Cette augmentation de 2012 à 2013 montre que c’est la politique socialiste qui provoque des ravages… Il s’agit là de situations souvent dramatiques : des milliers de familles, retraités, salariés apprennent soudainement qu’ils doivent payer des impôts alors que cela n’avait jamais été le cas auparavant et que leurs revenus n’ont pas augmenté. Des ménages qui bouclaient tout juste leur budget sont pris dans le piège de l’étau fiscal socialiste.

Et aujourd’hui, alors que l’assemblée nationale débat sur le projet de Loi de Finances pour 2014. Que la majorité gouvernementale au Sénat vient pour la seconde fois de rejeter ce PLF2014, qualifiant de mauvaises orientations, le choix du gouvernement de poursuivre la hausse de la fiscalité et de ne pas engager d’effort suffisant sur la dépense publique.

Aujourd’hui, dans un contexte national incertain, comment adopter un budget sincère pour notre département ???

Les incertitudes qui pèsent sur ce budget départemental sont tellement importantes que nous ne pouvons participer à cette mascarade et cela, par respect pour les Girondins qui n’ont pas les moyens de supporter les ajustements a posteriori de la majorité départementale.

Cette séance à l’usure est surtout le moyen pour Philippe Madrelle de faire voter « vite fait mal fait » un budget qui se moque des contribuables, en augmentant une nouvelle fois la fiscalité locale et en sous-estimant les investissements, pourtant aujourd’hui vitaux pour l’économie de notre département !

Le seul objectif recherché est du domaine de la communication avec l’annonce coûte que coûte, avant les municipales, que le Gouvernement par sa formidable action sur l’économie française et son soutien aux Collectivités locales, à sauver le Conseil Général et son budget !

Sur le fond, en effet, le Président Madrelle présente un Budget Primitif 2014 qui se veut, contre toute attente, positif et optimiste grâce aux engagements du Gouvernement.

C’est ainsi la fin du fameux effet ciseau sur la section de fonctionnement et l’augmentation des capacités d’autofinancement.

Mais tout cela est une blague de mauvais goût, une vaste pantalonnade !

La réalité, c’est qu’à ce jour les incertitudes en matière de recettes sont bien trop grandes pour présenter et voter sérieusement un Budget Primitif. C’est un projet construit au « doigt mouillé » selon le terme validé en Commission des finances par le Vice-Président, Jean-Marie Darmian, sur l’interpellation d’Yves d’Amécourt.

Cette situation a déjà existé dans le passé, le vote du Budget Primitif 2010 avait ainsi été repoussé à mars 2010 devant les incertitudes comptables issues de la réforme de la taxe professionnelle.

Aujourd’hui, la situation est beaucoup plus grave avec près de 30 M€ de recettes qui sont hypothétiques, en cours d’attribution ou juste invérifiables.

Ainsi :

– Le Gouvernement propose dans le Projet de Loi de Finances qui est encore en débat au Parlement au moment ou nous parlons (le Senat étant contre), une première recette supplémentaire pour les Conseils Généraux issue des frais de gestion de la taxe foncière. De l’aveu même du Président Madrelle dans son rapport : « il est un peu tôt pour connaître le montant qui sera attribué à la Gironde, au gré des simulations, les sommes varient ». Résultat, c’est 5 M€ qui sont budgétés au « pifaumètre » !

– Le Gouvernement souhaite également, toujours dans ce projet de loi de finances, permettre au Département d’augmenter le taux des Droits de mutation de 3,8% à 4,5% pendant 2 ans (à partir de mars 2014), soit 18% d’augmentation. C’est ici, la somme conséquente de 17 M€ qui est inscrit en plus dans le Budget alors que Philippe Madrelle est le premier à qualifier ces ressources de fragiles et dangereuses. Par ailleurs, personne ne semble avoir étudié la possibilité qu’une hausse de fiscalité sur les transactions immobilières pourrait avoir comme effet pervers d’en réduire le nombre…

– La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est elle aussi l’objet du plus grand flou. Là encore le rapport du Président évoque un défaut d’information des services fiscaux. Malgré cela, est programmée dans le budget une augmentation de 3% de CVAE alors que filtrent, déjà, dans les services du Conseil Général, des informations, très récentes et postérieures à l’écriture du budget, une diminution de 11 M€ !

– La délibération sur la politique tarifaire du transport départemental a, elle, été tout bonnement retirée de l’ordre du jour lors de la Commission finances devant l’incertitude liée à l’impact de la hausse de TVA de 7% à 10%. Cela pèse 1.8 million d’euros dans le budget. C’est donc une nouvelle zone d’ombre pour cacher des surcoûts financiers inévitables.

Les faits sont donc implacables, le Conseil Général n’était pas en mesure de délibérer correctement sur le budget 2014 en décembre. Les effets d’annonce sur la santé financière du Conseil Général ne sont donc que des trompes l’œil ou trompes électeurs. Mais personne n’est dupe sur la situation de la France.

La fin de l’effet levier sur la section de fonctionnement et les capacités d’autofinancement qui en découlent tiennent seulement à 4,6 M€ (les recettes augmenterait de 24,6 M€ contre 20 M€ de dépenses supplémentaire). Cela risque donc de ne pas résister longtemps à l’incertitude majeure qui pèse sur près de 30 M€ de recettes !

D’ailleurs, si les paroles de Philippe Madrelle sont pleines d’espoir et d’allégresse face à l’amélioration de la situation financière du Conseil Général, bizarrement ses actes en matière d’investissement traduisent tout l’inverse puisque ceux-ci restent dans des proportions équivalentes à 2013 pourtant une année sous le signe de la rigueur (195 M€ au BP 2013 contre 188 M€ au BP 2014 hors LGV et Solidarité 2013).

Alors de qui se moque-t-on ? Des Girondins manifestement avec un parodie de budget dont la seule chose réelle est une poursuite du matraquage fiscal avec encore une hausse du taux de la taxe sur le foncier bâti et une hausse du taux sur les droits de mutation.

Aujourd’hui, après les hauts cris de la majorité suite à notre refus de participer à leur mascarade, un bruit persistant a semble-t-il couru évoquant une plénière exceptionnelle d’ajustement en janvier…peut-être enfin le vote du vrai budget du Conseil Général…

Nous n’avons pas le choix et nous l’avions d’ailleurs annoncé en juin, avec le jeu de chaises fiscales auquel se livre le gouvernement. Nous devrons donc nous réunir, début janvier, pour véritablement adopter le budget après le vote du PLF 2014 par l’assemblée.

Rien ne sert de courir, il faut partir à point !