Motion pour le soutien à la création d’un Fonds Forestier Stratégique Carbone (FFSC)

Présentée par Jean Darremont

darremontUne directive européenne prévoit l’évolution, à partir de 2013, du système des quotas carbone touchant les principaux émetteurs de gaz à effet de serre en Europe vers une mise aux enchères de ces droits à polluer.

L’Etat français devrait ainsi toucher en 2013 une enveloppe de 2,2 milliards d’€ à répartir entre les acteurs les plus vertueux.

La filière-bois est un acteur majeur de la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, la filière forêt-bois française séquestre annuellement 80 millions de tonnes de CO2 (principal puits carbone en France) et représente à elle seule de l’ordre de 50 % de l’ensemble des énergies renouvelables en France.

A ce titre, la filière-bois revendique légitimement une partie des sommes en jeu (de l’ordre de 250M€/an) et la création d’un Fonds Forestier Stratégique Carbone (FFSC).

Ce fonds aura comme ambition la réalisation d’objectifs ayant les impacts économiques, sociaux et environnementaux suivants : le renouvellement et l’adaptation aux changements climatiques en 80 ans (125 000 ha/an) ; l’optimisation de la croissance par l’amélioration des peuplements (60 000 ha/an) ; la préservation des services éco-systémiques et de la biodiversité ; l’accroissement de la mobilisation de bois (13 millions de m3 supplémentaires pour le bois d’œuvre et le bois énergie) ; 40 % des surfaces non valorisées rendues accessibles (8 000 km de dessertes forestières) ; la résorption du déficit commercial de la filière (500 M€/an) ; une forte contribution aux objectifs bois-énergie du Grenelle de l’environnement et la création de 25 000 emplois durables en milieu rural et non délocalisables.

Fort de ce constat et compte tenu de l’importance de la filière dans notre Département, le groupe Gironde Avenir propose que le Conseil Général de la Gironde apporte son soutien à l’ensemble des acteurs de la filière de la forêt et du bois pour la création du Fonds Forestier Stratégique Carbone (FFSC).

La motion a été adoptée à majorité