Le Grenelle de la mobilité

Lors du dernier conseil de la Communauté Urbaine de Bordeaux, en juillet dernier, Alain Juppé et Vincent Feltesse ont appelé de leurs vœux la mise en place d’un « Grenelle de la mobilité » en Gironde.

Nous soutenons pleinement cette initiative.

En effet, fluidifier la circulation et améliorer l’efficacité des transports semble indispensable pour renforcer l’attractivité de notre département. L’avenir de la Gironde repose sur l’adoption d’une vision globale du réseau des transports, dimension pour l’instant absente de la politique du Conseil Général.

Ainsi, nous avions déjà souligné, lors de notre campagne pour les cantonales 2011, que le réseau TransGironde est aujourd’hui inadapté aux besoins des administrés alors que les transports en commun ne cessent d’évoluer sur la CUB depuis 10 ans. Un effort tout particulier doit être fourni en matière de connexions intermodales afin de rendre les déplacements plus fluides.

Outre une amélioration des transports publics, nous appelons également depuis longtemps à un développement cohérent des infrastructures de transport sur l’ensemble du territoire girondin.

Dans cette perspective, il faudrait rénover certains tronçons routiers ou encore créer un réseau de routes départementales entre nos sous-préfectures.

Par exemple, nous soutenons le projet d’une départementale qui relirait Libourne à Langon et qui permettrait de mieux desservir l’Entre-Deux-Mers. Quant au désenclavement du Médoc, il pourrait passer par la réalisation d’une route départementale, ainsi que par la construction d’un ouvrage d’art enjambant l’estuaire.

La question du « Grand Contournement », aujourd’hui au cœur du « Grenelle de la mobilité », est un vieux projet, lancé à la fin des années 1980 par Philippe Madrelle qui prévoyait le contournement de Bordeaux par l’ouest.

Or, depuis 2006, nous avons toujours été en faveur d’un contournement mais par l’est.

En effet, ce trajet paraît à la fois plus fonctionnel, puisqu’il permettrait de relier les quatre autoroutes (Paris, Périgueux, Toulouse et Bayonne), et moins coûteux puisqu’il suffirait de relier les infrastructures et autoroutes existantes.

Par ailleurs, cette option permettrait de desservir l’Entre-Deux-Mers par un tracé assurant une liaison entre Libourne et Langon.

Enfin sur ce sujet, il est intéressant de souligner que notre groupe est toujours resté fidèle à ses positions depuis le début, contrairement au Président du Conseil Général, dont l’avis a souvent fluctué, entre « le oui au grand contournement », et le rejet du « plat de nouilles » proposé par les services du Préfet Idrac.

Par conséquent, notre objectif dans le domaine des transports est d’adopter une vision d’ensemble à l’échelle de la Gironde, voire de l’Aquitaine. Nous sommes d’ailleurs étonnés qu’Alain Rousset intervienne si peu à ce sujet alors que c’est la région qui est en charge du « SRIT » le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports.

Le sens premier d’un « Grenelle » est d’être « global ».

– Global, en intégrant tous les types de transports à notre projet, tant la route, la mer, le fleuve, que le rail. – Global, en associant à cette réflexion tous les acteurs concernés : des techniciens du transport, aux représentants des usagers, des représentants des entreprises de transport, aux associations de riverains…

Force est de constater que le « Grenelle des mobilités» que nous attendons ressemble plus aujourd’hui à un « Yalta des mobilités » : car si le « Grenelle » sert à rassembler, le « Yalta » lui, sert à diviser ! Chacun fait les choses dans son coin, ou ne les fait pas, et le citoyen girondin, lui, enchaîne les correspondances, quand il y en a…

Bientôt, il faudra moins de temps pour se rendre à Paris, que pour traverser notre département !

Ce phénomène est accentué par la répartition des compétences entre les collectivités locales : le rail au Conseil Régional, le bus au Conseil Général, les transports urbains à la CUB, …

Mais tout cela va être simplifié dans les mois qui viennent.

En effet, il est prévu par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, la mise en œuvre par les départements et la région d’un schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services. Cela constituera une nouvelle étape dans la décentralisation et dans la maîtrise des dépenses publiques.

Selon la loi, ce chantier doit porter au moins sur les compétences relatives au développement économique, à la formation professionnelle, à la construction, à l’équipement et à l’entretien des collèges et des lycées, aux transports, aux infrastructures, aux voiries et réseaux, à l’aménagement des territoires ruraux et aux actions environnementales.

L’objectif est de mettre en commun certains services régionaux et départementaux afin d’améliorer l’efficacité de la dépense publique. Les discussions sur ces futurs schémas devraient débuter bientôt, sans doute début 2012, si les esprits ont la sérénité nécessaire pour le faire …

Nous le faisons actuellement sur un autre projet, qui est celui de la coopération intercommunale.

Rationaliser l’intercommunalité en France

Depuis 2007, l’État a engagé une réforme de l’administration territoriale avec le triple souci : – de simplifier les institutions locales, – de renforcer la compétitivité des territoires, – et de faire progresser la solidarité territoriale.

L’élaboration attendue des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) s’inscrit pleinement dans le cadre de cette réforme, l’objectif étant de parachever la carte de l’intercommunalité en France.

En ce qui concerne les Communautés de Communes et d’Agglomération, il s’agit d’établir une couverture intégrale du territoire, de supprimer les enclaves et les discontinuités, de revoir les périmètres.

En ce qui concerne les Syndicats de Communes et les Syndicats Mixtes, il s’agit de réduire leur nombre lorsque ces derniers ne présentent pas une cohérence suffisante.

En apparence complexe, pour une large majorité des élus locaux, la Loi de réforme des Collectivités Territoriales a l’avantage d’avoir permis aux différentes entités locales de dialoguer entre elles.

Enserrée dans un agenda précis, l’élaboration du SDCI permet aux élus de se rencontrer, d’échanger, de se concerter sur l’avenir commun de leurs territoires.

Une commission départementale existe depuis 5 ans, elle avait déjà fait des propositions mais aucune n’a été suivie d’effet.

Aujourd’hui, des discussions ont lieu sur tout le département. La dernière réunion de la CDCI, qui s’est déroulée lundi matin, a statué sur les propositions des territoires.

Des propositions sont avancées, des débats ont lieu, … C’est intéressant.

Les délibérations par lesquelles communes et communautés ont rendu leur avis sur les propositions préfectorales témoignent d’une attention particulière portée par les élus locaux sur la pertinence mais aussi la « faisabilité » des projets préfectoraux dans des délais courts, compte tenu des réorganisations institutionnelles, administratives et patrimoniales qu’ils impliquent.

Si tous sont d’accord sur la finalité à atteindre, les consultations des exécutifs locaux ont permis de reconnaître la nécessité d’apporter des aménagements au projet initialement proposé par le préfet.

Le processus aboutira à un nouveau schéma. Ce schéma ne sera ni celui proposé par le Préfet Schmitt, ni l’organisation actuelle. Ce sera un schéma élaboré par les territoires, pour les territoires.

C’est aujourd’hui ce que chacun de nous attend de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, qui dispose d’un délai de 4 mois pour amender le projet de schéma initial en tenant compte des avis émis par les délibérations locales.

Il est important de souligner le travail accompli jusque là mais aussi celui qu’il reste à faire par les membres de la CDCI qui ont à souhait de voir naître un projet cohérent et dans l’intérêt des territoires. Pour cela, nous les félicitons.

Nous nourrissons beaucoup d’espoir quant à la faisabilité de cette réforme, voyant en elle une bouffée d’air nouvelle dans la décentralisation française du XXIème siècle.

Il s’agit d’insuffler une nouvelle dynamique de coopération entre nos différents territoires girondins. Cette réforme, nous force à nous interroger sur des problématiques beaucoup plus vastes qu’une simple réorganisation territoriale.

Comment redistribuer de manière efficace les services publics locaux ?

Il s’agit de repenser intelligemment l’intercommunalité française et plus particulièrement girondine en ayant à l’esprit, lors de nos concertations pour l’adoption de notre SDCI, les mots : « unité, coopération, coordination, transparence et rationalité ».

Des mots qui ne semblent pas trouver d’échos dans la politique de la majorité départementale, puisqu’avec plus de 6000 salariés, le Conseil Général de la Gironde est trop centralisé à Bordeaux et pas assez présent sur l’ensemble du territoire. Des immeubles flambants neufs sortent encore de terre à Mériadeck, où se concentre déjà l’ensemble des services départementaux, alors que nos campagnes rêveraient de pouvoir accueillir des structures départementales délocalisées.

Nous sommes face à une administration « à deux vitesses », trop concentrée au siège, et manquant d’effectifs sur le territoire.

Notre souhait est de voir enfin une réorganisation des services départementaux afin que la décentralisation aille jusqu’aux citoyens.

Notamment pour l‘action sociale et la réinsertion qui exigent de la proximité : Aide aux personnes Agées, RSA et insertion, Maisons pour les handicapés…

Le nouveau SDCI aura des conséquences concrètes sur la vie des administrés de notre département.

Le Conseil Général, mais également, l’État devront tenir compte de ces changements dans le déploiement de leurs services publics. Ils devront s’appuyer sur les nouvelles entités intercommunales.

L’amélioration de la démocratie locale dépendra de cette nouvelle organisation administrative mais également du futur redécoupage des cantons par les services de l’État, tant attendu et nécessaire afin de rétablir la réalité du paysage politique girondin.

La création des nouveaux cantons –au nombre de 79 en Gironde- marquera forcément l’évolution de l’aménagement du territoire dans notre département, comme les anciens cantons l’ont fait depuis le 18ème siècle. Je souhaite pour ma part que ce découpage soit réalisé rapidement. Afin que chacun sache à quoi s’en tenir.

Des nouveaux territoires, des nouvelles coopérations, de nouveaux cantons, oui, les débats en cours auront un impact important sur le futur de notre département. Mais j’ai l’impression que le sujet n’intéresse pas beaucoup le Président du Conseil Général, qui, membre de la CDCI, n’y siège pas.

Contester toujours, participer aux travaux, jamais ; Faire du département de la Gironde un contre pouvoir face à l’Etat et ainsi violer les fondements même de la Constitution, tel est la volonté du Président du Conseil Général.

La nation est « une et indivisible ». Les collectivités locales ne sont pas un contre pouvoir. Elles sont le bras de l’Etat pour exercer ses compétences plus près du peuple, et avec plus d’efficacité. C’est le sens de la décentralisation !

Les décisions du 30/06/11 du Conseil Constitutionnel en réponse aux questions prioritaires de constitutionnalité.

Mais rien n’arrête les Présidents socialistes de Conseils Généraux… Rien ne les arrête ! Pauvre France…

Nous pouvions admirer, juste avant les élections régionales, il y a un peu plus d’un an, un gigantesque compteur, apposé boulevard du Maréchal Juin et censé rendre compte en temps réel de la prétendue dette que l’État devait à notre collectivité.

Le Président du Conseil Général de la Gironde nous contait alors que l’État était débiteur d’une dette de 149 millions d’euros, chiffre issu de l’Observatoire d’évaluation des transferts de compétences et des nouvelles charges, créé par Philippe Madrelle sur proposition de notre groupe.

Tout cela n’avait pas de sens…

– Nous contestions à l’époque la réalité de ce chiffre qui, selon nous ne constituait pas une « dette ».

– Nous dénoncions la légalité des moyens entrepris pour communiquer, en pleine campagne des élections régionales, avec l’argent des Girondins. Mais force est de constater que le Président avait trouvé son point « G » !

– Nous soulignions, enfin, que les collectivités locales sont une partie de l’Etat !

Nous avons vu les dépenses de communication, consacrées à la lutte contre la politique du gouvernement, s’envoler. Il suffit de se rappeler les pages dans le quotidien régional à plus de 11000 € l’unité, les plaquettes envoyées aux Maires, les lettres envoyées aux associations, …

Il y a quelques mois, plusieurs départements ont décidé de poser la question au Conseil d’Etat quant aux compensations des différentes lois de décentralisation de compétences.

La Gironde a décidé de s’associer à cette démarche, seul moyen de statuer définitivement sur l’existence de cette prétendue dette. Notre groupe – Gironde Avenir – avait accompagné cette décision. En effet, nous pensions que la question était importante et que c’est devant les juridictions responsables et compétentes qu’il convenait de la poser, c’était aussi l’avis du Préfet.

Le 30 juin dernier, le Conseil Constitutionnel a répondu aux « Questions Prioritaires de Constitutionalité » (QPC) à propos des « transferts de charges » et des « nouvelles charges » confiées aux départements par les gouvernements Jospin, Raffarin, Villepin et Fillon.

Comme nous l’avions annoncé, le Conseil Constitutionnel a émis un avis conforme pour le RSA…

Par contre, comme nous l’avions aussi annoncé, il émet des réserves sur la loi sur l’APA qui pourrait se révéler anticonstitutionnelle !

C’est ce que nous disons depuis 2004 !

– Rappelons que l’APA est, et de très loin, la « nouvelle » compétence la plus coûteuse pour les départements, en général, et pour le nôtre en particulier.

– Rappelons qu’elle a été créée par le Gouvernement Jospin sans que la compensation n’ait été prévue expressément dans les textes.

Le coût « net » (après compensations) de l’APA pour le département de la Gironde en 2010 est de 90 M€ !

Dans ce débat, la position du président du Conseil Général et de sa majorité nous a toujours paru abracadabrantesque. Ils fustigent avec force et moyens le déséquilibre des transferts de l’État vers les collectivités : ce qu’ils appellent injustement la « dette de l’État ».

Mais au regard de la récente décision du Conseil Constitutionnel, le transfert qui pose problème est sans conteste celui de l’APA, qu’ils ont eux-mêmes voté en 2001…

Nous espérons que cette décision des Sages mettra un point final à tout ce processus de désinformation à but électoraliste et que, nous allons enfin consacrer nos travaux à l’avenir de la Gironde et aux intérêts des Girondins.

C’est d’autant plus préjudiciable, que les finances du Conseil Général sont bonnes. Très bonnes même !

Les finances du Conseil Général de la Gironde

Dans cette période de crise où les dettes souveraines sont au cœur de l’actualité et des préoccupations politiques, les finances des collectivités locales, telles que celles du Conseil Général de Gironde, revêtent une importance toute particulière.

Le journal Libération a révélé, il y a quelques jours, les principaux clients publics de la banque Dexia qui ont contracté auprès d’elle des emprunts toxiques. Cela a donné lieu à une échelle à plusieurs seuils de risques. En effet, ces emprunts dits ‘toxiques’ font peser un risque de surcoûts au niveau du taux de remboursement et cela durant toute la durée de l’emprunt, soit souvent plusieurs décennies.

Or au niveau des Conseils Généraux, selon le journal Libération, la Gironde fait partie des 10 départements qui seraient les plus exposés à ces risques (dans la tranche de risque de +20% de surcoûts) !

Je pense que le journal Libération se trompe.

En effet, nous nous sommes souvent plaints au moment du vote du budget, de la ligne « charges financières » que nous avons toujours considérée comme surévaluée par la majorité. Une surévaluation que nous avons validée à l’observation des comptes administratifs.

Par ailleurs, ces charges financières ont peu varié, depuis le début de la crise financière mondiale, passant de 9 M€ au CA 2008 à 11,5 M€ au CA 2010.

Si la Gironde était atteinte par des surcoûts liés à des emprunts « toxiques » cela se verrait ! Pour nous, compte tenu des informations en notre possession, ce n’est pas le cas.

Le journal Libération, a , une fois de plus, versé dans le tragique, un peu vite et sans vérifier ses sources… Comme il y a quelques mois le journal LE POINT qui avait classé le collège de Sauveterre de Guyenne parmi les plus dangereux et violent de France !

Mais il nous semble important, pour ne pas dire urgent que le Président du Conseil Général, s’exprime sur ce sujet et fasse toute la lumière sur la composition et la nature des dettes du Conseil Général. Pourquoi pas lors de la prochaine assemblée plénière. C’est le sens du courrier que nous allons lui adresser.

Concernant les dettes du Conseil Général, si leur nature mérite un éclaircissement, leur importance est, sans contestation, faible surtout au regard de beaucoup d’autres départements français.

La dette a bien sûr augmenté depuis 2008 avec la crise internationale mais la capacité de désendettement, elle, est très bonne. Elle est revenue à 3,4 années en 2010 après être « seulement » montée à 4,3 années en 2009 au plus fort de la crise. La Gironde est donc très loin du seuil d’alerte (12 ans) et du seuil de danger (15 ans).

Le discours tenu au moment des élections régionales, sur les difficultés financières du département de la Gironde, était une fable… Ca aussi nous l’avions dit en comparant les discours de la majorité au « monde de Narnia » !

La bonne santé de notre collectivité, nous l’avons déjà évoquée, s’explique principalement par la richesse intrinsèque de notre département qui perçoit en particulier d’importants droits de mutation.

Recettes dont les perspectives à long terme sont au beau fixe avec le projet d’une métropole millionnaire et le projet Euratlantique.

Par ailleurs, les recettes d’imposition du Conseil Général n’ont pas connu de baisses avec la réforme de la Taxe Professionnelle et la refonte de la fiscalité locale.

Les chiffres parlent : il suffit de les écouter… On est bien loin de la propagande de la majorité socialiste qui prédisait une collectivité exsangue, privée de ses ressources !

La Gironde est un département riche et qui a encore de vraies marges de manœuvre dans la conduite de la gestion de ses finances. Des marges de manœuvre qui devraient lui permettre de mettre en chantier des grands projets !

Des marges de manœuvre qui doivent lui permettre, aussi, de faire des économies.

Aucune collectivité locale ne peut faire abstraction de la situation des finances publiques de notre pays.

Nous sommes tous dans le même bateau et tous nous devons participer à l’effort collectif pour rétablir notre situation financière.

Jusqu’à maintenant, le gouvernement a imposé seulement un moratoire sur les dotations de l’Etat aux collectivités. C’est une chance ! Car dans les dépenses de la Nation, les collectivités pèsent 20 % de l’ensemble (l’Etat 35% et la sécurité sociale 45%).

Devant l’effondrement de ses recettes (surtout en 2009) et son besoin de réduire le déficit public, l’Etat aurait pu impacter cela sur toutes ses dépenses… et réduire sa participation au budget des Conseils Généraux les plus riches.

A l’avenir et quelques soient les prochains gouvernements, l’Etat risque de ne plus pouvoir préserver ainsi les collectivités.

Le Conseil Général de la Gironde doit donc se préparer à ces efforts en adaptant son fonctionnement et ses méthodes de gestion. Cela doit passer par des dépenses de fonctionnement réduites et des investissements maintenus mais plus efficaces et ciblés.

La Gironde, département riche, ayant des marges de manœuvre, doit être un acteur de l’effort national et y participer pleinement.

Dans quelques mois, et ce quelque soit la majorité, il est probable que l’Etat soit contraint de donner moins aux collectivités locales -100 milliards aujourd’hui – .

Les départements « riches » comme la Gironde, devront peut-être même contribuer au fonctionnement des départements « pauvres », il convient de nous y préparer.

La majorité socialiste parle souvent de ‘l’Etat qui se désengage’… Ce n’est pas l’Etat qui se désengage, ce sont nous, les citoyens. Parce que depuis 30 ans la nation vit au-dessus de ses moyens !

C’est un peu facile de crier contre l’Etat !

Si l’on doit lapider l’Etat pour sa dette, que le parlementaire qui n’a jamais voté un budget en déficit jette la 1ère pierre !

Notre génération, celle qui aura à payer la dette contractée, qui aura à payer ses propres dettes, et qui aura à payer le fonctionnement de la nation, tout en préservant notre modèle social…

Notre génération dis-je, en appelle à la raison.

– Au delà des promesses de campagne, faisons en sorte, partout où nous nous trouvons : dans les communes, dans les communautés de communes, dans les syndicats, dans les Conseils Généraux et Régionaux, dans nos organismes de protection sociale, dans nos mutuelles, … Faisons en sorte qu’un euro dépensé, soit un euro utile !

– Au delà des promesses de campagne, faisons en sorte que les collectivités les plus riches viennent en aide aux collectivités les plus pauvres… et que toutes celles qui le peuvent participent au désendettement de l’Etat.

Etat, collectivités, nos destins sont liés.

ANNEXES :

– Grand contournement : à l’ouest rien de nouveau !
– Réunion du Conseil Général avec le Préfet Idrac
– Grand contournement : la balle est dans le camp d’Alain Rousset
– Grand contournement : l’appel de Philippe Madrelle
– Grand contournement : carte du tracé Est

– Décision du Conseil d’Etat n°346204 relative à la recevabilité des Questions Prioritaires de Constitutionnalité de plusieurs départements socialistes
– Décision du Conseil Constitutionnel n°2011 – 142/145 QPC du 30 juin 2011 sur le concours de l’Etat au financement par les départements du RMI, du RMA et du RSA
– Décision du Conseil Constitutionnel n°2011 – 143 QPC du 30 juin 2011 sur le concours de l’Etat au financement par les départements de l’allocation personnalisée d’autonomie
– Décision du Conseil Constitutionnel n°2011 – 143 QPC du 30 juin 2011 sur le concours de l’Etat au financement par les départements de la prestation de compensation du handicap

– Histogramme des transferts de compétences ou de charges en 2010
– Carte des emprunts structurés, dits « toxiques », distribués par Dexia, de 1995 à 2009, et encore en exercice début 2010