Le Préfet partage nos interrogations sur les PPP du Conseil Général !
Lors de l’Assemblée Plénière du Conseil Général de la Gironde du 28 septembre dernier, le groupe Gironde Avenir avait émis des doutes sur la validité légale d’une délibération portant sur l’autorisation d’un Partenariat Public Privé (PPP).
Ce Partenariat portant sur la réalisation et l’exploitation de 6 pôles de solidarité et 6 maisons départementales de solidarité et de l’insertion (MDSI) en Gironde. Mais son volet financier d’origine n’est plus assuré depuis le retrait de l’opération de la banque Dexia et le Président du Conseil Général a voulu acter avec la délibération de septembre la substitution de la banque par le Conseil Général directement.
Après avoir saisi le Préfet de Gironde sur cette problématique, celui-ci nous a confirmé par courrier le bien fondé de nos interrogations puisqu’il a indiqué au Président du Conseil Général les difficultés juridiques auxquelles pouvait être confrontée sa délibération.
Retrouvez la délibération proposée par le CG33 concernant les PPP,
Retrouvez les débats qui ont suivi en Assemblée plénière,
Retrouvez la lettre de Gironde Avenir au Préfet.
Retrouvez la réponse du Préfet.
