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Yves Lecaudey, le précédent vice-président aux finances du Conseil général, avait coutume de dire : « l’économie n’est ni de droite, ni de gauche », façon pour lui de signifier qu’elle obéit au principe de réalité. Et pourtant, à entendre son successeur Jean-Marie Darmian, qui présentait hier son premier budget pour l’année 2012, l’impression subsistait que l’économie était passée à gauche. Dans un contexte de crise, avec des dépenses sociales en hausse de 5 %, des recettes qui se réduisent (200 millions en moins de dotation d’État) et une ressource précieuse mais aléatoire (les droits de mutation sur le foncier bâti), le nouveau grand argentier a opté pour la « relance keynésienne », comme l’a souligné son collègue Gilles Savary.

Entendez par là que le Conseil général a donné la priorité à l’investissement (+5 %) « pour ne pas pénaliser les entreprises et l’emploi girondins » sans cependant rogner sur les dépenses de solidarité (RSA, personnes âgées, handicapés), forcément affectées par la hausse du chômage et le vieillissement de la population.

L’exercice était donc compliqué. À en juger par les applaudissements qui ont suivi l’intervention de Jean-Marie Darmian, aussi pédagogique et aussi mordant que son prédécesseur, l’examen a été réussi avec mention. Et à entendre quelques lapsus dans ses derniers propos, on sentait que l’effort intellectuel avait éprouvé l’orateur. Mais on ne gère pas un capital de 1,547 milliards d’euros comme on se promène sur une piste cyclable.

Un prix fiscal

Reste que cette « stratégie budgétaire » (expression de l’intéressé) a un prix. Il est fiscal. Darmian s’en est expliqué ainsi : « la fiscalité est un acte politique, la taxe une lâcheté ». Malgré la régulation des dépenses de fonctionnement et un recours modéré à l’emprunt, l’impôt départemental augmentera de 3,5 %, « la plus forte hausse depuis 2006 » releva le leader de l’opposition Yves d’Amécourt. Il la juge injustifiée pour quatre raisons : un niveau d’endettement jugé par lui « acceptable », des droits de mutation considérés comme « sous-estimés » (approuvé en cela par le communiste Jean-Jacques Paris, qui les évalue à 208 millions au lieu de 197 millions), l’existence de « poires pour la soif », enfin des investissements jugés insuffisants.

Et de réclamer de plus grands efforts dans la baisse des dépenses de fonctionnement et plus de transparence dans les actions du Conseil général.

Force est de constater que ces critiques apparaissaient plutôt mesurées, comme si la droite admettait la difficulté de l’exercice imposé. Du reste, sept conseillers seulement sur les treize de Gironde Avenir étaient présents pour voter contre ce budget, les communistes ayant suivi les socialistes (41 votes pour). Un signe que n’a pas manqué de relever Philippe Madrelle. La droite girondine avait été plus à son aise la veille en mettant le doigt sur un article mal fichu fixant la limite d’âge des personnes privées accueillant les vieillards ou les handicapés à leur domicile au-delà de 65 ans. C’était certes dans le but de ne pas léser les intéressés mais ce seuil apparaissait pour le moins curieux dans le débat actuel sur les retraites. L’opposition a obligé la majorité à rectifier le tir : ce fut sa plus grande réussite en deux jours.

Source : Sud Ouest du 21/12/11

Par Hervé Mathurin

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La crise mondiale et européenne que nous vivons actuellement, éprouve particulièrement nos concitoyens, augmentant le chômage et érodant le pouvoir d’achat des Français. Mais c’est aussi une terrible crise pour nos finances publiques qui met en péril la pérennité du système social français et de notre contrat social.

Ce constat personne ne le conteste. Oui la situation est grave et préoccupante !

Il est nécessaire dans de telles circonstances de faire preuve de solidarité entre les plus favorisés et ceux qui le sont moins.

Il est important que les élus vivent au diapason de la nation. Il est plus que jamais utile, nécessaire, indispensable, que les élus ne perdent pas le contact avec le peuple qu’ils représentent. Etre élu n’est pas un statut, c’est une mission.

Pour le faire, les responsables politiques de tous bords doivent tenir un discours de vérité, de cohérence et de pragmatisme, loin de toutes idéologies ou calculs électoralistes.

Pourtant, Monsieur le Président, nous avons entendu depuis 2 jours dans cet hémicycle des propos pour le moins surprenants et contradictoires. Il y a autour de vous des contorsionnistes, et aussi quelques jongleurs…

Alors que votre majorité départementale défend au niveau national le concept de « retraite » à 60 ans, vous aviez, hier, l’intention de modifier le règlement de l’accueil familial des personnes âgées et des personnes adultes handicapées en supprimant la limite de 65 ans pour exercer le rôle d’accueillant ! Heureusement vous avez une opposition vigilante…

Interuption de Philippe Madrelle : « Ce n’est pas moi, je n’étais pas là »

Yves d’Amécourt : « En effet, Monsieur le Président. Je m’adresse ici à votre majorité. »

Alors qu’au niveau national votre parti signe un accord sur la fin de la filière MOX… Vous émettez ici un avis favorable, avec des réserves, sur la poursuite de l’introduction de ce combustible à la centrale du Blayais. Cet avis vient, de fait, invalider ou au mieux amender avec sagesse l’accord programmatique, décidément bien chaotique, signé à la hâte entre Europe Ecologie-les Verts et le parti Socialiste.

J’avoue avoir été ému, aussi, en entendant le vibrant hommage de Gilles Savary pour les départements, lui qui, en 2007, alors porte parole de Ségolène Royal qui expliquait comment on pourrait les supprimer !

Les contradictions existent aussi au niveau local :

Ainsi, quand Mathieu Rouveyre intervient au Conseil Municipal de Bordeaux, hier après midi, pour condamner le principe des Partenariats Publics Privés (PPP), au même moment, dans cet hémicycle vous faites voter un PPP pour la réalisation de 12 bâtiments du programme immobilier solidarité 2013, avec notre soutien. Et nous entendons Jacques Respaud, dans un vibrant plaidoyer, vanter les mérites du PPP… Lui qui, quelques minutes plus tôt en disait le plus grand mal au Palais Rohan ! (rires)

Mais n’est-il pas vrai que les mêmes Conseillers, votent pour le Centre Culturel et Touristique du Vin à la Mairie, et farouchement contre au Conseil Général ?

Au sein même du Budget Primitif que vous nous présentez aujourd’hui, les paradoxes ne manquent pas non plus:

Ainsi vous nous présentez la plupart des grands éléments budgétaires comme très incertains : les investissements, les droits de mutation, les recettes de fiscalités directes…Vous vous plaignez d’un manque de visibilité problématique… du sempiternel « désengagement de l’Etat » qui occulte l’avenir, d’une incapacité chronique à prévoir ce qui se passera dans seulement quelques mois, voire dans quelques semaines… Mais dans le même temps vous nous annoncez un programme d’augmentation des taux d’imposition sur 3 ans ! Tout est calé, tout est prévu… Vous êtes un peu comme ces météorologues qui ne savent pas le temps qu’il fera demain, mais qui savent celui qu’on aura dans 3 ans !

Enfin, alors que vous communiquez sur un Budget avec un programme d’investissements caractérisé « d’exceptionnel », on ne constate en réalité qu’une augmentation modeste (4%) de ces projets d’investissements par rapport au Budget Primitif de 2011.

Il faut par ailleurs, ne pas oublier la grande subjectivité des projets inscrits au Budget Primitif comme l’a encore démontré l’année 2011 avec au fil des mois et des rendez-vous budgétaires de nombreuses modifications qui n’ont malheureusement pas profité aux investissements avec une baisse de 10 M€ entre la DM2 et le BP et ce malgré plus de 60 M€ de recettes de fonctionnement supplémentaires entre le BP 2011 et la DM2 !

Là où l’on vous rejoint, Monsieur le Président, c’est dans le constat que vous faites de la situation en Gironde.

En effet, les Girondins et nos territoires ont besoin, dans cette période difficile, du soutien du Conseil Général. Cela doit passer, effectivement, par un programme d’investissements ambitieux et transparent : qu’il soit financé par la dette, ou par un « PPP ».

C’est pourquoi nous avons défendu depuis longtemps un certain nombre de projets d’investissements et d’évolutions dans notre fonctionnement, je vous en livre quelques exemples :

Il faut des investissements structurants et d’avenir pour notre département, c’est le sens de notre soutien au projet GPSO (LGV), mais nous demandons également le désenclavement de certains de nos territoires, comme le Médoc avec l’indigne départementale 1215, ou l’Entre-Deux-Mers qui pourrait être désenclavé par un axe Libourne-Langon, qui peut se substituer utilement à un « grand contournement » de l’agglomération bordelaise, si l’on y ajoute une liaison A10-N10-Libourne, chère à Glibert Mitterand.

Nous partageons à ce sujet votre vision de l’avenir du transport automobile.

Notre Collectivité a donc un rôle important à jouer dans le Grenelle de la mobilité…Et nous sommes prêts à y participer.

Le soutien à nos activités économiques locales telles que l’ostréiculture et la viticulture, l’élevage sont essentiels. Toutes les aides sont utiles, si petites soient elles. Même si, pour la viticulture, chacun de nous le comprend, le problème de fond est ailleurs : dans le prix de vente du tonneau de Bordeaux, et dans la répartition des marges au sein de la filière. L’équilibre entre la vente et la production, garant de l’obtention de ces deux objectifs, passe aussi, par la réaffirmation de la place de Bordeaux, comme capitale mondiale du vin. Le Centre Culturel et Touristique du Vin servira le rayonnement de Bordeaux dans le monde, pour le plus grand profit de la Gironde, des viticulteurs Girondins et des territoires.

Je le dis ici à Gilles Savary, installer un CCTV à Shanghai, à Hong-Kong, ou même à Montpellier serait une erreur stratégique… A l’heure où les circuits des échanges mondiaux de vin sont en train de changer, plaçant « l’Empire du milieu » au cœur de la problématique, Bordeaux doit rester une capitale mondiale du vin :

* pour les affaires avec « Vinexpo »,
* pour la convivialité, avec « Bordeaux Fête le Vin »,
* pour la culture, avec le CCTV

Autant de concepts qu’il sera ensuite possible d’exporter, comme cela se fait déjà pour « Bordeaux Fête le Vin ».

Il nous faut être ambitieux sur ce sujet, et pour d’autres.

Ambitieux aussi dans l’amélioration de notre fonctionnement et dans notre réponse aux besoins des Girondins.

C’est pourquoi, nous militons depuis longtemps pour une réelle décentralisation des agents du Conseil Général afin d’être au plus près des Girondins dans nos territoires et nos quartiers. La concentration du personnel sur le site de Mériadeck est très coûteuse en matière de bâtiments et n’œuvre pas à la nécessaire proximité que l’on doit offrir à nos concitoyens.

C’est pour cette raison que nous avons soutenu, sans réserve, le programme de construction-rénovation de nos MDSI (Maisons Départementales de la Solidarité et de l’Insertion), qui sont la 1ère étape, selon nous, de la décentralisation véritable : celle qui va jusqu’au citoyen.

Notre Collectivité doit être plus transparente et accessible aux Girondins et aux Communes.

Ainsi nous avons défendu, depuis octobre dernier, un règlement financier de nos subventions qui respecte un délai raisonnable de traitement des demandes, une motivation des refus et qui s’inscrit dans la certification de la norme ISO 9001.

Rendre plus accessible notre Démocratie locale, c’est aussi retransmettre en direct sur internet nos débats ou au moins les rendre visionnables a posteriori. Toutes les grandes Collectivités le font, nous vous l’avons déjà demandé, en vain, et la technique ne peut plus être une excuse quand on voit la modernisation à grands frais de notre hémicycle.

Mais sur ce sujet, aussi, nous faisons des progrès… Il est loin le temps -pas si loin en fait- où le groupe d’opposition était équipé d’ordinateur « Bull Zenith Data System ». Voilà que nous allons, chacun de nous, recevoir un ordinateur ou une tablette, et je voulais, Monsieur le Président, vous remercier, au nom de mes collègues pour cette attention utile à nos échanges.

On pourrait, également, améliorer la connaissance du Conseil Général en mettant à disposition sur notre site une plate-forme simple regroupant tous nos dispositifs d’aides et de subventions. Une plate–forme accessible à tous, avec un moteur de recherche, qui permettrait de trouver rapidement les réponses aux questions que se posent les associations, les communes, les communautés de communes sur les modes d’intervention de notre collectivité.

Bref, Monsieur le Président, notre démarche constructive est riche d’idées et de propositions.

Alors, avons-nous les moyens de nos ambitions en Gironde ?

Oui, car nous sommes un département privilégié, qui compte de nombreux atouts qui lui ont permis de faire face, jusqu’à maintenant, à la crise mondiale.

C’est pour cette raison également que l’on ne peut se dérober à la solidarité nationale et face à la crise des finances publiques. Les plus favorisés doivent aider ceux qui le sont moins. Et nous sommes très favorisés.

Les dotations de l’Etat ont amorcé une courbe descendante qui reste encore très mesurée. L’Etat et donc la République « une et indivisible » doit faire face à des difficultés financières majeures qui obligent à une politique de réduction des dépenses. Or, les collectivités pesant 20 % dans ce budget national, il est donc normal qu’elles supportent une part de l’effort national.

Par ailleurs, votre violon d’Ingres qu’est le différentiel entre ressources et dépenses dans les transferts de compétences est un débat clos depuis le début de l’été par le Conseil Constitutionnel. Celui-ci a confirmé ce que nous disions ici depuis longtemps : le plus gros problème de compensation vient de l’APA transférée par le gouvernement Jospin. Au BP 2012 cette dépense représentait 135 M€. Le conseil constitutionnel nous demande aussi de surveiller la compensation de la PCH.

Plus que jamais le dynamisme de nos recettes de fonctionnement dépend donc des droits de mutation comme vient de l’expliquer Jean-Marie Darmian.

Si ce rôle incontournable est aujourd’hui évident pour tous, ces droits de mutation sont encore abordés avec inquiétude par votre majorité. Les droits de mutation n’ont rien d’exceptionnel, ils peuvent varier en fonction de la conjoncture mais au même titre que bien d’autres recettes du Conseil Général (CVAE, TIPP…). Il faut donc les intégrer pleinement et sans pessimisme forcené dans la construction et l’équilibre du budget de notre collectivité.

Lors de la DM2 du budget 2011, le niveau des droits de mutation avait retrouvé un très bon niveau avec 220 M€ (hors péréquation). Cela avait aussi mis en lumière la très large sous-estimation de ces recettes quelques mois plus tôt lors du BP 2011 (183 M€ hors péréquation) avec un différentiel de 37 M€.

Je sais que ce débat entre nous est un vieux débat. Et ce phénomène récurrent dans l’appréciation des droits de mutation a de forts risques de se reproduire en 2012.

En effet, dans votre grande prudence, vous projetez des droits de mutation en 2012 plus faibles que ceux enregistrés lors de la DM2 2011, il y a seulement 2 mois !

Ainsi 208,8 M€ sont inscrits au BP 2012, soit une baisse de 11,2 M€.

Avant d’aborder les recettes de l’imposition directe, il convient aussi de revenir sur certains postes de dépenses de fonctionnement que vous nous présentez aujourd’hui dans ce BP 2012.

Si vous n’avez pas de réelles latitudes d’action sur les dépenses sociales contraintes (RSA, APA et PCH) qui continuent à augmenter, il n’en est pas de même pour d’autres dépenses de fonctionnement et au premier rang desquelles les charges à caractère général. Ces dépenses lors de ce BP connaissent une augmentation maîtrisée par rapport au précédent BP (+2,8%) ainsi que par rapport au CA 2010 (+3,6%). C’est un effort à souligner mais qui reste insuffisant car l’objectif, en période de crise des finances publiques, doit être la baisse de ce type de dépenses. Par ailleurs, cette amélioration ne sera confirmable que lors du vote du Compte Administratif 2011.

Il me faut également évoquer les dépenses programmées liées aux frais financiers et en particulier aux intérêts de la dette.

Le BP 2012 enregistre une augmentation de 4% par rapport au BP 2011. Mais c’est surtout par rapport au dernier Compte Administratif 2010 qu’il existe un fossé. Ce fossé est de 11,7 M€ ! C’est un phénomène que nous avons déjà souligné à plusieurs reprises mais pour lequel nous n’avons jamais eu d’explications très claires.

Cet écart est-il une sécurité exceptionnelle pour faire face aux conséquences d’emprunts toxiques contractés par le Conseil Général ? Cela a-t-il un lien avec les informations du journal Libération sur la prétendue présence d’emprunts « toxiques » dans les finances du Conseil Général ? Peut-être…

Dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes d’Aquitaine que vous nous communiquez à l’occasion de ce BP, elle évoque 2 contrats à risque passés avec la banque DEXIA ainsi que la pratique budgétaire de notre collectivité sur le poste « intérêts d’emprunts » qui ne peut être, selon elle, assimilable à une provision.

Dans ce rapport est également mis en lumière les contrats « swap » passés par notre collectivité qui se révèlent défavorables à hauteur de 1,6 M€.

Nous vous avons posé la question sur ces frais financiers par courrier, Monsieur le Président, en septembre dernier, une réponse devait nous être apportée lors de la DM2…nous l’attendons toujours ! Peut-être aujourd’hui ?

Autre hypothèse, cette marge de sécurité considérable (le double de la dépense du dernier Compte Administratif) serait une « poire pour la soif », concept budgétaire évoqué en son temps par Yves Lecaudey ?

Mais 11,7 M€ de « poire pour la soif », c’est plus encore que l’augmentation des impôts que vous nous proposez aujourd’hui !

Alors, Monsieur le Président, Mes Chers Collègues, au regard de ces différents éléments budgétaires, comment apprécier les recettes fiscales d’imposition directe ? Et en particulier votre volonté de faire subir aux Girondins une nouvelle augmentation de la fiscalité de 3,5 % ?

Cette hausse de 3,5% de la TFPB sera, si elle est votée, la plus forte augmentation du taux de fiscalité depuis 2006 -il est vrai que l’assiette n’était pas la même- ! Même en 2009 au plus fort de la baisse des droits de mutation, il n’y avait pas eu une telle hausse de la fiscalité.

Cette hausse est non seulement anormalement élevée mais elle est aussi parfaitement injustifiée et cela pour au moins 4 raisons :

* Le niveau d’endettement du Conseil Général est très acceptable, puisque la capacité de désendettement en 2012 sera de 4,7 ans sur la base du BP 2012 (loin des seuils d’alerte et de danger qui sont à 12 et 15 ans) avec en particulier un excédent brut de la section de fonctionnement en augmentation par rapport au BP 2011. Cela laisse donc des marges de manœuvre et ne justifie sûrement pas la levée de l’impôt pour réduire cette dette.

* Les droits de mutation programmés lors de ce BP risquent d’être, comme depuis plusieurs années, sous-estimés. Ils affichent déjà une baisse de 11,2 M€ par rapport à la DM2 ! Les recettes supplémentaires que cela risque de créer au cours de l’année compenseront largement une renonciation à augmenter les impôts en 2012, les 3,5% représentant 7,7 M€.

* En matière de dépenses, on peut penser qu’il existe « des poires pour la soif », en particulier sur les frais financiers qui sont en 2012, comme lors des années précédentes, en fort décalage avec les Comptes Administratifs. Cela peut aussi compenser le renoncement aux recettes issues d’une hausse d’impôts.

* Enfin, et c’est sans doute le plus important, les projets d’investissements ne justifient pas une telle hausse de l’imposition. Les investissements programmés dans ce BP 2012 font l’objet d’une hausse toute relative par rapport au BP 2011 sans oublier la grande prudence qu’il faut maintenant avoir vis-à-vis de la réalisation effective des programmations de début d’année. Il n’y a pas, non plus, de lancement de grands projets structurants pour notre département qui pourraient justifier de demander aux Girondins des efforts supplémentaires

* Ajoutons à cela la réalisation d’une partie des investissements via un « PPP » qui s’apparente à du « Crédit-Bail ».

En Conclusion, Monsieur le Président, si nous soutenons un grand nombre des projets inscrits dans ce Budget Primitif 2012, nous vous incitons à aller plus loin dans plusieurs domaines :

* Plus d’investissements structurants et moteurs pour l’activité économique de notre département.

* Plus d’effort dans la baisse des dépenses de fonctionnement à caractère général.

* Plus de transparence, de proximité et de sobriété dans les actions du Conseil Général

* Plus de cohérence et de pragmatisme dans vos choix politiques et vos projections budgétaires. On ne peut pas reconnaître naviguer à vue et en même temps planifier 3 ans de hausses d’impôts.

Oui, la crise des finances publiques est grave, les plus favorisés doivent être solidaires de ceux qui le sont moins. Le Conseil Général de la Gironde, collectivité riche doit donc apprendre à faire certains sacrifices et ne pas vivre dans le passé en cultivant le mythe des dotations de l’Etat.

En Gironde, le Conseil Général a la chance de compter de nombreux atouts en particulier en matière de droits de mutation et en matière d’endettement qui reste très raisonnable.

Il est impossible dans ce contexte et quand on analyse avec objectivité et sincérité le budget du Conseil Général, de justifier une hausse record de 3,5 % de l’imposition des Girondins ! Le vote du taux sera définitivement entériné lors de l’Assemblée Plénière de mars prochain, nous espérons être entendus d’ici là…

La priorité doit rester avant tout les Girondins qui ont actuellement plus besoin du soutien du Conseil Général que l’inverse !

C’est pour toutes ces raisons, Monsieur le Président, que nous ne pouvons voter en l’état ce projet de Budget Primitif pour 2012.

Monsieur le Président, Mes Chers Collègues, je profite, par la présente pour vous souhaiter, au nom du groupe Gironde Avenir, de bonnes fêtes de fin d’année.

Je vous remercie.
Yves d’Amécourt

Cet article Intervention d’Yves d’Amécourt sur le Budget Primitif 2012 est apparu en premier sur Gironde Avenir.

Comme pour 19 communes proches du CNPE du Blayais, le Conseil Général de la Gironde a été saisi pour avis par le Préfet de la Gironde sur le dossier relatif à l’introduction du combustible MOX sur les tranches 3 et 4 du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) du Blayais.

Vous nous proposez de réaffirmer les préoccupations auxquelles nous souscrivons concernant le combustible MOX, telles que :

– Les impacts sur la santé des travailleurs, mais également des riverains ;
– Les impacts sur l’environnement, notamment sur un milieu fragile comme celui de l’estuaire de la Gironde ;
– Le risque d’accident, qui peut être lié à des risques naturels (inondations, évènements climatiques extrêmes…).

En conséquence, vous nous proposez d’émettre un avis réservé sur ce dossier.

Alors, mes chers collègues, je voudrai ici rappeler ce qu’est le MOX ; je serai le plus objectif possible. Mais l’objet de mon propos est d’informer dans une période où la désinformation fait parfois rage.

Le MOX est un combustible recyclé fabriqué à partir de plutonium issu des combustibles usés et d’uranium appauvri. Le terme MOX est l’abréviation de « Mélange d’OXydes » car le combustible MOX contient du dioxyde de plutonium et du dioxyde d’uranium appauvri.

UTILISATION

Le combustible MOX est utilisé depuis 1972 en Allemagne, depuis 1984 en Suisse, depuis 1987 en France, depuis 1995 en Belgique.

Peu de réacteurs dans le monde peuvent utiliser le combustible MOX, et ils l’utilisent en quantité limitée (30%), le reste étant de l’uranium enrichi.

En France, 22 des 58 réacteurs sont techniquement adaptés pour recevoir ce type de combustible : Saint-Laurent (Loir-et-Cher), Gravelines (Nord), Dampierre (Loiret), Tricastin (Vaucluse), Chinon (Indre-et-Loire) et Blaye (Gironde) dont il est question aujourd’hui.

Ces réacteurs produisent environ 7 % de la production électrique nationale. Des demandes d’autorisation d’EDF pour charger d’autres réacteurs sont en cours.

A noter que certaines centrales ont été conçues pour fonctionner entièrement avec du MOX, comme le réacteur pressurisé européen (EPR) à la centrale nucléaire de Flamanville, en France, ou bien la centrale nucléaire de Palo Verde, aux Etats-Unis.

Actuellement, AREVA est le leader mondial en matière de fabrication de combustible MOX.

En 2010, le groupe détenait 95 % des parts de marché. Le MOX est fabriqué en France par l’usine AREVA MELOX, implantée à Marcoule dans le Gard, depuis 1995, à partir des déchets des centrales retraités à La Hague (Manche).

L’utilisation du MOX est, en quelques sortes une façon de réutiliser les déchets de 1er cycle, de les recycler et, ensuite, de les réintroduire dans la filière, en temps que remplaçant de l’uranium naturel.

LES AVANTAGES DU MOX

Une réduction du volume des déchets nucléaires : L’uranium appauvri étant un déchet de la production de l’uranium enrichi, il est possible de fabriquer du nouveau combustible nucléaire uniquement à partir de déchets de l’industrie nucléaire. En outre, le MOX permet également de recycler le plutonium. Ainsi, environ 80 tonnes de plutonium ont été recyclées depuis 1987.

Une économie en uranium enrichi : Le MOX permet d’utiliser de l’uranium naturel, voire de l’uranium appauvri, à la place du traditionnel uranium enrichi, ce qui représente une économie de 12% d’uranium par an (soit environ 8 000 tonnes d’uranium naturel économisé depuis 1987).

Un secteur créateur d’emplois : L’usine Melox qui le produit à Marcoule dans le Gard emploie 1.300 personnes, l’usine de retraitement de la Hague en emploi 5.000.

LES INCONVENIENTS DU MOX

Un recyclage difficile : Théoriquement le combustible MOX usagé pourrait être encore retraité. Cependant, la qualité du plutonium se dégrade pendant l’utilisation du MOX. Son retraitement est donc nettement plus problématique que celui de l’uranium. C’est pourquoi il n’est pas envisagé à ce jour de retraiter de nouveau le MOX usagé.

Une radioactivité plus importante : Le MOX est plus radioactif que les combustibles classiques. Sa fabrication, son transport à travers le monde et son utilisation dans un réacteur nucléaire nécessitent donc des précautions particulières en termes de protection des travailleurs et des populations des territoires traversés. Le refroidissement du MOX usagé prend environ 10 fois plus de temps (50 ans au lieu de 5 à 8 ans), ce qui demande des installations de refroidissement plus grandes.

En dehors des considérations liées à la physique nucléaire, le MOX est un sujet politique hautement explosif.

Récemment, il a été au cœur du psychodrame entre le parti socialiste et Europe Ecologie-Les Verts. En effet, suite à l’accord électoral, la confusion a régné lors de la « disparition-réapparition » de la fameuse phrase sur le MOX.

Pour notre part, nous soutenons la filière MOX en France :

– car elle est à la pointe de l’innovation dans le domaine du recyclage et du traitement des déchets nucléaires.
– Parce que la filière nucléaire française est une filière d’excellence.
– Parce que refuser le MOX, c’est refuser du même coup l’EPR nouvelle génération dont le MOX est le combustible.
– Parce qu’on ne peut pas tout à la fois démanteler le nucléaire en France et lutter contre le réchauffement climatique.

Compte tenu de l’actualité récente sur ce sujet que j’ai développé précédemment, votre proposition, Monsieur le Président, d’émettre un avis « réservé » sur le dossier qui nous est présenté par Monsieur le Préfet, nous va tout à fait.

Nous voterons donc pour cet avis réservé. C’est-à-dire un avis favorable avec des réserves quant aux questions de sécurité nécessaires autour de la filière MOX et de son utilisation à la centrale du Blayais.

Je vous remercie,
Xavier Loriaud

Cet article Intervention de Xavier Loriaud sur l’usage du MOX à Blaye lors du BP 2012 est apparu en premier sur Gironde Avenir.

Monsieur le Président,
mes Cher(e)s Collègues,

Vous nous demandez de bien vouloir valider la modification de l’article 2 du règlement Départemental de l’Accueil Familial des Personnes Agées et des Personnes Adultes Handicapées.

Cet article 2, en quelques sorte, fixait à 65 ans, l’âge de la retraite pour les accueillants familiaux, en n’autorisant pas notre institution à renouveler un agrément après cet âge.

Et bien nous ne voterons pas cette modification pour deux raisons.

La première, est une raison de forme et de droit.

Vous nous demander de modifier l’article 2, sans modifier l’article 1er de ce même règlement qui stipule, je cite, que « la limite d’âge de l’accueillant au moment de la première demande est fixée avant la date anniversaire de ses 65 ans ». Ce faisant nous ferions une entorse au Principe Général du Droit communautaire, bien connu dans la fonction publique française, à savoir, l’égalité de traitement.

Ainsi, en votant cette modification, on autoriserait la poursuite d’une activité d’accueillant familial, au-delà de 65 ans, selon l’article 2, mais on interdirait le démarrage de cette activité au même âge selon l’article 1er.

La seconde raison, est une raison de fond.

L’accueil familial constitue une solution alternative à mi chemin entre le maintien à domicile et l’entrée en établissement d’hébergement collectif. Au-delà du seul hébergement, il s’agit d’offrir aux personnes accueillies un cadre de vie familial et sécurisant afin de lutter contre l’isolement. Être accueillant familial n’est pas une occupation bénévole ou caritative. Il implique un vrai engagement humain et altruiste, il s’agit d’un véritable métier, d’une vocation, nécessitant des actes professionnels.

Le règlement départemental de l’accueil familial de notre département, adopté le 31 mars 1997 (modifié le 29 avril 2011 pour tenir compte des modifications apportées à la formation initiale conformément aux textes en vigueur), est le fruit d’un travail collectif, inspiré et nourri d’expériences de personnes qui sont confrontées quotidiennement à la réalité du terrain.

La limite d’âge de 65 ans est apparue comme la réponse la plus adéquate aux difficultés auxquelles l’accueil familial est confronté. Elle est le fruit d’une évaluation objective des situations rencontrées par les agents du Bureau de l’Accueil Familial de notre département.

Cet article Intervention d’Yves d’Amécourt sur le règlement de l’accueil familial lors du BP 2012 est apparu en premier sur Gironde Avenir.

Avec la mise en œuvre du Coefficient Départemental de Solidarité nous allons instaurer une modulation des aides départementales pour mieux lutter contre les inégalités sociales et territoriales.

On ne peut que partager la mise en place de cet outil de rééquilibrage dont le mode de calcul est soumis aux règles de la transparence.

Si vous souhaitez réellement faire progresser les objectifs de solidarité et d’équité qui animent l’ensemble des politiques départementales, vous devez aussi renforcer l’objectif d’impartialité pour le traitement des dossiers de demande de subvention. Celui-ci doit être irréprochable et doit rentrer dans une démarche parfaitement équitable pour nos partenaires que sont les communes, les EPCI et les syndicats.

Pour ces raisons, je vous ai proposé lors de notre dernière assemblée plénière :

– d’instaurer un délai maximum de réponse et une véritable traçabilité des dossiers,

– de lancer le chantier de la certification du dispositif d’attribution des subventions aux communes et à leur groupement, dans le cadre de la norme ISO 9001, afin de garantir l’harmonisation des pratiques. Ceci traduirait la volonté de s’inscrire dans la modernité et dans le cadre d’une démocratie irréprochable.

De 2007 à 2010, le Conseil Général de la Gironde a versé en moyenne la somme de 88 Millions d’€uros par an de subvention d’équipement.

Bien que ce soit des dépenses non obligatoires pour lesquelles nous n’avons aucune contrainte légale, nous avons l’obligation de redistribuer cet argent public, avec le plus grand soucis d’équité en mettant en œuvre des procédures qui garantissent un traitement équitable pour toutes les communes de Gironde.

Lors de notre dernière plénière le 24 octobre en réponse à l’amendement que j’avais formulé au nom de notre groupe, notre collègue Jean-Marie DARMIAN avait proposé de repousser celui-ci en attendant qu’une étude sérieuse soit effectuée.

– Qu’en est-il de cette étude ?

– A-t-elle été lancée ?

– Quand aurons-nous les conclusions nous permettant de débattre des modalités à mettre en œuvre ?

Je vous remercie,

Xavier Loriaud

Cet article Intervention de Xavier Loriaud sur le règlement financier des subventions lors du BP 2012 est apparu en premier sur Gironde Avenir.

Monsieur le Président,
Chers Collègues,

La dernière fois que j’ai eu l’honneur de m’exprimer sur le sujet de la LGV, c’était ici même lors du BS 2010 et je l’avais fait au nom du groupe Gironde Avenir.

Nous vous avions, Monsieur le Président, apporté notre soutien ce qui, d’un point de vue arithmétique, ne présentait guère d’importance bien que sur ce sujet, quelques voix de la majorité vous aient fait défaut. Mais ceci était l’illustration de notre volonté de rester constructif lorsque l’intérêt général est en cause. Cet engagement pour nourrir 3 ambitions au bénéfice de la Gironde : un développement économique et des emplois à la clé, une contribution à la prise en compte de l’environnement dans notre action publique et enfin faciliter les déplacements de demain que l’on soit chef d’entreprise, salarié ou encore sur les bancs de l’école.

Naturellement, la crise, l’environnement financier et les incertitudes budgétaires qui en découlent, hypothèquent lourdement la réalisation de cette infrastructure. Mais cela n’exclue pas une démarche du Conseil Général visant à se positionner pour parer à toute éventualité, d’autant que la proposition dont je suis porteur ne mettra pas à contribution le Budget qui nous est présenté ce jour.

En effet, adepte du vieil adage : scripta manent, verba volent (les écrits restent, les paroles s’envolent), il me semble que le temps est venu de sceller dans le marbre d’un accord global, les engagements des uns et des autres. Certes il est important de dresser la liste des sujets de préoccupation, de dresser les inventaires mais il me paraît essentiel de le faire sous forme de synthèse, base d’un véritable contrat d’engagement. On peut en autre sujet y retrouver trois volets :

les questions foncières, les questions environnementales (y compris les alimentations électriques), ainsi que tous les rétablissements (DFCI, hydraulique, voies de circulation ….)

Concernant le Sud Gironde plus particulièrement, deux projets doivent se concrétiser :

Le premier est intimement lié à la halte SRGV.

Cet article Intervention de Jean-Pierre Baillé sur les GPSO lors du BP 2012 est apparu en premier sur Gironde Avenir.

Monsieur le Président,
Mes Chers Collègues,

Pour les fêtes, vous allez déguster, je l’espère, des huîtres du Bassin d’Arcachon bien sûr. J’ai aussi une pensée pour les ostréiculteurs bretons qui luttent encore pour protéger leurs parcs d’une nième marée noire …

Même si les produits seront d’une extrême qualité, la profession cette année encore, n’a pas été épargnée, avec des difficultés à relever à court et à long termes.

La Mortalité tout d’abord :

En effet, pour la quatrième année consécutive, elle touche lourdement les jeunes huîtres. Il faut aujourd’hui mettre 3 à 4 huîtres en production pour en commercialiser une. Le constat global est celui-ci : plus de 65% des naissains captés en 2010 sont morts (58% en 2009).

La quasi absence de captage ensuite :

Les années 2007- 2009 – 2010 – 2011 sont très déficitaires en captage. Cela occasionne de nombreuses interrogations sur les raisons provoquant ce manque de naissains : température, antifouling, pesticides ?… Les écloseries ont elles-mêmes été touchées par une mortalité réduisant de façon très forte l’offre disponible. A tel point que certains ostréiculteurs reçoivent aujourd’hui en retour, le chèque destiné au paiement de leurs commandes, annulées par manque de produit.

Vous le comprenez bien, l’équation est compliquée, la récurrence des mortalités et des faibles captages ainsi que les difficultés à acquérir des huîtres d’écloserie, font que la situation est de plus en plus tendue.

Cet article Intervention de Jacques Chauvet sur la Politique Ostréicole lors du BP 2012 est apparu en premier sur Gironde Avenir.

Demain, mardi 15 novembre, sera inauguré le nouvel immeuble « Gironde » du Conseil Général de la Gironde.

Ce nouveau haut-lieu de la bureaucratie départementale aura coûté près de 60 millions d’euros aux contribuables girondins.

Cet immeuble, d’une surface totale de 22 000 m², abritera seulement 750 agents, sur les 6500 agents que compte le Conseil Général de la Gironde.

L’immeuble est doté d’un immense atrium de 1000 m² principalement consacré aux fêtes et cérémonies du Conseil Général de la Gironde et d’un amphithéâtre de 250 places qui pourra accueillir tous les futurs Conseillers Territoriaux d’Aquitaine.

60 millions d’euros, c’est une infrastructure plus chère que le futur Centre Culturel et Touristique du Vin, c’est 25% du coût du futur Grand Stade, c’est 37% du coût du Pont Bacalan-Bastide, c’est environ 100 kilomètres de routes départementales.

Le but avoué de cet équipement est d’économiser des loyers en devenant propriétaire.

Le groupe Gironde Avenir ne remet pas en cause l’intérêt d’économiser les coûts de la location de bureaux à Mériadeck, mais pense que ce déménagement aurait dû se faire dans une logique de décentralisation des services et de redéploiement du personnel du Conseil Général vers les territoires et vers les quartiers.

Nos territoires manquent cruellement de personnels et de bâtiments notamment dans le domaine social !

A l’heure où le Parti Socialiste se veut le défenseur de la décentralisation au niveau national, il ne montre pas l’exemple en Gironde où les services du Conseil Général n’ont jamais été autant centralisés.

La décentralisation, c’est se rapprocher du citoyen. C’est développer les services dans les cantons ruraux, dans les quartiers urbains, et non sanctuariser les moyens, les procédures et les personnels dans de grands immeubles qui abritent les administrations centrales, bien loin du terrain.

Décentraliser c’est se rapprocher du peuple et équiper les territoires. Mais en Gironde, la décentralisation s’est arrêtée en chemin, dans la ville centre…

Prochaine étape : l’installation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) dans l’immeuble « La Croix du Palais ».

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Cette « DM2 » révèle des recettes supplémentaires de 62 Millions d’€ depuis le Budget Primitif de décembre dernier ! Alors qu’en décembre 2010, la majorité Socialiste avait fait voter pour équilibrer le budget, une hausse d’impôts de 4,4 Millions d’€… Nous avions donc eu raison de voter contre !

Recettes supplémentaires, baisse de l’investissement… Le Grand Stade et le Centre Culturel et Touristique du Vin auraient donc pu être inscrit au budget du Conseil Général de la Gironde, sans le déséquilibrer, et sans augmenter la fiscalité des Girondins ! Il n’est peut-être pas trop tard…

Une Décision Modificative n°2 est en principe un ajustement budgétaire de faible ampleur. Cette année, c’est en effet le cas pour les dépenses de fonctionnement (+ 1,3 M€ depuis le Budget Supplémentaire (BS) mais pour le reste on constate d’importantes modifications qui impliquent des décisions et des choix politiques.

Ainsi les recettes de fonctionnement augmentent depuis le BS de + 31,8 M€, ce qui entraîne également une forte amélioration de la capacité d’autofinancement (+ 30,4 M€ depuis le BS). Dans le même temps, les dépenses d’investissement affichent une baisse de 9,9 M€.

Concernant la section de fonctionnement

* Les recettes

L’événement le plus important de cette DM2 concerne les recettes de fonctionnement issues des droits de mutation (DMTO). En effet, la majorité programme une augmentation de 38M€ des recettes issues des DMTO par rapport au Budget Primitif soit +17 % ! Cette sous-estimation des droits de mutation lors des Budgets Primitifs est un problème chronique au Conseil Général de la Gironde.

Concernant les autres recettes de fonctionnement, il n’y a pas de mouvement marquant mais plusieurs lignes de recettes sont légèrement en hausse : recettes sociales, taxation de l’électricité, TIPP…

On peut remarquer que le dispositif post-taxe professionnelle n’est pas défavorable au Conseil Général. Ainsi la fiscalité directe augmente de 5,3 M€ par rapport au Budget Primitif (BP).

On est donc bien loin des scénarii apocalyptiques dépeints par la majorité socialiste lors de l’élaboration de la loi sur les finances locales, avant les élections régionales.

Au final, les recettes de fonctionnement du Conseil Général sont abondées de + 62 M€ par rapport au Budget Primitif de décembre dernier. Ces sous-estimations considérables de recettes démontrent, s’il en était encore besoin, l’inutilité de la hausse d’imposition de 2 % que la majorité a fait subir aux Girondins en mars dernier. Pour mémoire avec un point de fiscalité à 2,2 M€ cela a représenté une recettes de 4,4 M€ à mettre en perspective des 62 M€ de recettes sous-estimées à la même époque !…

* Les dépenses

Concernant les dépenses sociales contraintes, la DM2 n’enregistre que des variations limitées. Au total, c’est un surcoût de 3,8 M€ soit une somme relativement modeste. Les tendances sont à l’augmentation sur l’APA et la PCH car il y a de plus en plus de bénéficiaires (attractivité de la Gironde et vieillissement de la population) mais à l’inverse plutôt en baisse sur le RSA, signe d’une légère stabilisation du marché de l’emploi. Ces dépenses restent malgré tout en hausse sur l’année en comparaison de 2010 (+ de 20 M€ entre APA, RSA et PCH depuis le CA 2010).

Concernant les dépenses à caractère général, elles sont stabilisées au niveau de cette DM2 avec – 1,4 M€. Mais il faut rappeler que cela reste au global une hausse de +4,5 M€ par rapport au BP et surtout de + 5,2 M€ par rapport au Compte Administratif (CA) 2010 (seule référence fiable car il traduit la réalité). S’il n’y a plus de dérapages comme dans le passé, on est encore loin d’un vrai plan de réduction des coûts, pourtant incontournable dans les années à venir…

Concernant les dépenses de personnel, elles sont « budgetairement » stabilisées avec une DM2 qui enregistre une baisse de – 1,3 M€ (-0,6%) par rapport au BP mais dans la réalité, elles sont en hausse de 8,2 M€ (+ 4%) par rapport au CA 2010.

A l’occasion de cette DM 2, il faut noter des dépenses exceptionnelles avec l’inscription de provisions pour risques de 1,2 M€, liées à l’affaire des Girondins de Bordeaux et de leur ancien Président, Monsieur Bez.

Enfin concernant les dépenses liées aux frais financiers et en particulier aux intérêts de la dette, la DM 2 enregistre une baisse de – 1,7 M€ par rapport au Budget Supplémentaire. Mais sur ce poste, le plus curieux et nous l’avons déjà fait remarquer, c’est l’écart volontairement entretenu entre les budgets (BP, BS et DM 2) et le Compte Administratif. Ainsi la DM 2 en enregistrant des charges financières de 20 M€ se trouve en augmentation de 75 % (+ 8,6 M€) par rapport au Compte Administratif 2010 ! Comment expliquer cette énorme marge de risque ? Cela a-t-il un lien avec les informations du journal Libération sur la prétendue présence d’emprunts toxiques dans les finances du Conseil Général ? Nous avons posé la question au Président Madrelle et une réponse doit nous être donnée lors de cette DM2…

Au final, les dépenses de fonctionnement du Conseil Général sont augmentées + 42 M€ par rapport au Budget Primitif de décembre dernier.

Concernant la section d’investissement

Concernant les recettes d’investissement hors emprunts, il n’y a pas d’évolution notoire, juste une légère baisse (-0,3 M€). Concernant les dépenses d’investissement, la DM 2 impacte des renforcements de crédits (sur la LGV, des équipements sportifs, du logement social) de + 12,9 M€. Dans le même temps, de nombreux investissements affichent un rythme de mandatement très lent ce qui entraîne l’inscription de réduction de dépenses à cette DM 2 pour – 21,4 M€ (l’aménagement de l’espace et cadre de vie, le développement économique, le domaine de l’éducation, la solidarité, les routes…).

Au final, la DM 2 fait donc apparaître une baisse des dépenses d’investissement de 9,9 M€ par rapport au Budget Supplémentaire.

Recettes supplémentaires, baisse de l’investissement… Le grand stade et le CCTV auraient donc pu être inscrit au budget du Conseil Général de la Gironde, sans le déséquilibrer, et sans augmenter la fiscalité des Girondins !

Article d’origine d’Yves d’Amécourt

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A peine les conseillers généraux avaient-ils terminé leurs travaux en séance plénière lundi qu’ils ont attaqué en suivant une commission permanente traitant 412 dossiers pour plus de 82 millions de crédit.

Le principal concernait des appels à projets pour la création de places d’hébergement et d’accueil de jour pour les personnes handicapées. Les objectifs du schéma départemental des établissements et services pour personnes handicapées n’ayant pas été atteints, il a été décidé de créer sur le Médoc 44 places d’hébergement supplémentaires et sur la CUB Sud-Ouest, 28 places d’hébergement en foyer occupationnel dont 14 pour personnes handicapées vieillissantes.

Par ailleurs, le Conseil général poursuit la création des périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains. Deux sont en cours sur la zone maraîchère des Jalles et sur la coulée verte de Pessac-Mérignac. Les communes de Coutras et Nérigean seront assistées.

Après avoir soutenu la démarche d’Emmaüs pour la construction de chalets d’habitation d’urgence, le Département poursuit cette politique dans les communes de Cudos, Parempuyre et Saint-Loube, soit un coût total de 69 000 euros pour cinq nouveaux chalets.

Enfin, plus de 33 millions ont été dédiés à la voirie départementale, notamment pour la remise en état du pont Eiffel de Saint-André-de-Cubzac.

Trois motions adoptées

À la fin de la séance plénière de lundi, il a été procédé aux votes de trois motions, toutes adoptées à l’unanimité. La première concernait un amendement contre la libéralisation des droits de plantation de vigne, la deuxième la pérennisation du programme européen d’aide aux plus démunis et la troisième l’hébergement d’urgence, sans se substituer pour autant à l’État.

Lors de cette assemblée, une adaptation du règlement financier du Conseil général était également mise au vote. Dans un souci de transparence et d’efficacité en matière de subventions, le groupe Gironde Avenir a proposé, par l’intermédiaire de Xavier Loriaud, un amendement pour améliorer les périodes d’exécution des travaux et les délais de réponse concernant les demandes de subventions (proposition à quatre mois et avec refus motivé).

La majorité a accepté la première partie (sur les périodes d’exécution) et rejeté provisoirement le délai de quatre mois avec refus motivé.

Source : Sud Ouest du 26/10/2011

Cet article Sud-Ouest : « Des places d’accueil pour les handicapés » est apparu en premier sur Gironde Avenir.

La Gironde serait-elle un pays de cocagne à l’heure où l’austérité alimente les discussions politiques nationales ? On pouvait se poser parfois la question hier en séance plénière du Conseil général, consacré à la décision modificative du débat d’orientation budgétaire. Les comptes du Département laissent en effet apparaître des recettes nouvelles pour un montant de 31,97 millions d’euros, dues essentiellement aux fameux droits de mutation, ces taxes prélevées par les notaires lors d’une transaction immobilière.

Eh oui, actuellement, la Gironde engrange davantage qu’elle ne dépense en dépit du gouffre représenté par le Revenu de solidarité active (RSA) et les allocations de solidarité pour handicapés et personnes âgées (342 millions d’euros sur 2011), mais aussi le fameux manque à gagner des compensations de l’État, une nouvelle fois évoquées par Philippe Madrelle (400 M€). Le vice-président aux finances Jean-Marie Darmian a dû reconnaître lui-même qu’il y avait eu de sa part et de ses services « sous-estimation » de ces droits de mutation : « Personne n’aurait imaginé un tel emballement de nos concitoyens pour le placement dans la pierre », confessa-t-il, tout en précisant, comme le faisait son prédécesseur Yves Lecaudey, le caractère aléatoire de ces ressources. Le conseiller général de Créon osa même le terme de « cagnotte » employé au temps où Lionel Jospin était Premier ministre, ce qui à l’époque avait provoqué de nombreuses controverses sur l’utilisation de l’argent économisé.

Il en est donc allé logiquement de même hier en séance plénière. Yves Foulon, qui parlait au nom du groupe Gironde Avenir (droite) en l’absence d’Yves d’Amécourt, annonça qu’il ne voterait pas cette « DM2 » à la fois dans la continuité du non-vote du budget primitif mais aussi en considérant que le Conseil général aurait dû profiter de cette manne pour alléger la fiscalité et renforcer l’investissement.

Ce à quoi Jean-Marie Darmian répondit que la priorité restait au désendettement, tout en ménageant des possibilités d’investissement évaluées à 750 millions d’euros dans l’exercice 2012-2014. « Dans le système financier aléatoire d’aujourd’hui, moins on est endetté et plus en prépare l’avenir », résuma Gilles Savary. « Nous pouvons nous permettre de ne pas aller vers les banques qui nous imposeraient des taux élevés », abonda le vice-président aux finances. Bref, la « gauche gestionnaire » avait déployé tous ses atours. La ronde ne durera sûrement pas aussi longtemps que… les impôts.

Hervé Mathurin

Source : Sud Ouest du 25/10/2011

Cet article Sud-Ouest : La « cagnotte » girondine est apparu en premier sur Gironde Avenir.

Une fois de plus, les recettes étaient largement sous-estimées, offrant une cagnotte de 31,8 M€ depuis juin, principalement issue des droits de mutation, soit au total 62 M€ depuis le Budget Primitif de décembre dernier !

Gironde Avenir dénonce l’utilisation qui est faite de cette cagnotte, essentiellement consacrée à l’endettement pourtant déjà faible en Gironde par rapport à d’autres départements. Dans le même temps l’investissement est en baisse de 10 M€ alors que c’est ce domaine qui aurait besoin de moyens supplémentaires pour soutenir l’activité économique et sociale girondine.

Par ailleurs, ces importantes recettes supplémentaires confirment l’inutilité de la hausse de fiscalité imposée aux Girondins cette année (+ 2%). En effet, cela constitue une recette fiscale de 4,4 M€, ridicule et inutile en comparaison d’une cagnotte de 62 M€ !

Lors de cette Assemblée, une adaptation du règlement financier du Conseil Général était également mise au vote. Dans un souci de transparence et d’efficacité en matière de subventions, le groupe Gironde Avenir a proposé, par l’intermédiaire de Xavier Loriaud, un amendement pour améliorer les périodes d’exécution des travaux et les délais de réponse concernant les demandes de subventions (proposition à 4 mois et avec refus motivé).

La majorité a accepté la première partie (sur les périodes d’exécution) et rejeté provisoirement le délai de 4 mois avec refus motivé. Le premier Vice-président, Bernard Dussaut, s’engageant à étudier la proposition avec les services du Conseil Général. A suivre donc…

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Retour sur l’Assemblée plénière du CG Gironde du 24/10/11 par Gironde-Avenir

Retour sur l’Assemblée plénière du Conseil Général de la Gironde du 24 octobre 2011 lors du vote de la Décision Modificative n°2. Le groupe d’opposition, Gironde Avenir, a fait des propositions pour améliorer la procédure de subventions, vers plus de transparence et d’efficacité…

Cet article Retour sur l’Assemblée plénière du CG Gironde du 24/10/11 est apparu en premier sur Gironde Avenir.

Monsieur le Président,
Chers Collègues,

Dans cet hémicycle, lors d’une précédente cession un des vice-présidents qui ne siège plus parmi nous, nous avait apostrophé, à nous membres de l’opposition, en ces termes « vous ne dites rien pendant les débats et puis à la fin, après avoir été cherché vos instructions à Paris ou à Bordeaux vous votez non ».

Monsieur le Président, je vous assure que je n’ai demandé d’instruction à personne, je vais manifester mon opposition et voici pourquoi.

Il existe dans ce département des pratiques pour le moins inacceptables.

• j’ajoute que j’ai la conviction, partagée avec mes collègues, qu’elles se font dans votre dos, Monsieur le Président, sans que vous en soyez informé,

• et je précise qu’il ne s’agit pas là d’un jugement général mais ces pratiques existent.

Cet article Intervention de Jean-Pierre Baillé lors de la DM2 2011 est apparu en premier sur Gironde Avenir.

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Cher(e)s Collègues,

Dans le cadre de l’évolution du règlement financier, je souhaite attirer votre attention sur le chapitre 5 qui a trait avec les règles spécifiques aux subventions.

Les citoyens ainsi que tous nos partenaires, en premier lieu les communes et les EPCI méritent une véritable transparence dans le processus opérationnel de traitement de leurs dossiers de demande d’aide ainsi qu’au niveau des décisions d’attribution des subventions.

En tant que collectivité territoriale majeure, nous nous devons d’être absolument irréprochable en ce qui concerne la gestion de l’argent public.

Le groupe Gironde Avenir souhaite apporter sa pierre à l’édifice en vous proposant deux amendements au règlement financier avec en toile de fond la volonté de faire progresser la transparence et d’améliorer les délais de réponse afin que les demandeurs d’aides, que ce soient les communes, les associations ou les entreprises puissent avoir une lisibilité accrue quant à la mise en œuvre de leurs actions :

• article 5-4-2
• article 5-4-3

Cet article Intervention de Xavier Loriaud sur le réglement de traitement des subventions lors de la DM2 2011 est apparu en premier sur Gironde Avenir.

• Sud Ouest du 12/10/2011
• La dépêche du Bassin du 20/10/2011

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Cet article Jacques Chauvet pour la moyenne surface de Cazaux est apparu en premier sur Gironde Avenir.

Comme beaucoup de Girondins, j’ai eu connaissance de l’article paru le 20 septembre dernier dans le journalLibération, intitulé « Votre commune est-elle infectée par un « emprunt toxique » ? ». La carte jointe à cet article fait apparaître que le Conseil Général de la Gironde aurait contracté des emprunts toxiques dans des proportions importantes et avec un risque de surcoûts de 11,2 M€ soit 26.8% !

Sont en particulier visés, deux emprunts sur 25 ans contractés fin 2008 auprès de la banque américaine Goldman Sachs pour un montant de 37,8 M€.

Je suis très étonné et je doute de ces informations du journal Libération. En effet, le service des finances du Conseil Général ainsi que le Vice-président aux finances de notre collectivité n’ont jamais fait état du moindre risque de cette nature.

C’est pourquoi, Monsieur le Président, le groupe Gironde Avenir vous sollicite pour faire toute la lumière sur cette prétendue information lors de notre prochaine assemblée plénière du 24 octobre.

Nous ne doutons pas que votre déclaration sera de nature à nous rassurer.

Nous vous en remercions par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sincères salutations.

Yves d’Amécourt
Président du groupe Gironde Avenir

Réponse du Vice-président aux finances, Jean-Marie Darmian
Retour sur la conférence de presse de Gironde Avenir
Carte des emprunts structurés, dits « toxiques », distribués par Dexia, de 1995 à 2009, et encore en exercice début 2010

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