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Intervention de Xavier Loriaud sur le soutien à la viticulture lors du BP 2011

adrien — Fri, 24 Dec 2010 09:26:00 +0000

Monsieur le Président,
Chers Collègues,

En préambule, au nom du Groupe Gironde Avenir, nous nous réjouissons de la mise en œuvre de moyens supplémentaires pour la filière viticole Bordelaise.

La viticulture Bordelaise, en dehors du monde des grands crus, subit une crise structurelle doublée d’une baisse des ventes liée en partie à la conjoncture mondiale. A ce titre entre 2009 et 2008, Bordeaux a perdu 20% de ses exportations.

Même si les sorties ont progressé de 2% par rapport à l’année passée pour atteindre 5 Millions d’hl, le feu couve dans nos campagnes car beaucoup de vignerons vendent largement en dessous de leur prix de revient notamment pour ceux qui commercialisent en vrac.

IL n’y a qu’à consulter les différentes études économiques du CER ou de l’ENITA de Bordeaux pour constater le fossé croissant entre le prix de vente qui souvent frise les 750 € le tonneau et le prix de revient moyen que l’on peut chiffrer entre 1200 € et 1400 € en fonction des systèmes d’exploitation.

Au travers de la présentation que viens de faire notre collègue Jean Luc GLEYZE, je me réjouis de voir une réelle prise en compte de toutes les dimensions de la filière et ce dans le cadre d’une concertation avec les représentants des structures professionnelles.

Monsieur le Vice Président, permettez moi de vous soumettre trois questions.

Pour conforter cette démarche de concertation, une conférence départementale réunissant les élus départementaux et les acteurs de la filière se tiendra au printemps prochain, les élus du groupe minoritaire qui siègent au CIVB en tant que Conseiller général, seront-ils conviés à cette conférence ?

Dans le cadre de sa politique d’intervention, le Conseil Général souhaite favoriser l’accès au foncier locatif et la transmissions du foncier. Nous soutenons cette politique qui s’inscrit dans les conclusions du rapport Pomel sur le plan National de restructuration de la filière viti-vinicole Française. Sur le point du foncier locatif, peut-on avoir plus d’informations sur le dispositif qui va être mis en place ?

Concernant les démarches oenotouristiques, je note qu’il est prévu des assises de l’oenotourisme en Gironde au cours de l’année 2011 pour déterminer les marges de progrès et formaliser les partenariats oenotouristiques indispensables. Dans ce cadre là, peut-on prévoir un partenariat ou un soutien du Conseil Général au futur centre culturel et touristique du vin comme vient de le faire le Président du Conseil Régional Alain Rousset en annonçant son soutien financier au projet en confirmant « que ce centre est essentiel au développement de l’oenotourisme. »

Je vous remercie.

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Intervention d’Yves d’Amécourt sur le vote du Budget Primitif lors du BP 2011

adrien — Wed, 22 Dec 2010 15:31:00 +0000

Séance plénière du Conseil Général de la Gironde les 20 et 21 Décembre 2010. Intervention d’Yves d’Amécourt, Président du Groupe Gironde Avenir sur le budget.

Monsieur le Président, Chers Collègues, Cher Yves Lecaudey,

Permettez moi de faire monter chez vous une dernière fois l’adrenaline, bien amicalement…

Si l’on veut dresser les grands contours de ce Budget Primitif 2011, on est avant tout marqué par une décroissance de la « dramaturgie ».

Rappelez-vous l’exercice précédent… Le vote du budget avait été repoussé au mois de Mars à cause des « incertitudes de toute sorte », la majorité avait appelé, la main sur le cœur, à un moratoire sur les investissements, sur les subventions aux associations, aux communes –hormis le FDAEC. Tout cela à cause de l’Etat, à cause de la majorité présidentielle et à cause des candidats aux régionales qui représentaient tout à la fois, l’Etat, la majorité présidentielle et tout ce que notre pays peut porter de faquins.

Le conseil général était bien malade et à son chevet, les hordes de conseillers généraux compatissants, se rependaient en conjectures… Le diagnostic livré à la presse, envoyé par courrier aux associations, aux communes, aux élus locaux, aux Maires. Le diagnostic, disais-je, était partagé par tous les membres de la majorité départementale : il s’agissait d’une « Etativite » autrement dit, d’une défaillance de l’Etat.

La période de convalescence fut de quelques mois, le temps d’une élection régionale… Ah, l’air de la « campagne », cela vous requinque une institution ! A moins que le malade n’ait été « imaginaire »…

Nous voilà en décembre, à quelques jours de Noël et les nouvelles sont plutôt bonnes, rassurantes. Le vote du Budget Primitif a été organisé en décembre, comme d’habitude. Les inquiétudes sont donc derrière nous. Mais faisons attention, il est fort probable qu’en 2012, elles réapparaîtront. L’Etativite est une maladie cyclique. Les crises sont plus ou moins aigües selon qu’on se situe, dans la majorité ou dans l’opposition.

Chers collègues, vous l’aurez compris, le vrai changement par rapport à mars dernier, date du vote du Budget Primitif 2010, c’est un calendrier électoral bien différent.

Il n’y a pas eu de changement majeur dans l’économie mondiale qui reste fragile. Au contraire, les conséquences sociales ont tendance à se faire de plus en plus sentir en matière de dépenses sociales contraintes.

Or ce Budget Primitif 2011 confirme officiellement la fin du moratoire sur les Autorisations de Programmes, ce qui était déjà le cas de facto depuis la DM2 d’octobre dernier.

Les échéances cantonales de mars prochain rendent également plus réaliste et moins pessimiste la capacité d’évaluation des droits de mutations dont la progression se confirme et s’oriente vers une stabilisation. Le projet Euratlantique, notamment, dont la Présidence est passée d’Alain Juppé à Vincent Feltesse, devrait accroître dans les années qui viennent cette recette fiscale. C’est en substance ce qu’expliquait Alain Rousset lors de notre dernière commission permanente à propos de la LGV Paris-Tours-Bordeaux. Je cite : « La Région investit mais les retombées fiscales seront pour les Départements ».

Gageons que Madame Irma, souvent citée par Yves Lecaudey – pas toujours à bon escient – aura livré ses oracles à temps. En tout cas, pour le budget 2011, c’est grâce à une voyance – disons une clairvoyance – enfin trouvée en matière de droits de mutation que l’on pourra s’appuyer sur un bon excédent brut pour maintenir notre capacité d’investissement.

Enfin, il semble se confirmer que l’endettement sera à un niveau très acceptable. Ainsi, vous attendez au 1er Janvier une dette de 477 M€ contre 378 M€, un an plus tôt.

Cela constitue une hausse de l’endettement de 99 M€. Cependant, ce qui est important, c’est d’examiner notre capacité de désendettement qui se monte à 5,9 années, contre 4,3 ans en 2010. Nous sommes dans ce domaine encore loin des seuils d’alerte et il est inutile de vous préciser que cela ne nous étonne pas.

Si l’on rentre un peu plus dans le détail de ce Budget et plus précisément dans la section de fonctionnement, on constate des dépenses sociales contraintes qui poursuivent leur hausse sans que le Conseil Général puisse véritablement intervenir.

Nous venons d’en parler, ces dépenses issues de l’APA, du RSA et de la PCH principalement, entament les marges de manœuvre de notre collectivité et cela n’est pas viable à long terme.

Je tiens aussi à vous remercier, d’avoir pris en compte, à coté du cumul des écarts des charges transférées, le cumul des augmentations des droits de mutation engrangés par notre collectivité. Ce rapprochement entre l’évolution des recettes non « maîtrisables » et des dépenses « non maîtrisables » n’est pas la panacée, mais il permet de comprendre. Il aura fallu attendre votre dernier budget, Monsieur le Ministre des Finances, pour que vous nous donniez sinon raison… du moins que vous nous donniez acte de notre démonstration.

Notons que dans ce budget, les dépenses de personnel augmentent elles aussi mais de façon plus maîtrisées avec 217 M€ au Budget Primitif 2011 contre 205 M€ au Compte Administratif 2009, soit + 5,5 M€.

Les dépenses de fonctionnement à caractère général, celles pouvant faire l’objet d’une réelle politique d’économie des coûts, sont de 95,8 M€. Soit une hausse de seulement 1% par rapport au Compte Administratif 2009 (94,9 M€).

C’est la première fois qu’un Budget Primitif est aussi proche de la réalité du dernier Compte Administratif (pour mémoire au BP 2010, ces dépenses étaient en hausse de 6,4 % par rapport à ce même Compte Administratif 2009). On semble donc quitter le « monde de Narnia » auquel nous faisions référence lors du vote de la DM2 du 23 octobre 2009 et se rapprocher de la réalité.

La stabilisation des dépenses à caractère général, comparées au Compte Administratif et non au budget précédent, est un effort intéressant qu’il faudra poursuivre et confirmer dans les mois à venir afin d’obtenir enfin un recul global de ces postes de dépenses.

Notons que de nombreux comptes symboliques de frais généraux sont aussi annoncés en baisse en 2011 : les honoraires, les fêtes et cérémonies, les foires et expositions, les réceptions, les catalogues et imprimés…

C’est un effort tardif mais qui mérite d’être salué s’il se vérifie, d’autant que, je le répète, cette baisse s’observe par rapport au Compte Administratif de 2009.

Il y a en revanche un poste qui attire notre étonnement, c’est celui des frais financiers. Nous en avons parlé. Ainsi depuis l’exercice 2006, nous avons constaté une forte déconnexion entre ce qui est provisionné au BP et le réalisé au Compte Administratif. En 2009, date du dernier Compte Administratif, les frais financiers étaient de 22 M€ au BP alors que finalement le CA ne validait que 9 M€ pour ce poste. Du simple au double !

Cette année le BP 2011 prend en compte encore 22,3 M€ de frais financiers. S’agit-il d’une nouvelle « poire pour la soif » comme nous l’avait répondu Yves Lecaudey, au sujet de l’oubli de 5,6 Md’€ de recettes… au budget 2010. Chers collègues, cette « poire pour la soif » de quasiment 10 Md’€ est équivalente à 4,5 point de fiscalité…

Nous avons parlé des dépenses, parlons des recettes.

Concernant les recettes de fonctionnement, celles issues des dotations de l’Etat sont, en effet, limitées à une évolution en fonction de l’inflation et cela pour partager l’effort de redressement des finances publiques.

Vous citez DEXIA, Monsieur le Président, pour soutenir vos choix politiques… Outre le fait que je ne sois pas sûr que DEXIA soit une source très fiable en cette période de crise, je préfère citer notre Président de la République.

(Philippe Madrelle m’interrompt et raille le Président de la République. Brouhaha dans l’hémicycle.)

Je vous livre en substance ce qu’a dit le Président de la République devant l’Assemblée des Maires de France, réunis en congrès le 23 novembre dernier : « L’État a garanti 98 milliards d’€ l’année dernière aux collectivités locales, alors même que les recettes de l’Etat, avec la crise, se sont effondrées de 20%». L’Etat aurait pu diminuer ces dotations de 20%, il ne l’a pas fait. Il est lui même soumis à un « effet de ciseau ». Ne croyez pas qu’il y ait d’un coté, les collectivités locales avec leurs problèmes fianciers, et de l’autre, l’Etat, avec les finances nécessaires à combler tous les budgets !

Quant aux déficits, Monsieur le Président, je vous rappelle que si les collectivités locales ne sont pas en déficit, c’est qu’elles peuvent afficher dans leur budget, les emprunts bancaires. Ce n’est pas le cas de l’Etat. Les emprunts bancaires ne figurent pas dans le budget de l’Etat.

Enfin, vous l’avez dit, dans les dépenses de la Nation, les collectivités pèsent pour 20% de l’ensemble. L’État pèse pour 35%. La sécurité sociale pour 45%. Pour réduire le déficit de l’Etat, tout le monde doit se mettre à l’œuvre.

C’est ce que disait en substance Michel Klopfer dans cet hémicycle lorsqu’il nous disait que désormais, les collectivités territoriales, plutôt que d’augmenter les impôts, devront pour augmenter leur marge de manœuvre, réduire les coûts de fonctionnement. Il présentait même cette mutation comme une « petite révolution » !

Quid de nos recettes d’imposition ?

Les recettes d’imposition directe sont calculées avec le nouveau dispositif post-Taxe Professionnelle ce qui rend un peu compliquée une réelle comparaison. Cependant, nous l’avons bien compris, il existe des mécanismes de garantie de ces recettes d’impositions directes en 2011 et elles devraient donc être relativement semblables à celles de 2010.

Il faut noter que le taux restant de la compétence du Conseil Général sur la Taxe sur le Foncier Bâti entraîne un point de fiscalité à 2,2 M€ (contre 2,6 M€ en 2010). Vous projetez une augmentation de ce taux de 2% soit 4,4 M€. Puisque vous reconnaissez vous-même la faiblesse de telles recettes, pourquoi ne pas épargner aux Girondins une nouvelle hausse d’impôts et appliquer une pause fiscale. C’est notre proposition.

Notons que cette recette fiscale est promise à un bel avenir en Gironde : l’arrivée de 15000 Girondins de plus par an, le projet de 100 000 habitants de plus à Bordeaux, 330 000 habitants de plus dans l’agglomération bordelaise, le projet Euratlantique, sont autant de projets qui vont avoir un impact sur l’assiette de la taxe sur le Foncier Bâti d’une part, et la CVAE, d’autre part.

Enfin, les recettes d’imposition indirecte et plus particulièrement les droits de mutation sont évalués à 183 M€ (170 + 13) au BP 2011 contre 130 M€ au BP 2010, quelle belle évolution en seulement 9 mois ! Madame Irma devait être souffrante en mars…

C’est donc plus de 40 M€ supplémentaires disponibles par rapport au BP 2010. On est là face à des chiffres d’une ampleur bien différente de ceux de vos 2 points de fiscalité !

L’excédent brut de près de 80 M€ qui se dégage de cette section de fonctionnement permet donc en section d’investissement de maintenir des dépenses sensiblement identiques à celles de 2010 sur leurs bases de la fin d’année bien plus généreuses et cela malgré des recettes légèrement en baisse en 2011 sous l’effet d’un FCTVA moindre.

C’est ainsi que des Autorisations de Programme ont à nouveau été inscrites mettant fin au moratoire dès le BS2010 et surtout lors de la DM2 2010, une fois l’échéance régionale passée…

La capacité d’investissement de 270 M€ en 2011 (contre 274 M€ en 2010) se finance donc par l’épargne nette et par un programme l’emprunt raisonnable de 166 M€.

Cette capacité d’investissement est répartie :

à 37% au titre des opérations soutenues par le Conseil Général (l’aménagement de l’espace, du cadre de vie et du développement local dont le FDAEC, la solidarité, les infrastructures dont la LGV, le développement économique, l’éducation et le transport).

à 63 % pour le patrimoine de la collectivité (l’éducation dont les collèges, la voirie départementale, l’aménagement de l’espace, les bâtiments du Conseil Général, les ports départementaux, le patrimoine solidarité, les transports interurbains et la sécurité).

Nous saluons à ce sujet le travail effectué par Monsieur Couffinhal sur le coût des infrastructures pendant son passage chez nous. Monsieur Couffinhal a mis en application quelques principes simples qui ont permis, dans l’environnement général de crise dans le BTP, de diviser par deux le coût de nos travaux. Ceci a permis, à ce budget, de multiplier par deux la réalisation des travaux.

Les méthodes d’achat mises en place par Monsieur Couffinhal sur les infrastructures peuvent être mises en œuvre avec succès dans l’ensemble de nos achats avec des résultats probants. C’est notre souhait. L’introduction de méthodes d’achat dans notre collectivité est un enjeu essentiel, une demande récurrente de notre groupe. Je vous rappelle que nous formons à Talence des acheteurs de talent qui vont exercer un peu partout dans le monde. Alors, pourquoi pas chez nous ?

Puisque nous sommes dans les satisfecit, permettez-nous de saluer l’effort fait par notre collectivité sur la mise ne place d’une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Carrières. Nous demandons cela depuis au moins 3 années… Je me souviens même que la première fois que nous avons évoqué ce sujet, Jacques Respaud s’était élevé en nous disant : « cela fait bien longtemps que la GPEC est en place dans notre collectivité » (vote du BP 2009 en décembre 2008). Nous avons la preuve aujourd’hui, s’il le fallait, qu’il n’en était rien !

Puisque nous sommes dans les remerciements, notre groupe adresse aux collègues qui ont pris la décision de ne pas se représenter en 2011 nos plus vifs remerciements et nos félicitations.

Martine Faure Députée, Conseillère Générale depuis 1998. J’ai pour Martine Faure une affection particulière puisqu’elle est ma Députée.

Gérard César, Sénateur, Maire de Rauzan, Conseiller Général depuis 1973, qui est le plus grand défenseur que nous ayons en Gironde de l’agriculture en général, de la viticulture girondine et de la coopération en particulier.

Hervé de Gabory, Maire de Cadillac, Conseiller Général depuis 2004. Je partage avec Hervé une communion de pensée due sans doute aux rallonges que nous avons tous les deux à notre nom et que certains aimeraient à cette simple vue raccourcir.

Henri Laurent, Conseiller Général depuis 2004. L’homme au grand cœur que décrivait notre Président hier matin.

Gilbert Mitterand, Maire de Libourne, Conseiller Général depuis 2004, que j’ai eu l’honneur de cotoyer, un homme courtois dont nous admirons la famille.

Yves Lecaudey, Maire de Sainte-Hélène et Conseiller Général depuis 1979. Il a démarré sa carrière politique au centre politiquement, pour finir par occuper une place centrale dans cet hémicycle. Vice-Président chargé des finances, il est mon meilleur ennemi. Quels qu’aient été ses dérapages verbaux, je voudrais lui dire ici que je ne lui en veux pas – je précise qu’il ne s’agit pas d’une litote. Je lui dédis cette petite phrase de Pythagore que j’espère il citera dans d’autres conclaves : « C’est autour des centres que se dessinent les cercles, les cercles dont le périmètre varie en fonction du rayon ».

Mais revenons à nos moutons et à notre budget.

En conclusion, ce Budget Primitif est marqué par plus de réalisme dans la présentation des chiffres, en particulier ceux des droits de mutation. Cela vous permet d’assumer dès le début d’année un niveau d’investissement satisfaisant mais nous ne sommes pas dupes.

Bien que vous validiez implicitement beaucoup de nos arguments des mois passés, nous n’ignorerons pas que cela est une fois de plus au service d’un agenda. En 2012, avant les législatives, prenons date, « l’Etativite », cette maladie maligne reprendra de plus belle ! Et le malade imaginaire avec elle.

Vous continuez donc à instrumentaliser les finances de notre institution en fonction d’objectifs partisans au détriment de l’intérêt collectif des Girondins.

Si cette année, il vous est impossible de caricaturer la relative bonne santé financière de notre collectivité, vous manquez de cohérence en augmentant, malgré tout, l’imposition des Girondins et en préparant des « poires pour la soif » que nous découvrirons un peu plus tard.

C’est pour l’ensemble de ces raisons que notre groupe Gironde Avenir votera contre votre Budget Primitif 2011.

Puisque, Monsieur le Président, vous avez cité Victor Hugo dans votre discours introductif, permettez-moi de le citer pour conclure mon propos…

Victor Hugo disait à la tribune de l’assemblée, le 10 novembre 1848 :

« …quel est le grand péril de la situation actuelle ? L’ignorance. L’ignorance encore plus que la misère. L’ignorance qui nous déborde, qui nous assiège, qui nous investit de toutes parts. C’est à la faveur de l’ignorance que certaines doctrines fatales passent de l’esprit impitoyable des théoriciens dans le cerveau des multitudes. »

Il disait aussi :

« Personne plus que moi, Messieurs, n’est pénétré de la nécessité, de l’urgente nécessité d’alléger le budget. J’ai déjà voté et continuerai de voter la plupart des réductions proposées, à l’exception de celles qui me paraîtraient tarir les sources mêmes de la vie publique et de celles qui, à côté d’une amélioration financière douteuse, me présenteraient une faute politique certaine. »

Tout est dit.

Il nous reste, chers collègues, à définir ensemble ce que Victor Hugo nommait « les sources même de la vie publique ».

Je vous remercie.

Retrouvez cet article sur le site d’Yves d’Amécourt

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Intervention de Jacques Chauvet sur le soutien à la filière ostréicole lors du BP 2011

adrien — Wed, 22 Dec 2010 15:30:00 +0000

Monsieur le Président,
Chers Collègues,

L’ostréiculture en France est en crise et les professionnels la subissent et luttent.

En effet, depuis trois ans, elle subit de très fortes mortalités sur le naissain mis en élevage. Ces mortalités sont connues depuis le printemps 2008 et peuvent réduire à néant la génération de naissains issue de l’année précédente. Ces mortalités sont comprises entre 60 et 90%.

Elles sévissent dans toutes les régions françaises et dans de nombreux pays, de l’Irlande à la Nouvelle Zélande en passant par le Maroc et l’Espagne.

La production d’huîtres est donc fortement impactée au niveau Européen.

Les conséquences sont graves et très préoccupantes :

Fortes réductions de production
Montée des prix de ventes
Défaillances d’entreprises
Licenciements.

De nombreuses entreprises du bassin manquent d’huîtres. En 2011 la situation sera encore dégradée ; elles sont 77 % à penser qu’elles manqueront de produit, 62% d’entre elles estiment le manque à plus de 50%.

Les conséquences de cette crise sur le bassin risquent d’être majeures.

Certaines mesures sont mises en place pour en minorer l’impact, des mesures pilotées par la région avec La Gestion Prévisionnelle de l’emploi et des compétences, par l’Etat avec la mise en place notamment cette année, d’une exonération des redevances domaniales, par le Comité Régional de Conchyliculture et bien sur, Monsieur le Président, par l’Institution Départementale dans le cadre de sa politique de soutien des filières économiques de la mer.

Au delà des investissements, des aides et des exonérations, les professionnels portent aussi leurs efforts sur la diversification des activités (activité de dégustation, pesca-tourisme, évaluation des stocks d’huîtres sauvages …)

Chaque ostréiculteur, cherche aussi à alléger ses charges, modifie sa stratégie commerciale, adapte sa stratégie de production afin de maintenir ses marges, diversifie ses activités, trouve de nouvelles sources de valorisation.

Aujourd’hui seule l’introduction d’huîtres résistantes provenant soit d’écloserie soit d’autres bassins, semble pouvoir apporter une solution à la production …

Nous ne savons pas encore combien de temps il faudra pour faire passer ce gène de résistance aux populations naturelles et donc s’interroger sur l’avenir du naissain naturel.

Quelles soient individuelles ou collectives les aides du département sont importantes, essentielles et déterminantes encore plus aujourd’hui et surtout demain. Les investissements sur les ports sont majeurs ; je citerais les travaux remarquables et colossaux au port de Meyran qui est devenu un port professionnel moderne et rationnel ou bien le futur et indispensable centre de transfert des déchets ostréicoles. Je me permets, Monsieur le Président, de vous rappeler l’urgence du dragage du port de La Teste centre et de celui du port de la Barbotière à Gujan-Mestras, ces deux chantiers réalisés permettront ainsi aux professionnels qui « font » la marée de gagner plusieurs heures.

Monsieur le Président, Chers Collègues, vous l’avez compris la situation continue de se dégrader mais des perspectives existent et les efforts et la volonté de tous font que l’ostréiculture est toujours là.

Elle est indispensable à la qualité des eaux du bassin d’Arcachon, elle en assure la veille.

Je vous remercie.

Retrouvez la motion en faveur du soutien à la filière ostréicole

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Intervention d’Yves d’Amécourt sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH) lors du BP 2011

adrien — Wed, 22 Dec 2010 12:02:00 +0000

Séance plénière du Conseil Général de la Gironde les 20 et 21 Décembre 2010. Intervention d’Yves d’Amécourt, Président du Groupe Gironde Avenir sur le financement des allocations individuelles de solidarité : APA (Aide Personnalisée d’Autonomie), RSA (Revenu de Solidarité Active), PCH (Prestation de compensation du Handicap).

Monsieur le Président, Chers collègues,

Ce rapport mérite d’être expliqué.

En octobre 2010, se réunissait l’observatoire des charges transférées et des nouvelles charges qui statuait à l’unanimité sur le coût cumulé sur 7 ans de l’ensemble des charges transférées. Cet observatoire observe l’évolution des dépenses et des compensations des charges transférées depuis 2001, dont l’APA, le RSA, la PCH qui font l’objet de cette délibération.

Or cet observatoire statuait à l’unanimité sur le chiffre de 299,86 M d’€. Ce chiffre, selon l’observatoire, représentait en octobre 2010, la totalité du coût pour notre collectivité des transferts de charge.

Or, dans cette délibération, on nous parle d’un coût de 660 Millions d’€uros sur la même période pour simplement une partie des charges : les allocations individuelles de solidarité. 660 millions d’€uros d’un coté, 299 millions de l’autre… nos collègues, doivent se demander comment ses chiffres ont été formés et d’où ils viennent.

Dans le travail de l’observatoire nous sommes partis du postulat que l’APA serait financée à 50/50 par l’Etat et les Département. Je rappelle ici que la loi voté en 2001 par la majorité socialiste, ne prévoyait aucun financement, ni aucune répartition entre les Conseils Généraux et l’Etat.

Ainsi, la différence qu’il y a entre les coûts observés et ceux que l’on nous présente aujourd’hui, c’est la moitié du coût de l’APA.

Chers collègues, la seule APA, depuis 2004 a coûté à notre collectivité, déduction faites des maigres compensations de l’Etat, 480 M d’€.

Alors oui, Monsieur le Président, vous citez Bruno Sido, secrétaire général de l’Association des Départements de France et Président du Groupe DCI (Droite, Centre et Indépendants). Lui et nous sommes sur la même longueur d’onde. Bruno Sido dénonce cette loi sur l’APA, il dénonce la façon dont cette loi a été votée, son financement par les départements… Mais, si je puis permettre, Monsieur le Président, lui est fondé à le faire ! Parce que cette loi, en 2001, il ne l’a pas votée…

Vous auriez pu citer aussi le Premier Ministre et le Président de la République qui ne demandent pas autre chose : trouver une solution pérenne de financement de la dépendance et de l’autonomie, c’est-à-dire de l’APA.

La première étape fut franchie par Jean-Pierre Raffarin avec la création de la journée nationale de solidarité.

De nombreuses pistes sont évoquées et vous l’avez rappelé, l’Assemblée des Départements de France est engagé dans cette réflexion.

Mais il est là aussi croquignolesque, comme pour la loi sur le financement du SDIS, dont je viens de parler, que vous soyez en première ligne pour contester la constitutionnalité de cette loi sur l’APA que vous avez voté hier…

Alors oui, Monsieur le Président, comme vous nous le demander, nous vous donnons acte du caractère non maitrisable des allocations individuelles de solidarité, et en premier lieu l’APA, de l’inadaptation des recettes dédiées au financement de l’APA… et nous soutenons devant le conseil constitutionnel pour demander que réparation soit faite ! Gageons que l’on demandera aux parlementaires de l’époque de dédommager les départements pour leur inconséquence !!!

Inventer les lois, si utiles soient elles, sans prévoir leur financement ! Voilà bien un délit de constitutionnalité…

Retrouvez cet article sur le site d’Yves d’Amécourt

Retrouvez aussi l’article : L’arroseur arrosé…

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Intervention d’Yves d’Amécourt sur le financement du SDIS lors du BP 2011

adrien — Wed, 22 Dec 2010 11:58:00 +0000

Séance plénière du Conseil Général de la Gironde les 20 et 21 Décembre 2010. Intervention d’Yves d’Amécourt, Président du Groupe Gironde Avenir sur le financement du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de secours).

Monsieur le Président, Chers collègues,

Nous avons bien lu cette délibération et nous vous avons entendu, les uns et les autres, à ce sujet, y compris dans vos propos liminaires, Monsieur le Président.

Vous nous parlez de Loi du 3 mai 1996, de la Loi du 13 août 2004, mais vous oubliez de parler de la Loi du 27 février 2002, loi dite de « démocratie de proximité », que vous avez votée Monsieur le Président, Messieurs les parlementaires de l’époque, et dont vous contestez aujourd’hui le mécanisme.

Que dit cette Loi ?

Elle établit que la participation des Communautés et des Communes au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ne peut pas augmenter plus que l’inflation.

Or, comme l’augmentation des dépenses des SDIS, elle, n’est pas plafonnée au taux de l’inflation, il en résulte un « effet de ciseau » : d’un coté, les dépenses augmentent – rappelons que la loi sur les 35 heures a engendré la création de 450 emplois au sein du SDIS – de l’autre, la participation des Communautés des Communes est plafonnée, il en résulte une augmentation de demande de participation du Conseil Général. Selon l’observatoire des charges transférées cela fait + 20 Millions d’€uros cumulés depuis 2004 ! Et ça continue en 2011…

Oui, vous avez raison, cette loi est « absurde » ! Cette loi « absurde », nous vous la devons…

Que faire dans ce contexte ?

contester la loi, certes. Cependant, avouez que c’est croquignolesque de voir ceux qui ont porté cette loi sur les fonds baptismaux, ceux qui l’ont votée la contester aujourd’hui. Pour notre part, si vous souhaitez voir remise en cause cette loi dite « du ciseau », nous sommes pour. Mais n’oubliez pas que les forgerons du ciseau, c’est vous !

contester la loi, ne résoudra pas le problème, car, in fine, c’est le contribuable qui paye… Loi ou non, il faudra bien faire face à ces dépenses du SDIS (152,65 Millions d’€ soit environ 1 milliard de francs). Un autre axe de progrès est donc de diminuer les dépenses du SDIS. C’est ce que vous proposez dans cette délibération à travers une convention cadre d’objectifs avec le SDIS.

Il faut, nous semble-il, aller plus loin que cette convention d’objectifs. Au nom du groupe Gironde Avenir, nous proposons qu’un audit soit réalisé sur le fonctionnement du SDIS afin de faire connaître à notre assemblée, les marges de manœuvres qui existent dans le budget de fonctionnement de cette institution.

Aujourd’hui, le Conseil Général de la Gironde, qui, grâce à votre majorité, est le premier bailleur de fonds du SDIS, doit avoir une vision globale des gisements de progrès dans le fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Partageons ici les résultats de cet audit, et nous partagerons ensemble les objectifs de progrès et d’économie que nous souhaitons imposer au SDIS.

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Intervention d’Yves d’Amécourt sur la gestion de la dette lors du BP 2011

adrien — Wed, 22 Dec 2010 11:53:00 +0000

Séance plénière du Conseil Général de la Gironde les 20 et 21 Décembre 2010.
Intervention d’Yves d’Amécourt, Président du Groupe Gironde Avenir sur la gestion de la dette.

Monsieur le Président,
Chers Collègues,

Sur la gestion de la dette, notre groupe aimerait apporter un éclairage.

Le niveau de notre dette augmente, mais il reste très cohérent avec le niveau de notre épargne brute, en effet, la dette inscrite au BP est égale à 5,9 fois l’épargne brute.

Le cabinet Klopfer que nous avons reçu ici il y a quelques mois nous avait dit alors, à ce sujet, qu’il fallait tirer la sonnette d’alarme lorsque la dette était égale à 10 à 12 fois l’épargne brute. Il nous avait expliqué que la situation est très préoccupante lorsque ce ratio est supérieur à 15 années.

Nous en sommes loin. Dans notre strate, les départements préoccupants de ce point de vue sont :

La Seine-Maritime
Le Val d’Oise
La Seine-Saint-Denis

Tout cela est de nature à nous rassurer sur la santé financière de notre département, au-delà des discours idéologiques, au-delà « des mensonges, du sectarisme et de la démagogie » que vous dénonciez hier matin, Monsieur le Président.

Notre dette projetée au budget 2011 est donc de 477.011.347 €.

Ce qui attise notre curiosité et excite notre sagacité, chers Collègues, c’est le niveau des frais financiers liés à cette dette…

En effet, la période a ceci de curieux que la crise que nous vivons dans un environnement où la monnaie est bloquée, a comme résultat la déflation et la baisse des taux d’intérêts… il en découle que si notre dette augmente, le coût lié à cette dette, dans notre budget de fonctionnement lui, baisse… Je veux parler des sommes inscrites au compte administratif.

11,6 Millions d’€ de frais financiers au compte administratif 2004, pour une dette de 221,2 Millions d’€.
9 Millions d’€ de frais financiers au compte administratif 2009, pour une dette de 378,6 Millions d’€.

Si la dette augmente, le coût de la dette, lui, diminue avec un impact favorable sur notre épargne brute et sur notre capacité de désendettement et nous félicitons la cellule de gestion de dette pour le travail qui est fait ainsi qu’Yves Lecaudey.

Nous voterons cette délibération avec toutefois une interrogation…

En examinant l’évolution de nos comptes administratifs depuis 2004, nous voyons bien la diminution de la charge que représentent les frais financiers. Or, cette évolution n’est pas reportée au Budget Primitif.

Depuis 2005, ce sont quasiment 10 M d’€ d’écart ! Soit 4,5 points de fiscalité, entre le budget et le compte administratif.

En 2009, nous avions inscrit au budget 22 Millions d’€ de frais financiers, or le Compte Administratif prend acte d’une dépense de 9 Millions d’€.

Qu’en sera-t-il en 2010 où nous avons inscrit une dépense identique d’environ 22 Md’€ ?

Notre inscription pour 2011 d’une charge de 22,3 Millions d’€ est sans doute surestimée. Il y a là de quoi économiser une hausse d’impôt en 2011 !

Téléchargez le tableau comparatif : frais financiers/dette
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Lettre circulaire à tous les parents d’élèves du canton de grignols qui fréquentent le collège Ausone de Bazas

adrien — Thu, 16 Dec 2010 17:48:00 +0000

Madame, Monsieur,

La presse s’est fait l’écho : « De bonnes nouvelles au collège Ausone ». Comme vous le savez ces travaux sont financés par le Conseil Général de la Gironde. Ils font suite aux demandes réitérées depuis de nombreuses années des enseignants et des parents d’élèves. Ils ont été relayés dans leurs demandes par tous les Conseillers Généraux concernés des cantons (Bazas, Villandraut, Captieux, Grignols, Auros) et en particulier par celui de Bazas – Jean Darremont – qui représente le Conseil Général au Conseil d’Administration du collège.

Pour ma part, concerné par les 71 élèves du canton de Grignols, j’ai depuis Mars 2008, appuyé ces demandes et c’est dans cet esprit qu’au nom du groupe Gironde Avenir, j’ai apporté mon soutien lors de la Décision Modificative n°2 le 22 Octobre 2010 qui permet aujourd’hui la réalisation d’investissements trop longtemps différés, comme par exemple le chauffage au collège Ausone.

L’article paru dans le journal Sud-Ouest du 8 Décembre dernier, met en avant la présence de deux Conseillers Généraux et d’une Députée. Mon absence comme celle de Jean Darremont sont simplement dues à une volonté délibérée d’exclure des Conseillers Généraux d’opposition. La pratique républicaine – gage d’une démocratie apaisée – a été oubliée, soit ! A moins que nous soit réservé le triste privilège d’annoncer la mauvaise nouvelle !! En effet dans le projet du budget 2011 au PPI des collèges (Plan Prévisionnel des Investissements) 25 collèges sont concernés – le collège Ausone de Bazas fait partie des 4 (sur 25) qui seront dotés en 2011…. d’une pré-étude !!! En clair, pas de réalisation concrète avant 3 ans.

Je reste à votre disposition sur ce dossier, comme sur d’autres, au service de tous nos concitoyens quelles que soient leur opinion politique. Pour le collège, je veillerai à ce que d’éventuelles solutions dites provisoires ne deviennent pas éternelles. Je ne manquerai pas d’alerter l’opinion publique si le collège de Bazas venait à être oublié. Invité ou pas aux manifestations de la collectivité départementale dont je suis élu, je resterai vigilant, n’en déplaise à certains.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes sentiments dévoués.

Jean-Pierre Baillé
Conseiller Général de Grignols

Voir l’article dans Sud Ouest

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Commission Permanente : Engagement du Conseil Général sur la LGV Tours-Bordeaux

adrien — Tue, 14 Dec 2010 15:02:00 +0000

Hier matin, une commission permanente « extraordinaire » était convoquée par le Président afin de délibérer sur l’engagement du Conseil Général sur le tronçon de LGV « Tours-Bordeaux ».

Pour cette occasion, Alain Rousset avait fait le déplacement, salle René Cassagne, pour défendre le projet, avant le vote, aux cotés de Philippe Madrelle. Il rappelait quelques chiffres (voir délibération jointe).

Il rappelait, les grands enjeux de cette ligne :

Une augmentation de la mobilité des Girondins. 55 minutes de trajet en moins entre Paris et Bordeaux, Bayonne, Dax. Le doublement prévu du nombre des voyageurs à la gare St Jean de Bordeaux.
Un « report modal » du fret routier vers le fret ferroviaire en disposant des voies ferrées ainsi libérées.
L’utilisation du train, mieux que l’avion et la voiture, pour économiser les ressources d’énergie fossile, et donc de diminuer les émissions de CO2 dans l’atmosphère.

Il est revenu sur les points discutables, selon lui :

Sur la mise en concession plutôt qu’un investissement de RFF, il appelait à sortir d’une position « idéologique » à ce sujet, mais signalait que le concessionnaire allait faire sur ce dossier « 14% de profit ».
Sur la demande de l’Etat d’une participation des collectivités territoriales alors qu’il s’agit de ses propres compétences. A ce sujet Alain Rousset rappelait que cette méthode avait été inaugurée par Jean-Claude Gayssot (PC), alors Ministre des Transports. Il rappelait combien les retombées fiscales seraient importantes sur le département plus que sur la Région d’ailleurs.
Sur « l’usine à gaz » que constitue ce travail en commun avec 53 collectivités, pour des années d’études et 4 ans de travaux, ajoutant que ce faisant « l’état se fait pipi dessus » (sic).

Puis il a appelé à l’action et à l’avancement, rappelant que nous avions perdu les 4 années d’avance que nous avions sur la région Bretagne… Et que si nous n’avancions pas désormais nous perdrions le projet au profit du projet Breton.

Enfin, devant un parterre de Conseillers Généraux élus sur leur canton au scrutin uninominal a deux tours, il fustigeait la création prochaine du Conseiller Territorial et la « cantonalisation des régions », arguant du fait qu’après, chacun voterait pour défendre son territoire plutôt que dans l’intérêt général. Il appelait les Conseillers Généraux à voter pour le département, et rappelait les résultats des élections Régionales et les sondages réalisés auprès des Aquitains.

Une fois sorti de la salle, Gilbert Mitterrand présenta la délibération à la commission permanente. Certains conseillers Généraux Socialistes donnaient raison à Alain Rousset, en votant contre le projet pour défendre l’intérêt de leur territoire au détriment de l’intérêt général :

Jean-Luc Gleyze, Conseiller Général de Captieux, (pourtant Vice-Président en charge du Développement Economique !)
Isabelle Dexpert, Conseiller Général de Villandraut
Jean-Jacques Paris, Conseiller Général de Bègles – la ville qui profitera le plus du projet Euratlantique
Pierre Auger, Conseiller Général de Langon.

D’autres s’abstenaient : Yves Lecaudey, Vice-Président chargé des finances, Martine Faure, Conseiller Général d’Auros, Députée, et Bernard Fath, Conseiller Général de La Brède.

Les représentants du groupe Gironde Avenir votaient tous pour cette délibération dans la lignée de leurs votes aux plénières précédentes.

Délibération de la Commission Permanente du 13/12/2010
Discours d’Yves d’Amécourt lors du BS 2010
Discours de Jean-Pierre Baillé sur la LGV lors du BS 2010

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Communiqué de Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France

adrien — Thu, 18 Nov 2010 16:43:00 +0000

Communiqué de Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France, Sénateur et Président du Conseil général de Haute-Marne suite à la création d’un fonds de 150 millions d’euros pour les départements en difficulté qui était proposé par le groupe DCI.

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Tribune du Magazine Gironde de Novembre-Décembre 2010

Olivier Arnou-Leaujac — Mon, 01 Nov 2010 14:27:00 +0000

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Intervention de Jean-Pierre Baillé sur la DM2 2010

adrien — Fri, 22 Oct 2010 16:07:00 +0000

Monsieur le Président,
Chers Collègues,

En l’absence d’Yves d’Amécourt, Président de Gironde Avenir, j’ai l’honneur de vous faire connaître la position du groupe sur cette DM2.

Inutile de ménager un quelconque suspens, nous approuverons cette décision modificative.
Nous le ferons, poussés par une double conviction :

1 – L’idée que nous nous faisons de la démocratie nous impose de sortir d’un affrontement stérile et systématique. Lorsqu’une orientation nous paraît aller dans le bon sens, nous n’avons aucun état d’âme à la soutenir. C’est pour ma part une règle de conduite.

2 – Nous ne souhaitons pas importer au plan local les regrettables pratiques qui paralysent le fonctionnement de notre pays, et nous en avons l’exemple tous les jours dans des assemblées plus prestigieuses que la nôtre.

Néanmoins, Monsieur le Président, notre attitude positive ne saurait en aucun cas être assimilée à un quelconque ralliement et nous avons à ce titre, de nombreuses remarques à formuler. Elles sont fondées sur la nature même de cette DM2 , qui modifie de manière très importante le budget, et fait suite à une orchestration développée à la fin de l’exercice précédent et pendant le premier trimestre de cette année sur le thème de : « l’apocalypse est pour demain ».

Or, demain, c’est aujourd’hui, et que constatons-nous ?

Nous constatons qu’il y a un excédent et c’est heureux. Il est donc inutile de se battre sur ce constat. Cette bonne nouvelle soutiendra l’investissement et c’est la troisième raison qui nous fait voter cette DM2. Pour ma part, je ne vois pas l’intérêt de nous disputer sur une affectation de telle ou telle ligne budgétaire. Je rappelle cependant qu’il n’est pas opportun, lorsque Monsieur Dussaut fait référence à l’ADF, de loger tous les départements à la même enseigne. Il n’y a pas de commune mesure entre les départements de l’Ariège, le Lot ou la Lozère et la Gironde.

Les chiffres sont ceux qu’ils sont. La majorité a légitimité pour gérer le département mais l’opposition a le droit d’avoir une appréciation.

Ainsi, devant l’ampleur de ces chiffres, vous ne pouvez nous empêcher de penser que le report du vote du budget en mars 2010 était une tactique électorale visant à le faire coïncider avec les élections régionales, et grâce à une campagne de désinformation, accréditer l’idée que par la faute de la droite, du gouvernement, la ruine du département était consommée.

Comment oublier le panneau installé cours du Maréchal Juin qui comptabilisait la prétendue dette de l’Etat ? Comment oublier Monsieur le Président, cette lettre destinée à quelques 2000 associations leur expliquant que leur avenir était compromis par la faute du gouvernement ?

Nous pourrions égayer cela par l’énumération d’une série de citations reprenant des propos tenus par les orateurs de la majorité départementale et qui aujourd’hui sont totalement infirmés par les chiffres exposés à tous. Certains ont perdu là une bonne occasion de se taire.

Nous pourrions l’enrichir de quelques épithètes peu flatteuses adressées à ceux qui ont la responsabilité de conduire notre pays et dont nous constatons qu’elles étaient infondées. Mais tout ceci étant excessif, est par conséquent insignifiant. Cependant deux sujets nous semble-t-il sont extrêmement regrettables :

Le premier est la hausse de la fiscalité de 3 % et dont le produit s’élève à 7,8M€.

Ne croyez-vous pas que cette somme aurait été mieux dans la poche des Girondins que dans le portefeuille du département, qui, à l’évidence n’en avait pas besoin ? Nous avions à l’époque, vivement critiqué cette option, et bien sûr, nous n’avions pas été entendus. Nous serions curieux de savoir ce qu’en pensent nos concitoyens à l’heure de cette correction budgétaire.

Le deuxième est le moratoire sur les investissements.

Bien sûr qu’il a plombé la consultation électorale en cours, c’était fait pour ça !!! Comment ne pas sanctionner ceux par la faute de qui tout cela serait prétendument arrivé ? Sauf qu’aujourd’hui il est démontré, de facto, que c’était une disposition injustifiée. Elle a eu pour effet de priver nos entreprises de commandes et pourtant elles en ont bien besoin. Mais également elle a désorganisé les plans d’investissements de nos communes et communautés de communes. Le phasage des programmes d’investissements que nous apprenons à organiser sur le moyen terme, les études qui avaient permis de les élaborer, la cohérence de nos politiques locales ont été soit détruits, soit perdus, soit remis en cause.

Enfin, Monsieur le Président, nous voudrions exprimer un regret. Pourquoi ne pas utiliser une partie de cette manne supplémentaire pour favoriser le développement économique en facilitant la création, l’implantation, la consolidation d’entreprises ? Nos territoires ruraux ont leur avenir suspendu à cette réalité. Nos campagnes ont un besoin vital de développement économique : que faisons-nous pour cela ?

Et sur ce point, de grâce, qu’il ne soit pas question de compétence, puisqu’une convention avec la région que j’ai eue, ici même l’occasion de qualifier d’éternelle et d’immense nous ouvre toutes grandes, toutes les possibilités d’intervention.

Mais nous devons reconnaître que le développement économique ne doit pas être un sujet facile à traiter au sein de votre majorité. En effet, comment expliquer que le Vice-président en charge de l’économie, fût elle solidaire, ait voté contre le financement d’une infrastructure que les principaux leaders de cette assemblée ont qualifié de chance historique pour notre département ? Il y a là une incohérence évidente qui ne doit pas faciliter l’élaboration d’une politique ambitieuse en la matière.

Voilà ces quelques remarques qui marquent notre profond désaccord sur la conduite des affaires départementales, désaccord qui ne nous empêche pas, Monsieur le Président, de vous apporter notre soutien chaque fois que nous le jugeons opportun. Et dans cet esprit, peut-être que le post scriptum qui agrémentait vos lettres informant les attributaires de subventions et qui disait : « je me permets de vous signaler que votre Conseiller Général n’a pas voté le budget…il ne peut donc se prévaloir du versement de cette subvention » se trouvera modifié. En effet, puisque nous votons « pour » cette DM2 vous pourriez dire « votre Conseiller Général ayant voté cette DM2 peut lui aussi se prévaloir etc… ». Pardonnez-moi, Monsieur le Président, ce n’était qu’une suggestion hasardeuse.

Je conclurais par un dicton courant dans nos campagnes et qui en cette semaine de St Luc fait le tour des palombières et qui dit ceci : « Année d’élections, année de subventions ».

Je vous remercie de votre attention.

Seul le prononcé fait foi

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Intervention de Jean-Pierre Baillé sur les orientations budgétaires 2011

adrien — Fri, 22 Oct 2010 14:02:00 +0000

Monsieur le Président,
Chers Collègues,

Bis répétita…comme en 2010, en 2011, vous nous présentez des prévisions faites d’incertitudes et de craintes. Et pourtant cette année, vous ne jugez plus nécessaire de repousser le vote du Budget Primitif qui aura bien lieu en décembre…comme c’est curieux !?

Pour le reste, il semble que soit utilisé la même recette, qui consiste à sous estimer les produits ou plutôt à surestimer les manque à gagner.

Par exemple, vous tablez sur des recettes peu dynamiques en 2011 et vous mettez en cause la réforme des collectivités qui selon vous réduit fortement le levier fiscal du département.

L’argument avancé est, qu’en 2011, le Conseil Général ne votera plus que le taux de la Taxe foncière bâti (TFPB), cela se traduit par un point de fiscalité de « seulement » 2,2 M€.

Or en 2010, ce point de fiscalité était de 2,6 M€, il n’y a donc pas une grande différence et la perte du levier fiscal du département est très limitée. Cela s’explique, ici, par la récupération par le département de la « part Région » de la Taxe foncière bâti.

Avec constance, vous êtes d’une extrême prudence peut être même d’un grand pessimisme sur les autres postes, comme les droits de mutation en progression de 3 %.

Quant aux dépenses, s’il y a un point sur lequel nous sommes d’accord, c’est la prévision des dépenses sociales. Nous pouvons diverger sur l’analyse des causes, mais nous constatons la situation et approuvons votre prévision.

Depuis 2004, en cumulé, le coût des charges supportées par le département au titre de la seule APA est de 480 M€ ! Pour mémoire un transfert qui a été effectué par un gouvernement de gauche.

En revanche, nous sommes en désaccord sur la situation des frais généraux. Vous considérez qu’il faut poursuivre les efforts pour contenir l’évolution des dépenses courantes mais en réalité, dans ce domaine, il n’y a jamais eu de baisse réelle ces dernières années. C’est ce que prouve la comparaison avec les Comptes Administratifs, la seule qui est incontestable et qui se fonde sur la réalité.

Nous sommes donc toujours dans l’attente d’un réel plan de baisse des dépenses de fonctionnement au Conseil Général de la Gironde. Le rapport Klopfer précisait bien que c’était le seul moyen de pérenniser à long terme les finances de notre institution.

Bis répétita disais-je … J’ajoute en conclusion « perseverare diabolicum ». En effet c’est une bien vieille recette que celle qui consiste à minimiser les prévisions de recettes et alourdir les charges. Nous ne croyons pas que ceci soit dû à une pathologie genre dépression nerveuse qui affecterait la majorité départementale, nous pensons plutôt à une stratégie qui ménage des opportunités en cas de circonstances particulières comme … à tout hasard : des échéances électorales !!!

Merci de votre attention.

Seul le prononcé fait foi.

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Yves d’Amécourt sur TV7

adrien — Wed, 20 Oct 2010 09:41:00 +0000

Retrouvez Yves d’Amécourt sur TV7 lors de la Conférence de presse sur la DM2 (à 12,25 minutes du début du journal) :

~~Le journal du lundi 18 octobre – mytv7~~ [ Plateforme Hors-Ligne ]

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« L’opposition pointe une rallonge électoraliste »

adrien — Tue, 19 Oct 2010 17:31:00 +0000

Le groupe Gironde Avenir s’étonne de voir 40 millions d’euros venir abonder les caisses.

« Les investissements et les subventions du Conseil général sont comme les palombes, elles passent en fonction de la saison (électorale). Rares au moment des régionales, elles survolent le territoire avant les cantonales. » Un constat de saison dressé par Yves d’Amécourt, leader président du groupe Gironde Avenir (opposition) au Conseil général.

Une opposition « étonnée »

Vendredi, la collectivité se penchera sur la décision modificative au budget 2010. On y annoncera 40 millions d’euros supplémentaires rajoutés au volet investissement. Étonnement de l’opposition à Philippe Madrelle qui garde en mémoire « les paroles alarmistes » liées aux difficultés financières lors de l’élaboration du budget. Budget dont le vote avait été décalé de quatre mois, avec le transfert de charge de l’État sur la collectivité et la réforme engagée, en toile de fond. Pour Yves d’Amécourt ce fut l’occasion du vote « d’un moratoire sur les investissements et une hausse de la fiscalité départementale de 3 points grevant un peu plus le pouvoir d’achat ». Le conseiller général de Sauveterre-de-Guyenne s’étonne de voir cette manne de 40 millions d’euros venir « soudainement » abonder les caisses de la collectivité. Conclusion : « Le discours ambiant sur les difficultés des collectivités vole en éclat. »

Sur le registre on vous avait prévenu, le président de Gironde Avenir enfonce le clou. « Cette bouffée d’oxygène financière a pour origine l’évolution à la hausse des droits de succession perçus par le Conseil général. Non pas une politique de réduction des frais généraux. En cet automne électoral, nous avons miraculeusement 40 millions d’euros à réinvestir d’urgence après avoir sevré pendant des mois nos territoires. » L’élu du Sud-Gironde qui portera le fer vendredi en commission plénière en appelle à Adolphe Thiers, auteur de la maxime « Gouverner c’est prévoir » : « En Gironde tout se juge à l’aune des dates d’élection… la gouvernance s’adapte. L’électoralisme de la majorité a certes réussi, mais il semble que tout cela a fini par se faire au détriment de notre Gironde. »

Source : Sud Ouest du 19/10/10
Auteur : X. S.

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Conférence de presse

adrien — Thu, 14 Oct 2010 15:29:00 +0000

A une semaine du débat sur les dernières modifications du budget départemental pour 2010 et la présentation des orientations budgétaires pour 2011 par Philippe Madrelle, Yves d’Amécourt, Président du groupe Gironde Avenir au Conseil Général vous invite à une conférence de presse:

Lundi 18 Octobre à 11h00
Groupe Gironde Avenir
Immeuble Croix du Palais -1er étage
Rue du Corps Franc Pommiès
33074 Bordeaux Cedex

Lors de cette conférence, nous parlerons « de la Gironde, rien que de la Gironde, que de la Gironde » :

Au moment du vote du budget 2010, quelques jours avant les élections régionales, le Président Madrelle faisait part des difficultés financières du Département.

Quelques mois plus tard, à quelques semaines des échéances cantonales, qu’en est-il exactement…?

Sur la base des chiffres édités par les services du Conseil Général en vue de la DM2, Yves d’Amécourt apportera son éclairage et répondra à vos questions.

Gironde Avenir : Une autre Gironde est possible !

Groupe politique d’opposition à Philippe Madrelle, au Conseil Général de la Gironde, il est composé de 13 élus (10 UMP/1 Modem/2DVD). Gironde Avenir a pour objet de construire et de défendre une nouvelle offre politique pour le département de la Gironde. Ses membres souhaitent développer une alternative à la majorité de Philippe Madrelle, innovante pour la Gironde.

À propos d’Yves d’Amécourt :

Conseiller Général du canton de Sauveterre-de-Guyenne, Yves d’Amécourt est président du groupe d’opposition au Conseil Général de la Gironde depuis les élections de mars 2008.

Plus d’infos : www.yves-damecourt.com

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Communiqué de presse du groupe Gironde Avenir

adrien — Wed, 15 Sep 2010 15:24:00 +0000

Le groupe d’opposition Union pour le Nord, au Conseil Général du Nord, est, depuis ce matin, en séminaire pour deux jours en Gironde.

Au programme notamment, une rencontre avec Yves d’Amécourt et le groupe Gironde Avenir ainsi que deux réunions de travail en commun :

La première s’est déroulée ce matin avec un exposé de Jean-René Lecerf, Sénateur et Président du groupe Union pour le Nord, sur la réforme des collectivités territoriales. Suivi d’une intervention de Gérard César, Sénateur et Conseiller Général de Pujols, sur la politique agricole.

La seconde aura lieu demain matin avec une formation sur les finances locales.

Cette rencontre est également l’occasion pour les deux groupes d’élus d’échanger sur leur rôle et leur travail d’opposition au sein de Conseils Généraux surtout dans une période de réformes importantes.

L’équipe de Gironde Avenir

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« Rentrée scolaire au collège du Teich »

adrien — Fri, 10 Sep 2010 15:25:00 +0000

Les parents d’élèves ont occupé, hier en fin d’après midi le collège du Teich. Ils dénoncent la hausse des effectifs en 2010, les prévisions pour 2011 et le manque de personnel.

Jacques Chauvet, Conseiller Général de la Teste de Buch, s’est rendu sur les lieux et a fait un point sur les effectifs des collèges du sud-bassin.

Pour lui : « Il y a des établissements à moins cent élèves. Ce qu’il faut, c’est rééquilibrer les choses. C’est pour cela que je suis intervenu auprès du département pour demander une sectorisation qui, effectivement, doit être mise en place avant la rentrée prochaine. »

Découvrir l’article d’origine de Sud Ouest

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Tribune du Magazine Gironde de Septembre-Octobre 2010

Olivier Arnou-Leaujac — Wed, 01 Sep 2010 14:29:00 +0000

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Classement des Sénateurs

adrien — Fri, 02 Jul 2010 15:03:00 +0000

Félicitations à Gérard César, Conseiller Général de Pujols et membre du groupe Gironde Avenir, qui occupe la 37^ème place dans le classement des Sénateurs (réalisé par Lyon Capitale).

Télécharger le classement complet

Vous pourrez ainsi retrouver le classement de l’autre Sénateur également élu du Conseil Général de la Gironde : Philippe Madrelle.

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Intervention de Jean Darremont sur la LGV-Sud Gironde, lors du vote du BS, le 24 juin 2010

adrien — Wed, 30 Jun 2010 15:36:00 +0000

Monsieur le Président,
Chers Collègues,

Dans cette délibération, vous nous dites que « ce projet à grande échelle revêt un caractère majeur pour la Gironde puisque notre département va se situer au cœur d’un nœud ferroviaire stratégique » – je souscris pleinement à ce principe.

Je suis pour le projet LGV et il est normal que le Département y participe financièrement.

A mon grand regret, le fuseau Sud-Gironde retenu sans concertation impacte trop d’habitations et particulièrement sur les communes de Préchac et Bernos-Beaulac, créant des situations dramatiques.

Dans les conventions de financement des études des « Grands Projets du Sud-Ouest » du 1er février 2010, le département souhaitait « être traité en partenaire et associé suffisamment en amont aux études d’impact et à la définition des tracés ».

Le Conseil Général de la Gironde, financeur du projet LGV doit – en concertation avec les élus concernés – nous aider à faire modifier ce fuseau Sud-Gironde.

Dans cette attente, je voterai contre cette délibération.

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