Motion Gironde Avenir pour le maintien de la diffusion postale au domicile de chaque électeur des circulaires électorales et des bulletins de vote pour les élections départementales et régionales de 2015
Considérant que l’article 46 du projet de loi de finances pour 2015 prévoit la suppression de l’envoi, au domicile de chaque électeur, des circulaires électorales et des bulletins de vote pour les élections départementales et régionales de [ … ]
