Le Journal Officiel de la République Française a publié dimanche 23 février, le décret portant révision de la carte cantonale en Gironde consécutive à la modification du mode de scrutin des élus départementaux prévue par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.

Comme nous pouvions le craindre au vu du projet de décret qui nous a été soumis le 4 octobre dernier en séance plénière du Conseil Général de la Gironde, la nouvelle carte cantonale, bâtie à la hâte, à Paris, par les collaborateurs du Ministère de l’Intérieur, sans aucune concertation avec les élus de terrain, en particulier les maires et les présidents d’intercommunalités, ne répond à aucune logique, autre que démographique et politique.

Ainsi en Gironde, ni les intercommunalités et les anciens cantons, ni les bassins de vie n’ont été réellement pris en compte pour ces redécoupages, contrairement aux déclarations officielles du Ministre de l’Intérieur (« ce redécoupage doit se faire de façon équilibrée en tenant compte des territoires » (Sénat – 16 janvier 2013), « il faudra travailler sur la réalité des territoires » (Sénat – 19 février 2013), « il faudra intégrer la réalité des EPCI, qui reposent souvent sur la réalité des bassins de vie » (Sénat- 22 février 2013)). Derrière l’excuse de moderniser les cartes et de féminiser de manière autoritaire le personnel politique, ce nouveau découpage girondin apparait dès lors aux yeux de tous, comme un tripatouillage grossier destiné à sous-représenter les territoires ruraux et soucieux d’éviter un revers électoral au printemps 2015 à la majorité socialiste.

Le travail accompli par le Ministre de l’Intérieur et ses collaborateurs est d’ailleurs tellement contestable que moins de 40% des départements ont approuvé la carte proposée, alors que l’arithmétique politique aurait dû garantir à la proposition gouvernementale un soutien confortable à hauteur de 60% des conseils généraux. C’est un désaveu cinglant. Après avoir dénoncé cela lors de la séance plénière du Conseil Général de la Gironde consacrée au projet de révision de la carte cantonale, après avoir déposé un mémoire à la Section de l’Intérieur du Conseil d’Etat dans le cadre de la phase pré-contentieuse, nous déposerons un recours contentieux.

En effet, la publication du décret au Journal Officiel fait débuter un délai de deux mois pendant lequel les recours contentieux peuvent être déposés. Le découpage proposé ne nous parait pas recueillir, en Gironde, l’assentiment de tous. Les délibérations prises en Conseil Municipal ou Conseil Communautaire par un certain nombre d’entre vous l’attestent. Plusieurs d’entre vous ayant manifesté l’intention de former des recours afin de poursuivre notre action pour la défense de l’intérêt des territoires et des populations, nous avons jugé utile de vous adresser une note récapitulative sur les modalités de recours. Les conditions du recours en annulation contre le décret délimitant les cantons du Département de la Gironde : Tout électeur et contribuable a intérêt à agir à titre personnel (élu local, président d’association, particulier) ou toute personne morale (association, groupe) sans restriction, avec ou sans avocat.

Depuis le 1er janvier 2014, ce recours est entièrement gratuit. La requête doit être adressée, par lettre simple (nous conseillons un envoi en recommandé) à la section du contentieux du Conseil d’Etat (sans indiquer de nom) – 1, place du Palais Royal – 75001 PARIS Cedex 1 – dans un délai de deux mois à la date de parution du décret de découpage au Journal Officiel (donc le 23 Avril pour la Gironde).

La requête doit :

• indiquer les noms et domicile dans le département du requérant ;
• contenir en annexe une photocopie du décret attaqué
• être faite en 3 exemplaires (y compris les annexes)
• contenir l’énoncé des conclusions soumises au juge (la requête demande l’annulation du décret) et l’exposé des faits (rappel de la loi et du décret pris pour son application) et des moyens (les raisons pour lesquelles l’annulation est demandée).

Les motivations du recours :
Un recours doit s’appuyer sur deux types de moyens de légalité :

Externe :

• Absence de consultation suffisante des élus (parlementaires, anciens ministres, conseils municipaux), en fournissant une attestation de non-consultation.

Internes :

• Démontrer le caractère arbitraire du découpage, c’est-à-dire l’absence de cohérence des critères qui ont présidé à son élaboration (non respect des limites des anciens cantons, des circonscriptions législatives, des arrondissements, des communautés de communes). Il aurait pourtant été logique d’accorder de l’importance à l’intercommunalité en Gironde d’autant plus que notre département dispose d’un Schéma Départemental de Cohérence Intercommunale et que ce dernier constitue aujourd’hui le cadre privilégié des relations entre les communes.
• Constater les périmètres de forme « étrange » des limites cantonales généralement révélatrices du caractère arbitraire du découpage.
• Etablir les écarts entre les chiffres de population au moment du décret et le chiffre réel connu par le recensement au 1er janvier 2014 (pouvant faire apparaître une sortie éventuelle du tunnel des 20% en raison de l’évolution démographique)
• Montrer le caractère contestable de la disparition de l’ancien chef-lieu de canton et du choix du nouveau « bureau centralisateur » sur des critères principalement démographiques.
• Démontrer l’amélioration ou la dégradation électorale des cantons de tel ou tel élu (en comparaison avec les scrutins précédents).
• Faire apparaître les ruptures géographiques ou historiques (au regard du périmètre du canton inchangé depuis la Révolution).
• Montrer l’absence de coïncidence entre la nouvelle carte et les bureaux de vote actuels.
• Constater l’échange arbitraire de communes entre cantons sans respect des réalités locales (notamment l’intercommunalité).
• Dénoncer le partage de cantons actuels entre plusieurs cantons alors qu’ils auraient pu logiquement être regroupés entre eux.

Nous tenons à votre disposition un modèle de recours. Si vous souhaitez en disposer, merci de prendre contact avec les collaborateurs du groupe Gironde Avenir au 05.56.99.35.40/ 57.87 ou par mail à l’adresse suivante : girondeavenircg33@yahoo.fr. Merci également de nous transmettre, pour notre information, une copie de votre requête.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, Chers Collègues, à l’assurance de mes salutations les meilleures.

Yves d’Amécourt

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A la suite de la commission des finances du Conseil Général, du mercredi 18 décembre et de la réunion de groupe des élus de l’opposition, le groupe Gironde Avenir a décidé de ne pas siéger en séance plénière les 19 et 20 décembre 2013.

Deux raisons majeures motivent cette décision collégiale :

Sur la forme d’abord, on nous accuse, ce matin dans la presse, de désertion mais pour déserter encore faudrait il qu’il y ait un champ de bataille.

Nous refusons de participer et donc d’être complice de la mascarade qui se joue durant deux jours au Conseil Général.

Philippe Madrelle, lors de son discours d’ouverture de ce matin, en séance plénière, nous accusait :

– de refuser le dialogue républicain…de qui se moque-t-on ?

De quel dialogue parle-t-on et dans quelles conditions ? J’ai encore en mémoire la séance du 4 octobre dernier concernant le projet de décret sur le futur découpage cantonal de la Gironde. Une consultation des conseillers généraux organisée à la hâte, sans respect du délai légal des 6 semaines, sans concertation des acteurs politiques et civils du territoire, un débat houleux, très éloigné du dialogue républicain dont le président du Conseil Général se fait aujourd’hui le défenseur !

Le 4 octobre nous n’avions pas le temps de reporter la séance, afin d’échanger calmement sur les conséquences de ce redécoupage mais aujourd’hui en plein vote du budget et sans aucune urgence, nous avons le temps de recevoir Alain Rousset pour nous parler de rationalisation des fonds européens et des contrats de plan État-Région…

Philippe Madrelle nous accusait ce matin :

– de manquer de respect et de responsabilité à l’égard des Girondins…de qui se moque-t-on ?

Comment qualifier un ordre du jour qui programme plus de 20 heures de séance plénière pour finir par un débat sur le budget, le vendredi soir très tard, loin de la presse et du public ?

Nous n’avons pas la leçon à recevoir de la majorité socialiste en matière de respect des citoyens girondins. En matière de transparence et de dialogue démocratique, on a connu mieux !

A l’heure de l’information en continue et du numérique, le conseil général est la seule assemblée qui refuse de retransmettre ses débats en direct au public !! Voila un vrai manque de respect des citoyens girondins….

Ce matin, la majorité socialiste nous accusait de ne pas siéger :

– par manque de convictions, d’écoute des citoyens et de trahison envers nos électeurs…une nouvelle fois de qui se moque-t-on ?

C’est bien parce que nous respectons nos électeurs et l’ensemble des girondins que nous avons pris, hier, cette décision.

Les socialistes n’ont peut-être pas remarqué mais les Français sont aux abois ! Le matraquage fiscal décidé par François Hollande appauvrit les ménages, en particulier les classes moyennes.

Par rapport à 2012, 10 à 15 % de contribuables supplémentaires se retrouvent cette année dans l’incapacité de payer leurs impôts. En 2013, 1 million et demi de Français auront demandé l’étalement du paiement de leurs impôts ou un recours gracieux. Ce matin les Restos du Cœur annonçaient avoir dépassé 1 million de bénéficiaires.

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Le 4 octobre dernier, le Conseil Général s’est réuni en séance plénière pour donner son avis sur le projet de révision de la carte cantonale de la Gironde.

Beaucoup de choses ont été dites ou écrites à ce sujet. Nous disposons aujourd’hui de la retranscription exacte des débats. Afin que chacun puisse se faire une idée objective, vous voudrez bien en trouver un exemplaire en cliquant ici.

Les élus locaux, toutes tendances politiques confondues, ont été nombreux, en Gironde et dans toute la France, à manifester leur désapprobation en prenant des délibérations en Conseil Municipal contre ce projet. Le gouvernement, pour éviter un embrasement national a pris soin de diffuser ses cartes au compte-goutte, ainsi, certains départements viennent juste de recevoir leur projet de découpage (le Nord, la Sarthe, les Alpes-Maritimes, …).

Pour ceux qui n’auraient pas encore eu l’occasion de le faire, il est encore possible de transmettre vos délibérations au Conseil d’Etat (Section de l’Intérieur, 1, place du Palais Royal – 75100 Paris Cedex 01) avant la publication du décret au Journal Officiel qui, selon nos informations, devrait intervenir au mois de février, cette fois, pour l’ensemble des départements. Ainsi, le gouvernement entend congestionner les voies de recours et flouer, une fois de plus, les règles élémentaires de la démocratie.

Après la publication du décret de découpage et si le Gouvernement n’a pas pris en compte les observations des uns et des autres, nous envisagerons un recours contentieux et nous vous invitons à faire de même dans l’intérêt des populations et pour la défense du service public. Ce dernier devra se faire auprès de la section du contentieux du Conseil d’Etat (1, place du Palais Royal – 75100 Paris Cedex 01) dans un délai de deux mois à compter de la date de parution du décret de découpage.

Tout électeur et tout contribuable de la Gironde a intérêt à agir à titre personnel (élu, particulier, entreprise) ou collectif (association). Le recours est gratuit et ne nécessite pas l’assistance d’un avocat.

Chers collègues, contrairement aux allégations du Président du Conseil Général et de Monsieur le Préfet, le 4 octobre dernier, il en va de l’avenir de la présence des services publics sur nos territoires.

Au Sénat, le 15 avril 2013, Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur a déclaré : « Vous avez évoqué les gendarmeries. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner ici, je souhaite …envisager une réorganisation de l’État, de la puissance publique et des services publics, en tenant compte à la fois de l’évolution de l’intercommunalité, mais aussi de la carte cantonale, donc de la carte des arrondissements, qui devra être dépassée. »

« Nous devrons donc utiliser la nouvelle carte cantonale pour repenser l’organisation de l’État».

Les cantons d’aujourd’hui, serviront donc de base à l’organisation de l’Etat demain.

La première conséquence de ce découpage, 46 chefs-lieux de canton ou bourg-centre, vont perdre leur dotation de solidarité rurale à partir de l’année 2015 (courrier ci-joint à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, resté sans réponse à ce jour).

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Dans cette attente, et malgré tout, nous vous souhaitons de très bonnes fêtes de fin d’année.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Maire, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

Yves d’Amécourt,
Président du groupe Gironde Avenir

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Nous sommes actuellement en train de mettre en place sur notre territoire, la Redevance Incitative.

L’objectif, conformément aux engagements du Grenelle de l’Environnement, est d’inciter la population à trier les déchets.

Cette redevance est divisée en 2 : un forfait qui est payé par chaque usager et qui comprend un certain nombre de levées, et, le cas échéant, une facturation pour les levées supplémentaires.

Comme cette redevance remplace la TEOM, la DGFIP ne la prélèvera plus en même temps que la taxe foncière comme c’était le cas précédemment.

• Tout cela va engendrer pour nous un gros travail de facturation et une dépense supplémentaire que nous estimons à 3% de la Redevance.
• Dans le même temps, l’Etat va perdre une partie de ses recettes, que représentaient les 8% de frais de gestion liés à la TEOM.
• Le nouveau procédé va engendrer des impayés plus importants, que les services de la DGFIP estiment à 5% en valeur.

Monsieur le Ministre, pourquoi ne pas permettre aux territoires de prélever la Redevance (partie forfaitaire) en même temps que la taxe d’habitation, comme c’est le cas actuellement pour le redevance TV ?

Il me semble que cela permettrait de simplifier l’administration de cette redevance.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette idée.

Dans la mesure où l’ensemble des territoires de France doivent passer à la Redevance avant 2015, il me semble que cette proposition est de nature à encourager ce processus.

Dans cette attente, recevez, Monsieur le Ministre, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Yves d’Amécourt

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Le Sénat a rejeté, le vendredi 18 janvier dernier, en première lecture, le projet de loi rebaptisant les conseillers généraux en conseillers départementaux et modifiant leur mode d’élection, ainsi que celui des conseillers municipaux.

Malgré l’espoir des dizaines de milliers d’élus locaux qui y ont participé, en octobre dernier, les Etats Généraux de la démocratie territoriale se sont révélés n’être qu’une vaste opération de communication pour le Gouvernement et la majorité sénatoriale. Tout juste quelques réunions avec beaucoup de monde et peu de débats…

Loin des attentes exprimées par les élus durant ces Etats Généraux, le Gouvernement n’a formulé aucune proposition pour accompagner la décentralisation, pour offrir des perspectives de ressources pérennes aux collectivités territoriales ou pour améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux et offrir un statut à l’élu local.

Au lieu de cela, le Gouvernement a débuté son désengagement des finances des collectivités territoriales en faisant adopter une baisse de 2,25 milliards des dotations malgré la promesse du candidat François Hollande. En matière d’organisation des collectivités, le Gouvernement a déployé un trésor d’inventivité pour proposer la modification pure et simple de toutes les élections en France, comme si cela était une priorité pour nos concitoyens. Sans doute faut-il voir dans cet empressement la crainte d’une sanction dans les urnes pour la nouvelle majorité.

La réforme des conseils généraux rejetée par le Sénat est emblématique de cette obsession du Gouvernement à changer les règles électorales en sa faveur.

L’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux est un objectif légitime que partage l’opposition. Cet objectif doit toutefois être poursuivi au regard d’autres objectifs à valeur constitutionnelle tous aussi légitimes, comme le respect du pluralisme et la représentation des territoires de la République.

Or, sous couvert de garantir une stricte égalité du nombre d’élus femmes et hommes dans les départements, le Gouvernement a proposé un mode de scrutin, sans équivalent au monde, dont l’objectif inavoué est d’affaiblir la représentation des territoires ruraux :

– l’élection de binômes paritaires dans des supers-cantons strictement démographiques aura pour effet de fusionner jusqu’à 8 cantons en un seul dans le Sud Gironde !

– la taille moyenne des cantons dépassera 75.000 habitants dans le Rhône et sera de 91.000 habitants en Seine-Saint-Denis et de 13.000 en Haute Marne,

– Dans notre département, la taille moyenne des cantons serait de 45.000 et aucun canton ne pourrait faire dorénavant moins de 36.000 habitants.

Ce mode de scrutin a été conçu sur mesure pour le Parti Socialiste. Ses partenaires de la majorité sénatoriale ne s’y sont pas trompés. En effet, lors du vote au Sénat, les trois groupes, radical, écologiste et communiste, ont joint leur voix à celles des sénateurs de la droite et du centre pour permettre le rejet de ce mode de scrutin unique.

En effet, ce mode de scrutin scellera la mort des groupes communistes et écologistes au sein des Conseil Généraux.

Par ailleurs, le texte prévoit également la réduction du nombre des conseillers municipaux dans les communes de petite taille et l’élection des conseillers municipaux à la proportionnelle dans les communes de plus de 1000 h.

A présent que le Sénat – dont le rôle conféré par la Constitution est de représenter les collectivités territoriales de la République – a rejeté ce texte, il serait contraire à l’esprit de nos institutions que le gouvernement persiste dans son aveuglement et tente de passer en force à l’Assemblée Nationale un projet de loi sur les collectivités territoriales contre l’avis du Sénat.

Chers Collègues, contrairement aux promesses des uns et des autres, contrairement à leurs discours, les Sénateurs Philippe Madrelle, Alain Anziani et Françoise Cartron ont voté ces textes qui visent à réduire considérablement la représentativité du monde rural tant en Gironde qu’au Sénat. Marie-Hélène Des Esgaulx, Gérard César et Xavier Pintat ont voté contre.

Dans les prochains jours, nous prendrons des initiatives afin de lutter contre cette tentative de passage en force. Sans attendre, je vous invite à signer cette pétition pour le retrait de ce projet de loi, en ligne sur le blog www.gironde-avenir.org ou en me retournant le bulletin joint à l’adresse suivante : Groupe Gironde Avenir – Conseil Général de la Gironde – 1 esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 – 33074 Bordeaux Cedex.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Yves d’Amécourt Président du Groupe Gironde Avenir

Retrouvez le vote_des_senateurs
Retrouvez le tableau des cantons

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Lettre aux Maires du groupe Gironde Avenir pour dénoncer un bien curieux mélange des genres:

Madame, Monsieur le Maire,

L’année 2012 qui commence est une année importante, comme toutes les années d’élection présidentielle. C’est l’occasion d’un débat entre les Français, d’un débat entre nos dirigeants et le peuple et d’un choix politique pour notre pays.

Le Président du Conseil Général a choisi ce début d’année pour aller à la rencontre des Maires afin d’expliquer le budget du Conseil Général de la Gironde. Ce faisant, il en profite pour dire tout le mal qu’il pense du gouvernement et participer ainsi, à sa façon, à la campagne présidentielle, avec le « pavillon de complaisance », du Conseil Général de la Gironde.

Il est accompagné dans ses déplacements par Jean-Marie Darmian, Vice-Président du Conseil Général en charge des Finances et des Moyens mais aussi candidat aux élections législatives de juin prochain, comme suppléant de Martine Faure.

Le groupe Gironde Avenir entend dénoncer cette participation du Conseil Général à la campagne des élections présidentielles, comme il le fit, dans les mêmes conditions lors de la campagne des élections régionales. Le Président confond ici, le Conseil Général de la Gironde et un parti politique.

Comme le prétexte donné à ces multiples réunions est celui du vote du budget, et bien que la ficelle soit un peu grosse, le groupe Gironde Avenir, souhaite, par la présente, vous faire part de quelques remarques.

En effet, en décembre dernier, le Groupe Gironde Avenir a voté contre le Budget Primitif 2012 du Conseil Général.

Notre démarche n’est pas à but électoraliste et ne vise pas à mettre en scène des candidats pour des élections proches mais à présenter de façon transparente nos choix politiques au sein du Conseil Général de la Gironde.

Il y a trois grandes raisons qui expliquent notre opposition au Budget Primitif 2012 voté en décembre dernier au Conseil Général :

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Comme beaucoup de Girondins, j’ai eu connaissance de l’article paru le 20 septembre dernier dans le journalLibération, intitulé « Votre commune est-elle infectée par un « emprunt toxique » ? ». La carte jointe à cet article fait apparaître que le Conseil Général de la Gironde aurait contracté des emprunts toxiques dans des proportions importantes et avec un risque de surcoûts de 11,2 M€ soit 26.8% !

Sont en particulier visés, deux emprunts sur 25 ans contractés fin 2008 auprès de la banque américaine Goldman Sachs pour un montant de 37,8 M€.

Je suis très étonné et je doute de ces informations du journal Libération. En effet, le service des finances du Conseil Général ainsi que le Vice-président aux finances de notre collectivité n’ont jamais fait état du moindre risque de cette nature.

C’est pourquoi, Monsieur le Président, le groupe Gironde Avenir vous sollicite pour faire toute la lumière sur cette prétendue information lors de notre prochaine assemblée plénière du 24 octobre.

Nous ne doutons pas que votre déclaration sera de nature à nous rassurer.

Nous vous en remercions par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sincères salutations.

Yves d’Amécourt
Président du groupe Gironde Avenir

Réponse du Vice-président aux finances, Jean-Marie Darmian
Retour sur la conférence de presse de Gironde Avenir
Carte des emprunts structurés, dits « toxiques », distribués par Dexia, de 1995 à 2009, et encore en exercice début 2010

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Les 25 et 26 Mars derniers, le Conseil Général de la Gironde se réunissait en assemblée plénière pour le vote du budget primitif et des taux d’imposition 2010. Ce budget est marqué par l’arrêt des subventions d’investissements aux communes et aux associations (hors le FDAEC).

Cette assemblée fut riche en débats sur un très grands nombres de sujets : les routes, les subventions aux communes, les dépenses à caractère social… Le débat fut animé et intéressant sur le fonds. Du moins, ce fut le cas lorsque la séance était présidée par Bernard Dussaut.

Plusieurs élus du groupe Gironde Avenir sont intervenus :

• Xavier Loriaud l’a fait au sujet du dispositif Créagir et pour dénoncer la situation de certaines maisons de retraites girondines et les besoins d’unités Alzheimer. Il a lu également l’intervention de Jacques Chauvet, retenu par ailleurs, sur les difficultés rencontrées par les ostréiculteurs du Bassin d’Arcachon (voir l’intervention).
• Jean-Louis David a souhaité obtenir des précisions sur la rémunération des agents contractuels du Département.
• Dominique Vincent a pris la parole au sujet de la situation de la SEM Gironde Développement et les besoins en personnel des collèges.
• Michel Duchène est intervenu sur les délibérations concernant l’urbanisme et l’Agenda 21.
• Jean Darremont a rappelé la situation dégradée du collège Ausone à Bazas et l’urgence d’y faire des travaux de rénovation.
• Jean-Jacques Paris, Conseiller Général de Bègles, Vice-Président chargé des routes et des infrastructures nous a écouté lorsque nous faisions part de notre inquiétude à propos de la diminution des travaux et l’impact que cela aurait sur l’économie Girondine. Il a exprimé ses propres inquiétudes à ce sujet.
• Au moment où l’on votait le budget des associations, sans diminution, Dominique Vincent, Conseiller Général du Bouscat a pu lire à l’assemblée la lettre envoyée au mois de novembre à toutes les associations par le Directeur Général des Services, leur annonçant qu’elles ne devaient pas inscrire de subvention du Conseil Général dans leur budget et que cela était à cause de la politique du gouvernement et de la réforme des collectivités locales… Certains Conseillers Généraux de la majorité découvraient l’existence de ce courrier dont la finalité politicienne, bien que signé par le directeur de l’administration, n’a trompé personne.
• Puis vint le moment du débat sur le compte administratif 2009. Les arguments des uns et des autres ont pu être développés. Le compte administratif, c’est la tradition, est toujours examiné en l’absence du Président. Pour la première fois nous nous abstenions (voir l’intervention).

Ensuite, après le vote des taux (nous avons voté contre l’augmentation de 3% des taux d’imposition des ménages), nous abordions le vote du budget 2010 proprement dit.

Yves Lecaudey a expliqué son budget puis le Président a demandé qui souhaitait prendre la parole.

Jean-Pierre Baillé a demandé que le débat soit serein et respectueux (voir l’intervention).

Puis Yves Foulon, Conseiller Général d’Arcachon, est intervenu, au nom du groupe Gironde Avenir pour livrer notre analyse des grandes tendances du Budget Primitif 2010 et expliquer pourquoi nous voterions contre ce budget (voir note sur le BP 2010).

A la fin de son intervention, Yves Foulon a dénoncé la campagne de désinformation qui a été réalisée depuis quelques mois avec l’argent du contribuable girondin et qui a donné lieu à une saisine de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et de Financement des Partis Politiques (voir article).

Le Président du Conseil Général a pris alors la parole dans une rogne incroyable. Devant cette colère, suite aux attaques personnelles qui ont été proférées, nous avons préféré quitter l’hémicycle.

Seul, Dominique Vincent, Conseiller Général du Bouscat est resté pour porter notre vote contre un budget qui contient un moratoire sur les subventions aux communes, sur les logements sociaux, sur les routes et les travaux et qui aura des répercutions importantes sur l’économie Girondine.

Il est regrettable que dans cet hémicycle, dès qu’une séance est présidée par Philippe Madrelle, le débat devienne impossible. La moindre contradiction devient insolente à ses yeux.

Fort heureusement, durant ces deux jours le Président Philippe Madrelle a été souvent absent et nous avons pu débattre de nombreux sujets.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Yves d’Amécourt
Président du groupe Gironde Avenir

Voir article Sud Ouest du 26/03/2010
Voir article Sud Ouest du 27/03/2010

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Madame, Monsieur le Maire,

Après quelques pages achetées dans Sud-Ouest au prix unitaire de 11 199 € HT, après une plaquette envoyée à tous les Maires de la Gironde, voilà que le Président du Conseil Général poursuit sa campagne de communication contre la politique du gouvernement, « contre l’Etat » avec l’argent des Girondins.

Cette fois la dépense consiste en un grand panneau figurant « le compteur de la dette de l’Etat depuis 2007».

Selon Philippe Madrelle, la « dette de l’Etat » serait à ce jour de 149 M€ depuis 2007.
D’où sort ce chiffre de 149 Millions d’€? De l’observatoire d’évaluation des transferts de compétences et des nouvelles charges.

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Il juge le procédé de l’exécutif départemental discutable et il a attiré l’attention du Président du Conseil Général sur : « les éventuelles conséquences de l’utilisation de moyens publics de la collectivité départementale dans une démarche politique pouvant être reliée aux prochaines élections régionales ».

Découvrir la lettre de réponse du Préfet
Retrouver notre lettre au Préfet

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Je viens de constater que le Conseil Général de la Gironde a fait imprimer et diffuser, auprès de l’ensemble des maires de la Gironde et des girondins et dans le quotidien Sud Ouest, des documents très critiques à l’encontre des projets de réforme de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales.

Il semble, comme je l’explique dans mon courrier à Monsieur le Président du Conseil Général, que cette démarche est illégale et je vous demande, Monsieur le Préfet, d’intervenir pour la faire cesser en usant des pouvoirs que vous confère le code général des collectivités territoriales dans le cadre du contrôle de légalité.

En effet, les plus hautes juridictions, notamment le Conseil d’Etat ont estimé que la communication institutionnelle constituait une mission de service public : de ce fait, les actions de communication institutionnelle doivent avoir pour finalité d’informer les administrés sur la vie et les activités de la collectivité locale, à l’exclusion de toute considération partisane.

En vertu des articles 34 et 72 de la Constitution, les réformes de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales relèvent de la compétence du Gouvernement (initiative de la loi) et du Parlement (vote de la loi).

Si la Gauche n’est pas d’accord avec ces réformes législatives, il lui revient de demander à ses députés et sénateurs de s’opposer à ces projets avec les moyens que la Constitution met à leur disposition. Il incombe également aux partis de Gauche de payer eux-mêmes les documents qui diffusent leurs idées.

Par ailleurs, il me semble que la démarche du Conseil Général de la Gironde constitue un acte de propagande électorale puisqu’il a décidé de communiquer, comme tous les Conseils Généraux socialistes de France sur un des thèmes centraux des élections régionales de 2010, et ce en utilisant une rhétorique parfois mensongère et surtout alarmiste : le Parti Socialiste se sert ainsi de l’argent des contribuables locaux pour financer sa stratégie de communication. Ainsi, outre un détournement de pouvoir, la décision du Conseil Général de la Gironde constituerait une infraction à la législation électorale. Le coût d’impression et de diffusion de ces documents s’apparente à un don prohibé par l’article L52-8 du code électoral, lequel interdit aux personnes morales de financer des campagnes électorales. Cette question mérite d’être étudiée.

En conclusion, la stratégie adoptée par le Conseil Général de la Gironde semble à la fois inconstitutionnelle et illégale.

Si tel est le cas, en tant que garant du contrôle de légalité, je vous demande, Monsieur le Préfet, d’intervenir pour faire arrêter ces abus de communication institutionnelle et de déférer au Tribunal Administratif les décisions illégales prises par l’exécutif départemental en matière de communication.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Yves d’AMECOURT
Président du groupe Gironde Avenir

La lettre aux élus girondins
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Article Sud Ouest
Lettre aux Associations
Lettre aux Associations (2)

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