Or, dans cette délibération, on nous parle d’un coût de 660 Millions d’€uros sur la même période pour simplement une partie des charges : les allocations individuelles de solidarité. 660 millions d’€uros d’un coté, 299 millions de l’autre… nos collègues, doivent se demander comment ses chiffres ont été formés et d’où ils viennent.

Dans le travail de l’observatoire nous sommes partis du postulat que l’APA serait financée à 50/50 par l’Etat et les Département. Je rappelle ici que la loi voté en 2001 par la majorité socialiste, ne prévoyait aucun financement, ni aucune répartition entre les Conseils Généraux et l’Etat.

Ainsi, la différence qu’il y a entre les coûts observés et ceux que l’on nous présente aujourd’hui, c’est la moitié du coût de l’APA.

Chers collègues, la seule APA, depuis 2004 a coûté à notre collectivité, déduction faites des maigres compensations de l’Etat, 480 M d’€.

Alors oui, Monsieur le Président, vous citez Bruno Sido, secrétaire général de l’Association des Départements de France et Président du Groupe DCI (Droite, Centre et Indépendants). Lui et nous sommes sur la même longueur d’onde. Bruno Sido dénonce cette loi sur l’APA, il dénonce la façon dont cette loi a été votée, son financement par les départements… Mais, si je puis permettre, Monsieur le Président, lui est fondé à le faire ! Parce que cette loi, en 2001, il ne l’a pas votée…

Vous auriez pu citer aussi le Premier Ministre et le Président de la République qui ne demandent pas autre chose : trouver une solution pérenne de financement de la dépendance et de l’autonomie, c’est-à-dire de l’APA.

La première étape fut franchie par Jean-Pierre Raffarin avec la création de la journée nationale de solidarité.

De nombreuses pistes sont évoquées et vous l’avez rappelé, l’Assemblée des Départements de France est engagé dans cette réflexion.

Mais il est là aussi croquignolesque, comme pour la loi sur le financement du SDIS, dont je viens de parler, que vous soyez en première ligne pour contester la constitutionnalité de cette loi sur l’APA que vous avez voté hier…

Alors oui, Monsieur le Président, comme vous nous le demander, nous vous donnons acte du caractère non maitrisable des allocations individuelles de solidarité, et en premier lieu l’APA, de l’inadaptation des recettes dédiées au financement de l’APA… et nous soutenons devant le conseil constitutionnel pour demander que réparation soit faite ! Gageons que l’on demandera aux parlementaires de l’époque de dédommager les départements pour leur inconséquence !!!

Inventer les lois, si utiles soient elles, sans prévoir leur financement ! Voilà bien un délit de constitutionnalité…

Retrouvez cet article sur le site d’Yves d’Amécourt

Retrouvez aussi l’article : L’arroseur arrosé…

Rappelons que le RMI promu par la gauche et voté par la droite crée un revenu minimum. Il faut évidemment le conserver en lui ajoutant un mécanisme qui garantit une augmentation de ce revenu quand on reprend le travail. Gilles Savary en conviendra…

La prime pour l’emploi a elle aussi été créée par la gauche et amplifiée par la droite. Elle permet une amélioration des revenus de certains salariés. La loi du 1er décembre prévoit un complément de revenus pour les travailleurs pauvres exclus de la prime.

Tel est le sens du RSA. Il s’agit de s’inscrire dans une véritable stratégie de lutte contre la pauvreté. Les élus du groupe Gironde Avenir ont souvent regretté dans l’hémicycle le manque d’audace et de courage dans l’expérimentation de cette mesure.

En effet, les expérimentations qui ont été menées avant la généralisation de cette mesure ont montré qu’il s’agissait d’un dispositif efficace pour les personnes en difficulté sociale et économique. On observe dans ces départements que le taux de retour à l’emploi des allocataires du RMI bénéficiant du RSA est plus élevé que dans les zones qui n’ont pas tenté l’expérimentation.

Les programmes expérimentaux ont permis également une formidable mobilisation des services des conseils généraux et d’impliquer l’ensemble des institutions en charge de l’insertion des bénéficiaires (CAF, ANPE, Assedic) mais aussi les entreprises.

Le temps n’est désormais plus aux atermoiements mais à l’action.

Tirons profit de cet outil innovant qui répond à la préoccupation première de faciliter une insertion professionnelle durable, qui va démonter en cette période de crise et de fortes tensions sur l’emploi, à nos concitoyens, tout son bien fondé et son efficacité. Le RSA répond, en effet, à une politique sociale connectée à l’emploi.

Il est, tout d’abord, une simplification sans précédent du système de soutien aux bas revenus puisqu’il remplace plusieurs systèmes : le RMI et l’Allocation de Parent Isolé (API) notamment. Il est beaucoup plus lisible que le système actuel car il rend les revenus plus prévisibles.

Par ailleurs, il mettra fin à des situations inacceptables :

– l’augmentation constante depuis 20 ans du nombre d’allocataires du RMI et de leur éloignement de l’emploi.

– l’augmentation du nombre de travailleurs pauvres.

Dès sa mise en place, le Revenu de Solidarité Active doit permettre aux personnes qui dépendent du RMI mais qui travaillent de voir leurs revenus augmenter, d’augmenter le revenu des travailleurs pauvres et de favoriser le travail régulier par rapport au travail non déclaré.

On entend parfois dire ici et là que le RSA allait créer un effet d’aubaine pour les employeurs et détériorer la qualité de l’emploi. Nous ne partageons pas cet avis. Il n’est pas choquant de soutenir les salariés à temps partiel. Le RSA sera calculé pour qu’il y ait toujours un intérêt pour le salarié à passer du temps partiel à temps complet. Avec le RSA, le coût du travail pour l’employeur n’est pas abaissé car ce sont les salariés à temps partiel qui sont soutenus et non leurs employeurs.

Pour être tout à fait complet, revenons, un instant, sur une question, qui n’est pas des moindres, celle du coût de cette mesure. Le financement nouveau du RSA représente un effort de 1, 5 Milliards d’€ qui viennent s’ajouter aux dépenses en faveur des minima sociaux. Mais cet effort sera compensé par le Fonds National des Solidarités Actives dont la mission est de rééquilibrer recettes et dépenses du RSA. Par ailleurs, le gouvernement a reconduit le Fonds Départemental de Mobilisation pour l’Insertion à hauteur de 500 Millions d’€ en 2009 (vous inscrivez 10 M€ pour le Département) alors qu’il était prévu qu’il s’arrête fin 2008. Par ailleurs, la réforme doit permettre le retour à l’emploi d’un maximum d’allocataires et le surcoût de la mesure ne sera donc que transitoire… Il y aura un « retour sur investissement » lié à l’augmentation de l’activité.

Nous sommes convaincus que le RSA représente un véritable atout pour notre collectivité en complémentarité des autres mesures mises en place en matière d’insertion. Engageons nous résolument à soutenir le plus démunis au moment où ils en ont le plus besoin.