des recettes de fonctionnement avec un résultat supplémentaire de 6,5 M€ !

Il faut, également, ajouter les recettes supplémentaires en matière d’Aide Personnalisée d’Autonomie (APA) avec une participation de la Caisse Nationale de Solidarité et d’Autonomie revalorisée de 2,7 M€.

Concernant les dépenses de fonctionnement leur évolution est relativement faible lors de cette DM2 avec une légère hausse de 1,2 M€ par rapport au BS.

C’est une très bonne chose dans ce contexte de crise et de rationalisation de la dépense publique mais qui demande à être vérifiée lors du Compte Administratif.

Le budget c’est bien, mais le compte administratif, c’est mieux ! Or, la DM2 2013 affiche encore une hausse de 5% par rapport au Compte Administratif 2012.

Cette situation globale, masque cependant la poursuite de la dégradation des dépenses sociales contraintes.

L’APA et la PCH continuent d’augmenter respectivement de 1,4 M€ et 0,5 M€.

Mais c’est surtout le RSA qui nécessite un ajustement à la hausse lors de cette DM2 avec 4,7 M€ de plus, qui s’ajoutent aux 9,1 M€ déjà ajoutés à cette ligne lors du Budget Supplémentaire en juin.

L’explication principale est, bien sûr :

– la dégradation des chiffres du chômage et en particulier les chiffres du chômage de longue durée ; – l’augmentation sans précédent des radiations de Pôle Emploi qui se traduisent, certes, pour le Gouvernement par une diminution des chômeurs « officiels » mais qui pour les conseils généraux se traduisent par une hausse des bénéficiaires du RSA !

Sur ce dernier phénomène, pas d’inquiétude à avoir puisque le Président, le Gouvernement, la majorité, le Parti Socialiste, tous nous promettent une inversion de la courbe du chômage d’ici peu…et cette fois, sans l’aide de SFR !

Concernant les dépenses à caractère général, elles sont stabilisées au niveau de cette DM2 par rapport au BS de juin (-0,6%) mais depuis le Compte Administratif 2012 elles subissent tout de même une hausse de 7% soit 7,1 M€.

Le Conseil Général est sur la bonne voie mais doit poursuivre ses efforts.

Il reste, par exemple, encore des comptes de communication qui ne représentent pas des sommes importantes en valeur absolue mais qui progressent fortement entre DM2 et BS comme celui d’ « Annonces et insertions » avec + 14%.

Peut-être s’agit-il là de l’insertion dans le magasine GIRONDE, d’un opuscule à charge contre la Mairie de Bordeaux, en pleine période électorale des municipales ? Si tel est le cas, vous pouvez inscrire une recette attachée à cette dépense car nous avons demandé à la Commission Nationale des Comptes de Campagne que cette dépense soit assumée par Vincent FELTESSE, votre candidat à la Mairie de Bordeaux.

Concernant les dépenses de personnel, elles sont stabilisées avec une DM2 qui enregistre –0,3% (-0,6 M€) par rapport au Budget Supplémentaire et une hausse de 5 M€ (+ 2,3%) par rapport au CA 2012.

Concernant les charges financières, elles sont ajustées à la baisse pour 1,2 M€ lors de cette DM2 par rapport au BS.

Au final, les dépenses de fonctionnement du Conseil Général sont augmentées de + 1,2 M€ par rapport au Budget Supplémentaire. C’est une stabilisation bienvenue après la flambée connue lors du Budget Supplémentaire avec + 18,4 M€.

Concernant la section d’investissement,

La section d’investissement ne connaît aucune nouvelle programmation et cela malgré les capacités nouvelles d’autofinancement dégagées par la section de fonctionnement lors de cette Décision Modificative n°2.

Les dépenses d’investissement enregistrent même une forte de baisse de 16 M€ à l’occasion de cette DM2. Cela s’explique principalement par des reports de crédits de paiement (sur les collèges, les MDSI, les infrastructures routières, le soutien à FORD…) et surtout par une baisse de 10 M€ du versement du Conseil Général au titre de la provision pour risque dans le cadre du financement de la LGV.

Les recettes d’investissement baissent dans le même temps de 22,5 M€ cela étant la conséquence logique de la non affectation de l’excédant de la section de fonctionnement aux investissements.

En effet, le programme d’emprunt 2013 est réduit de 23,3 M€ lors de cette DM2 ! Dans une collectivité où l’investissement a été annoncé comme une priorité, ça plombe l’ambiance générale !

D’autant que cette réduction très importante du programme d’emprunt suit déjà la baisse de 15,8 M€ lors du BS en juin soit au total : 39,1 M€ d’emprunts annulés depuis le Budget Primitif !

En conclusion,

La Décision Modificative n°2, s’inscrit cette année dans la logique politique du Conseil Général définie lors de Budget Supplémentaire en juin dernier.

Ainsi, comme en juin la situation financière du Conseil Général est en amélioration avec un excédent brut de +6,4 M€ ce qui augmente d’autant les capacités d’autofinancement. Mais vous avez fait le choix, Monsieur le Président, de ne pas utiliser ces moyens nouveaux.

Résultat, un budget en baisse et 23,3 M€ de programme d’emprunts annulés !

Cela est, bien sûr, à mettre en perspective avec une année 2013 où les Girondins auront encore dû subir une hausse de 2% de la fiscalité soit une recette de 5 M€, bien dérisoire au regard des 39,1 M€ d’emprunt programmé au BP et non utilisés.

Par ailleurs, si la lutte contre le déficit public est une très bonne chose, cela n’implique pas d’arriver à une dette nulle.

L’emprunt est un outil de gestion normal et classique tant qu’il reste dans des proportions maitrisables. Or, avec une capacité de désendettement de 4 ans (CA 2012), le Conseil Général de la Gironde est très loin du seuil d’alerte de 10 à 12 ans et ne nécessite donc pas de consacrer exclusivement ses moyens supplémentaires dégagés dans le courant de l’année 2013 au remboursement de la dette.

Sauf si vous avez des informations que nous n’avons pas, sur une participation éventuelle des départements au remboursement de la dette de l’Etat ?

Nous vous l’accordons, Monsieur le Président, votre constance idéologique en matière de finance est totale et peut se résumer ainsi :

– Taxer quelque soit la réalité financière les Girondins.

– Avoir peur de l’avenir et donner la priorité au remboursement de la dette en toutes circonstances quitte à être sous-endetter !

– Etre un investisseur « suiveur » plutôt que d’être le « moteur » de l’investissement d’avenir en Gironde.

Notre vote sera donc le même que lors du Budget Supplémentaire. Le groupe Gironde avenir votera contre cette DM2.

Je vous remercie,

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Cet article Haute Gironde : « En 2015, la Haute Gironde passera de cinq à deux cantons » est apparu en premier sur Gironde Avenir.

Cet article Sud Ouest : « Nous ne cautionnons pas cette politique » est apparu en premier sur Gironde Avenir.

Cet article Avis du Conseil Général sur le projet de révision de la carte cantonale de la Gironde est apparu en premier sur Gironde Avenir.

Cet article « C’est le schéma de l’incohérence territoriale ! » est apparu en premier sur Gironde Avenir.

Monsieur le Préfét,
Monsieur le Président,
Mes Chers Collègues,

Merci Monsieur le Préfet de votre exposé.

Je suis une femme, de ce fait, je n’ai aucun souci avec la parité.

Je souhaite intervenir afin de vous faire part de mon sentiment concernant ce projet de révision de la carte cantonale de notre département qui nous est soumis aujourd’hui.

Pour ce qui est de mon territoire, les cantons actuels de Pujols, Branne et Castillon sont respectés dans leur intégralité.

Ce n’est pas le cas des communautés de communes.

Cet article Intervention de Liliane Poivert lors de la séance plénière pour l’avis sur le projet de révision de la carte cantonale est apparu en premier sur Gironde Avenir.

Cet article Sud Ouest : « Baillé et d’Amécourt claquent la porte… » est apparu en premier sur Gironde Avenir.

Monsieur le Préfet,
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents et Conseillers Généraux,

Un projet de découpage cantonal ou l’identité solidaire du territoire sacrifiée.

Le projet de la nouvelle carte cantonale, dévoilé le lundi 16 septembre 2013, anime les esprits des Conseillers Généraux mais aussi de beaucoup d’élus girondins. Incompréhension, stupéfaction, illogisme, absence de concertation sont autant de qualificatifs entendus au regard d’un travail dont la réflexion s’est appuyée sur la logique première du « nombre moyen d’habitants par canton » faisant fi de l’identité des territoires et de ses habitants.

Sous le couvert d’une obligation légale d’homogénéité numérique (proche des 44.000 habitants/canton), nous assistons à la création de supers cantons géographiques. En 2015, ils regrouperont plusieurs cantons actuels, assemblés tel un patchwork « basse couture » tant les problématiques de vie et l’économie locale y sont différentes. Or l’assemblage est un art qui pour être admiré, doit se sublimer. Loin s’en faut ici …

Et puis, toujours à la faveur d’une moyenne requise, nous découvrons des cantons actuels incisés au bistouri, détachant ici et là deux communes identitairement similaires comme chez nous Gujan-Mestras et La Teste de Buch.

De fait, je me pose nombre de questions :

Quid de l’essence même de notre ruralité ? de notre caractère ostréicole ?

Quid des bassins de vie, des modes de vie de nos locaux ?

Quid des problématiques de chaque territoire ?

Avec ce découpage, la cohérence territoriale est bafouée. Le nouveau canton de La Teste de Buch regroupant cette ville et Arcachon, va devenir en chiffre, le plus petit canton du département (35 566 habitants); En Sud Bassin, on se demande pourquoi un tel coup de ciseau dans la continuité géographique quand la moyenne départementale avoisine les 44 000 habitants … La crainte d’un éblouissement chromatique certainement !

Cet article Intervention de Jacques Chauvet lors de la séance plénière pour l’avis sur le projet de révision de la carte cantonale est apparu en premier sur Gironde Avenir.