Afin d’aller encore plus loin, je vous invite Monsieur le Président à lancer le chantier de la certification du dispositif d’attribution des subventions aux communes et à leurs groupements dans le cadre de la norme ISO 9001 comme l’a fait notamment le département du Doubs où vous étiez récemment dans le cadre du congrès de l’ADF.

Ceci nous permettrait notamment de nous engager sur :

– la qualité des relations avec les collectivités bénéficiaires,
– la qualité de la prestation rendue,
– la transparence de l’instruction des démarches de subvention en garantissant notamment l’harmonisation des pratiques.

Ce matin, notre collègue Gilles SAVARY, s’est félicité de « la capacité à produire de l’innovation » de la part de notre institution.

Je partage effectivement ce constat dans différents domaines et notamment par rapport au programme mis en œuvre par Gironde Numérique.

Par contre, j’observe qu’en matière de diffusion de l’information et de communication avec nos partenaires, via Internet, nous sommes très en retard par rapport à d’autres départements dont nous ferions bien de nous inspirer.

Il suffit d’aller voir par exemple du côté du Doubs (que j’ai évoqué précédemment), mais également de la Moselle, de l’Yonne ou bien du Val d’Oise pour s’en convaincre.

Sut le site du Conseil Général de la Gironde, à la rubrique subvention, on peut lire « cette rubrique évoluera au cours des prochains mois au rythme de l’avancée du département dans l’administration électronique ».

Permettez-moi, Monsieur le Président, de vous demander quel est le calendrier :

– en matière de dématérialisation des demandes d’aides, notamment pour les communes,
– pour la mise en ligne d’un véritable guide des aides à destination des différentes structures que nous sommes en capacité d’accompagner.

Téléchargez la proposition d’amendement