Un dispositif coûteux mais utile, voici le résumé du dernier rapport de la Cour des comptes
concernant le dispositif en test depuis 10 ans. Maire de Castillon-la-Bataille (33), Jacques
Breillat fait partie des élus qui ont choisi d’engager leur commune dans l’expérimentation
Territoire Zéro Chômeur Longue Durée.

 

Comment recevez-vous le rapport de la Cour des comptes sur le dispositif « Territoire Zéro
Chômeur de longue durée » ?
Il est dans la lignée de ce qui avait été dit à l’issue de la première évaluation, dès 2019, par l’IGAS
(Inspection général interministériel du secteur social. NDLR). À l’époque un point de vigilance
avait été porté sur le coût de Territoire Zéro Chômeur longue durée. J’estime qu’il faut intégrer
aux données strictement comptables, les apports en termes de qualité de vie, de cotisations
sociales, de consommation, de contribution locale, de frais de santé éventuellement diminués.
C’est évidemment compliqué, et on ne peut reprocher à la Cour des comptes de faire une
approche comptable, mais tout le sens de ce dispositif réside dans son impact sur le plan social,
la qualité de vie…
La contribution de l’État, par emploi, s’élèverait à 20 834 euros – chiffres 2023 – par emploi créé.
C’est beaucoup…
Oui, mais il ne faut pas évaluer le dispositif Territoire Zéro Chômeur uniquement en termes
financiers. Les emplois créés concernent des activités locales qui s’inscrivent dans le cadre de la
logique de transition écologique. C’est le bien-être des personnes concernées par ces emplois,
c’est la dignité retrouvée qui née de l’insertion, c’est un nouveau service rendu à la collectivité via
nos Entreprises à But d’Emploi, ou EBE, à but social et solidaire . C’est une plu-value, certes
immatérielle, qu’il faut prendre en compte au moment d’évaluer le dispositif. D’ailleurs je pense
que cela n’échappe pas à la Cour des comptes qui conseille, in fine, de pérenniser le dispositif.
Enfin, par rapport à d’autres outils d’insertion, comme le RSA géré par les Conseils
départementaux (Jacques Breillat est également élu au Conseil départemental de Gironde) nous
avons là, avec Territoire Zéro Chômeur de longue durée, un dispositif l’insertion en CDI à temps
partiel ou complet qui propose un parcours, un suivi complet des candidats. Par comparaison,
les résultats en matière de retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA sont clairement plus faibles
en attendant peut-être une amélioration avec les nouvelles règles qui s’appliquent aux
bénéficiaires du RSA… Mais en attendant, avec Territoire Zéro Chômeur le parcours d’insertion
est plus efficace. Il a fait ses preuves en 10 ans d’expérimentation et c’est un élément qui n’est,
lui non plus, pas assez pris en compte dans la logique d’évaluation comptable de celui-ci.

Pour Castillon-la-Bataille qui expérimente le dispositif depuis 2022, quels sont les résultats ?
C’est 67 salariés, des gens qui étaient privés d’emploi en moyenne depuis 4 ans et demi. Des
activités qui sont en train de se développer sur la ville dans les domaines de la menuiserie, des
composteurs, de l’aménagement, une boutique de vente de produits bio en circuit court… Bref,
pour moi c’est extrêmement positif. Ce n’est pas la seule réponse, le dispositif ne règle pas tous
les problèmes, mais c’est une bonne réponse, crédible, fondée sur le retour au travail